Politique

Tunisie : référendum, Constitution, élections… ce que prévoit Kaïs Saïed

Près d’un mois après les annonces choc du 25 juillet, les prochaines étapes du programme présidentiel commencent à se dessiner. Explications.

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Par - à Tunis
Mis à jour le 22 août 2021 à 16:18

Le président tunisien Kaïs Saïed, le 13 janvier 2020. © Présidence tunisienne

À la stupeur suscitée par l’offensive menée contre l’assemblée et le gouvernement par le président tunisien, Kaïs Saied, le 25 juillet, a succédé l’attente et les interrogations. Les mesures exceptionnelles – gel de l’Assemblée, limogeage du gouvernement et prise en main des trois pouvoirs – engagées en s’adossant à l’article 80 de la Constitution sont provisoires et le président avait signifié de lui-même qu’il se donnait trente jours pour jeter les bases d’un changement de cap politique. Depuis, le pays est suspendu à l’annonce de cette feuille de route. Laquelle ne saurait tarder, selon des sources proches du palais.

Troisième République

Les prochaines étapes seront essentiellement institutionnelles. Au programme immédiat : la désignation d’un chef de l’exécutif, qui sera en lien direct avec le président, et la formation d’une équipe gouvernementale. Le gel des travaux de l’Assemblée sera prorogé de trente jours, la Constitution de 2014 sera suspendue et le président opérera par décrets. Sur cette base, un comité de constitutionnalistes auxquels seront adjoints des experts, aura en charge la rédaction d’une nouvelle Constitution axée sur un régime présidentiel.

En parallèle, une commission planchera sur une autre mouture de la loi électorale et révisera le mode de scrutin. Durant la préparation de ce nouveau dispositif, les gouverneurs en place ainsi que les dirigeants d’institutions publiques seront remplacés, tandis que les conseils municipaux seront dissous et le pouvoir décisionnel confié à une autorité locale provisoire.

Un référendum décidera de la dissolution de l’assemblée et de la tenue d’élections législatives anticipées

Cette nouvelle répartition des pouvoirs telle que souhaitée par Kaïs Saïed, ou du moins selon son interprétation des demandes des Tunisiens, sera entérinée par un référendum populaire pour l’adoption d’une Constitution qui marquera l’avènement d’une troisième République. Cette consultation décidera de la dissolution de l’Assemblée et de la tenue d’élections législatives anticipées. Une étape qui permettra de purger le système politique par la dissolution de partis ou d’associations ayant enfreint la loi sur le financement des formations politiques.

Décisions liberticides ?

Ces différentes dispositions, que le président Saïed devrait présenter sous peu, ne sont pas étrangères aux Tunisiens : des mesures similaires avaient été prises en 2011 jusqu’à l’adoption de la Constitution et la tenue d’élections législatives. À une notable différence près : le locataire de Carthage souhaite mettre en place un régime présidentiel – alors qu’il y a dix ans, le peuple réclamait un régime parlementaire – et entend aussi écarter ceux qu’il estime corrompus.

Moraliser la politique tunisienne et introduire une certaine exemplarité est une intention méritoire mais la démarche de Kaïs Saïed intrigue. Si la mise en résidence surveillée de personnes soupçonnées de corruption et l’interdiction de voyage qui pèse sur les chefs d’entreprises et le personnel politique sont des mesures préventives, les concernés n’ont aucun moyen de vérifier la nature des soupçons dont ils font l’objet et ignorent à qui s’adresser pour lever les freins à leur libre circulation.

Les partis n’ont d’autre choix que de garder le silence ou de se rallier à la ligne du président

En d’autres temps, certains auraient fustigé des décisions liberticides mais effet Kaïs Saïed ou prise de conscience de la nécessité d’en finir avec la corruption, tous obtempèrent. Membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), Khalil Ghariani ne s’offusque pas de la disposition qui vise les patrons mais souhaite simplement qu’elle soit mise en application de façon « fluide, rapide et dans le cadre du respect de la loi ».

Ennahdha passe entre les gouttes

Les partis politique ont, pour leur part, pu constater leur décote auprès de l’opinion publique tunisienne et n’ont d’autre choix que de garder le silence ou d’afficher un ralliement à la ligne du président.

Néanmoins, une partie de l’opinion est déçue : elle s’attendait à ce que les islamistes d’Ennahdha soient cloués au pilori et contraints à rendre des comptes mais il n’en a rien été. « Attendons de voir, Kaïs Saïed ne peut ignorer leurs turpitudes ces dix dernières années », estime un avocat proche du comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, leaders politiques de la gauche nationaliste assassinés en 2013. Dans ces deux dossiers hautement sensibles, Ennahdha est soupçonné d’avoir freiné la procédure judiciaire.