Politique

Togo : ce qu’il faut retenir des propositions du dialogue politique

Réservé aux abonnés | | Par - à Lomé
Portrait de Faure Gnassingbé, le 1er novembre 2019.

Portrait de Faure Gnassingbé, le 1er novembre 2019. © Emmanuel Pita/Présidence Togolaise

Les discussions politiques initiées à la demande du président togolais Faure Gnassingbé ont débouché sur 52 propositions. Celles-ci seront examinées par le gouvernement avant d’être soumises à l’Assemblée nationale.

Entamées depuis janvier, les discussions conduites entre majorité et une partie de l’opposition dans le cadre de la Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP) ont abouti à 52 propositions, présentées le 13 juillet. Objectif de ce dialogue entamé au lendemain de la réélection de Faure Gnassingbé, toujours contestée par Agbéyomé Kodjo : s’accorder sur des mesures concrètes pour apaiser un climat politique crispé. Ce rapport final, déjà transmis au chef de l’État, sera bientôt examiné par le gouvernement puis soumis à l’Assemblée nationale.

Parmi ces propositions : une demande de grâce présidentielle pour les «  détenus politiques » arrêtés lors des manifestations politiques de 2018. Une demande similaire a été formulée concernant des acteurs politiques, dont Jean-Pierre Fabre, chef de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), toujours inculpé dans l’affaire des incendies ayant ravagé les grands marchés de Kara et Lomé en janvier 2013.

Les 21 partis politiques ayant participé au dialogue – Jean-Pierre Fabre et l’ANC ont claqué la porte du CNAP – ont aussi proposé que la plage horaire des manifestations publiques soit désormais élargie de « 8 à 19 heures », au lieu des « 11 à 18 heures » prévues dans la loi de 2019 sur l’exercice de la liberté de réunion et de manifestations politiques publiques.

Nouveau recensement électoral

Quant aux élections régionales, d’abord annoncées pour le dernier trimestre de l’année 2021, elles ont été reportées en raison de la troisième vague de contamination du coronavirus qui frappe la sous-région. Une nouvelle date sera annoncée en 2022. La dialogue a demandé qu’un nouveau recensement électoral ait lieu à la place d’une simple révision du fichier, qui précèderait l’introduction de la biométrie comme technique d’inscription sur les listes électorales, en plus d’un contrôle des empruntes digitales le jour du vote.

Objet principal des discussions, un accord a été trouvé sur le nombre de conseillers par région. Le dialogue suggère qu’il soit de 25 conseillers pour les régions ayant une population inférieure ou égale à 900 000, de 43 pour celles entre 1 400 001 et 2 000 001, et de 49 pour les régions ayant plus de 2 millions d’habitants, comme celle qui abrite la capitale.

Sans surprise, la commission électorale nationale indépendante (Ceni) a été l’une des principales sources de discorde entre l’opposition et la majorité présidentielle. Il a finalement été proposé qu’elle soit désormais composée de sept membres pour la majorité comme pour l’opposition (quatre pour les partis parlementaires et trois pour les extra-parlementaires), deux issus de la société civile et un représentant de l’administration, tous élus à l’Assemblée nationale pour un mandat d’un an. Les acteurs politiques ont également exigé le paiement de la caution après la validation des candidatures.

L’opposition claque la porte

Le parti de Jean-Pierre Fabre, l’Alliance nationale pour le changement, a claqué la porte des discussions à la veille de l’adoption finale du rapport. Quelques jours plus tôt, il avait déjà suspendu sa participation au CNAP, dénonçant le refus du pouvoir d’aller vers une véritable réforme du système électoral. Fabre avait conspué les propositions concernant la Ceni, et s’était aussi prononcé pour la recomposition de la Cour constitutionnelle. Il a reçu le soutien de l’opposant Nathaniel Olympio, mué en cyber-opposant, qui assimile toutes ces propositions à « un grand recul démocratique ».

« Le représentant de l’administration à la Ceni sera nécessairement quelqu’un proche du parti au pouvoir, et il est peu probable que les deux membres de la société civile élus seront proches de l’opposition. Sachant que les décisions sont prises à la majorité des voix à l’Assemblée nationale, peut-on raisonnablement penser que cette répartition constitue une avancée dans la recherche de l’équité ? », s’interroge Nathaniel Olympio, qui n’avait pas été invité aux discussions – il fallait pour y participer avoir pris part aux trois dernières élections.

Les propositions formulées constituent une avancée  »

« Les propositions formulées apportent des réponses à certaines insuffisances et incohérences du code électoral et constituent une avancée », a souligné Antoine Folly, délégué de l’Union des démocrates socialistes, opposition extra-parlementaire. Son collègue du Nouvel Engagement Togolais, Gerry Taama, député à l’Assemblée nationale, s’est de son côté dit « satisfait » des avancées obtenues.

Ces 52 propositions doivent désormais être examinées par le gouvernement, avant d’être soumises au vote de l’Assemblée nationale. Selon nos informations, certaines, comme le recensement électoral, seraient presque validées. Faure Gnassingbé, lors d’un conseil des ministres tenu à Pya, dans la préfecture de la Kozah, à 420 km au nord de Lomé, a déclaré en avoir « pris acte ».

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3104_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer