Économie

Roland Ziadé (Linklaters) : « Les dossiers africains d’arbitrage sont de plus en plus complexes »

Pour Jeune Afrique, ce spécialiste des procédures internationales, décrypte les grandes tendances de ce mode de règlement des contentieux très en vogue.

Réservé aux abonnés
Mis à jour le 20 septembre 2021 à 10:50

Roland Ziadé est associé et coresponsable de l’arbitrage international au sein du cabinet d’origine britannique Linklaters. © DR

Si l’on ne peut pas le qualifier de « favori », en raison de sa teneur éminemment contentieuse, l’arbitrage s’est imposé en tant que mode privilégié de règlement des litiges internationaux sur le continent. Professionnelle, fiable et perçue favorablement pour sa neutralité, la procédure attire un nombre croissant de dossiers commerciaux ou relatifs à l’investissement.

Mais si son recours est plébiscité, la pratique collectionne les critiques ces derniers temps. Que ce soit au sujet de l’inévitable question du coût, pour sa faible représentativité ou encore pour son utilisation abusive, voire dilatoire par certaines parties, soucieuses de ne surtout pas voir exécutée une sentence.

Fin observateur de sa pratique, Roland Ziadé, associé et coresponsable de l’arbitrage international au sein du cabinet d’origine britannique Linklaters, analyse les grandes tendances de l’arbitrage sur le continent. Conseil de nombreuses entreprises et institutions ainsi que de plusieurs États africains, inscrit aux barreaux de Paris, de Beyrouth et de New York, il officie devant toutes les grandes instances de la spécialité (CCI, Cirdi, Cour d’arbitrage international de Londres, Cour permanente d’arbitrage, Ohada…). Cet avocat trilingue – peu disert sur les dossiers qu’il a suivis – s’est illustré ces derniers années comme conseil du Sénégal et du Gabon, mais aussi du groupe dubaïote DP World, dans son litige contre Djibouti. Il a également exercé dans une quarantaine de dossiers en tant qu’arbitre.


>>> À lire sur Jeune Afrique Business+ : [Classement] Les 100 avocats d’affaires qui ont marqué 2020 <<<


Actif dans de nombreux secteurs (énergies, mines, infrastructures, BTP, contrats commerciaux…), Roland Ziadé a été distingué par le dernier classement de Jeune Afrique Business+/Jeune Afrique des « 100 avocats d’affaires qui ont marqué 2020 » dans la catégorie « Arbitrage/Contentieux ». Rencontre.

Jeune Afrique : Quels sont les types de dossiers d’arbitrage qui concernent le continent aujourd’hui ?

Roland Ziadé : Les principaux domaines porteurs d’arbitrage sont historiquement ceux qui ont trait aux ressources naturelles (énergie, mines, etc.) et aux infrastructures. Il s’agit en général de dossiers lourds en investissements qui s’étalent dans le temps, et donc de nature à donner lieu à des litiges.

Au-delà, la tendance est à une plus grande diversification des sujets d’arbitrage en Afrique : les télécoms – ce n’est pas récent, mais cela semble s’accentuer –, les projets immobiliers, la distribution et plus généralement les litiges relatifs à des partenariats dans divers secteurs.

Dans quelle mesure la pratique de l’arbitrage impliquant au moins une partie africaine a-t-elle évolué ?

Même si l’on ne peut pas définir de portrait type du dossier africain, de nouvelles caractéristiques ont émergé. Le nombre d’affaires impliquant plus de deux parties ou plusieurs contrats, notamment, encore que ce ne soit pas propre à l’Afrique, a augmenté. Nous assistons donc à une complexification croissante des dossiers.

De plus en plus courante également, la multiplication des procédures, quand c’est possible, devant différents forums. Arbitrage commercial (CCI, LCIA, Ohada, ad hoc) d’un côté et arbitrage d’investissement (Cirdi ou Cnudci) de l’autre. Ou bien arbitrage d’un côté et procédures étatiques de l’autre.

Les États africains ou les entreprises sont-ils plus offensifs qu’avant ?

C’est assez difficile à quantifier mais mon sentiment est qu’il y a de plus en plus de litiges liés aux projets et aux contrats sur le continent. Ce qui ne signifie pas forcément que les parties ont une approche plus agressive qu’avant mais plutôt que l’activité a été plus intense ces dernières années, et que les intervenants sont plus conscients de la force du droit.

Le nombre de dossiers impliquant des entités étatiques africaines est en nette croissance à la CCI

L’augmentation concerne des litiges liés au continent ou entre parties africaines. Je vois également une montée progressive des parties africaines en tant que demanderesses aux procédures arbitrales qui témoigne d’un rôle plus « actif » de celles-ci.


>>> Lire aussi notre dossier – Arbitrage international : pourquoi les États africains se rebellent <<<


Enfin, le nombre de dossiers impliquant des États et des entités étatiques africaines est aussi en nette croissance. C’est le cas par exemple pour les arbitrages CCI, avec environ 20 % des dossiers sur le continent, contre 10-15 % pour les autres régions du monde.

BSGR en Guinée, la Gécamines en RDC, plus récemment l’australien Sundance, qui a lancé une procédure contre le Cameroun et le Congo après avoir été évincé de son projet de fer à la frontière entre les deux pays… Assiste-t-on à une recrudescence des litiges miniers en Afrique ?

Cette recrudescence est liée à deux motifs alternatifs : un cadre juridique assez incertain ou un certain interventionnisme juridique de la part de la puissance publique.

Le fait que des pays ne se soient pas dotés de réglementation complète en la matière, ou n’ont adopté un code minier que tardivement, a pu créer de l’incertitude juridique, donc des litiges. Quant au second aspect, on constate un regain de protectionnisme – plus ou moins légitime d’ailleurs, et selon les cas – qui peut donner lieu à des bras de fer entre investisseurs et États.

L’une des critiques les plus fréquentes visant la pratique de l’arbitrage en Afrique est celle du manque de représentativité des arbitres et des institutions. Quel est votre avis sur le sujet ?

C’est un sujet important auquel la communauté arbitrale et les institutions sont de plus en plus sensibles. Par exemple, la CCI, première institution arbitrale sur le plan mondial, a renouvelé récemment les membres de sa Cour internationale d’arbitrage – l’organe administratif qui supervise le déroulement des procédures. De plus en plus de pays africains y sont « représentés », comme le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, le Togo ou encore la Côte d’Ivoire, pour ne citer qu’eux.

Quant à la nomination des arbitres, elle est dans la majorité des cas du ressort des parties. C’est pourquoi, même si les institutions ont un rôle évident à jouer, la responsabilité de cette représentativité repose aussi sur les parties et leurs conseils.

Trop souvent, le recours à un arbitre reconnu et chevronné sur le plan international est privilégié. Ce qui pèse en général en défaveur des arbitres africains. Mais cette question de la représentativité ne se limite pas au continent africain, même si elle y est particulièrement présente et pressante. Des progrès sont perceptibles, c’est indéniable. Est-ce suffisant ? Clairement, non. Mais l’évolution se fait dans le bon sens et devrait se confirmer et s’accélérer dans les années à venir.