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Tunisie : l’opération mains propres de Kaïs Saïed contre des députés

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Tunis, le 26 juillet 2021 : le président au lendemain de son coup de force.

Tunis, le 26 juillet 2021 : le président au lendemain de son coup de force. © AFP

Depuis l’annonce des mesures exceptionnelles du 25 juillet, entraînant enquêtes et arrestations de députés et de personnalités publiques, le président se positionne en redresseur de torts. Tour d’horizon.

Kaïs Saïed sait appuyer sur les points faibles de la transition démocratique tunisienne. Celui qui disait durant sa campagne « accepter les règles du jeu mais pas le système » s’est toujours positionné comme le chantre de la bonne gouvernance, incarnation de la probité et de la droiture. Répondant à l’un des principaux slogans de la révolution, dont l’écho revient en boucle depuis 2011, le président a ainsi fait de la lutte contre la corruption son principal cheval de bataille depuis le 25 juillet. 

Aux destitutions en série des derniers jours s’ajoutent les poursuites. Des dizaines d’hommes d’affaires sont dans la ligne de mire et pourraient se voir forcés d’investir dans des projets de développement pour le pays. Une enquête a par ailleurs été ouverte concernant l’entreprise nationale aéronautique Tunisair.

Les politiques et institutions ne sont pas épargnés par ce grand ménage. La gestion de l’Instance Vérité et Dignité, désormais désactivée (elle était censée traiter des crimes du passé dans le cadre d’une justice transitionnelle à la traîne), est passée au peigne fin, tout comme celles de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et de son ancien président Chawki Tabbib. Soupçonnés d’avoir reçu des financements étrangers pour mener leurs campagnes électorales, les partis Ennahda, Qalb Tounes et Aïch Tounsi voient aussi leurs comptes épluchés.

Déjà des voix dénoncent des risques de campagnes ciblées

Des élus sont directement visés. Le président a d’ailleurs fait de la levée de l’immunité des députés – d’une Assemblée des représentants du Peuple (ARP) gelée pour au moins trente jours – une priorité dès ses premières annonces. Elle a rapidement été suivie d’effet. Des enquêtes ont été ouvertes contre plusieurs d’entre eux, deux ont même été arrêtés dans le cadre de la justice militaire. Leurs avocats appellent d’ailleurs à cesser d’utiliser les tribunaux militaires pour poursuivre des civils. La plupart de ces élus font l’objet de décisions de justice qui avaient été mises entre parenthèses du fait de leur immunité. La liste des concernés pourrait donc encore s’allonger.

Déjà des voix dénoncent des risques de campagnes ciblées alors que certains ont qualifié les annonces présidentielles de coup d’État. L’Instance nationale de prévention de la torture met en garde contre d’éventuels règlements de comptes politiques. Les décisions du 25 juillet menacent l’intégrité du système judiciaire tunisien, a également prévenu l’organisation Human Rights Watch, rappelant que le chef de l’État s’est arrogé au passage la supervision du ministère public. Et ses promesses de respect des libertés et droits fondamentaux ne suffisent pas à apaiser les craintes.

  • Yassine Ayari

Ce député, fondateur du mouvement Amal Wa Aamal (Espoir et Travail), a rejoint les rangs de l’ARP en 2017 au nom de la circonscription d’Allemagne, avant de représenter la première circonscription de France, à partir de 2019. Il a qualifié sur Facebook de « coup d’État » les mesures annoncées par Kaïs Saïed, ce qui nourrit les soupçons de représailles depuis son incarcération, le vendredi 30 juillet, à la prison de Mornaguia. D’autant que cette arrestation, consécutive à la levée de son immunité parlementaire, est officiellement liée à des poursuites engagées contre lui il y a plusieurs années.

Elles font suite à ses publications mettant en cause l’armée tunisienne sur les réseaux sociaux. Blogueur et militant contre la censure de l’ancien régime, il est également le fils d’un lieutenant-colonel mort sur le terrain en 2011 et se prononce en effet régulièrement sur les dossiers sécuritaires. Poursuivi par la justice militaire, il doit désormais purger une peine de deux mois d’emprisonnement, en exécution d’un jugement définitif émis en décembre 2018 pour atteinte au moral de l’armée. Cette décision a été entérinée par un arrêt de la Cour de cassation dont sa défense n’avait jusqu’alors pas été informée.

« Pourquoi maintenant ? » s’interrogent ses soutiens. « Exécuter ce jugement quelques jours après un coup d’État pose beaucoup de questions, d’autant plus qu’il a été arrêté de façon hollywoodienne par des policiers qui n’ont montré aucun document et dont mon client et sa famille pensent qu’il fait partie de la garde présidentielle », souligne son avocat Malek Ben Amor. Yassine Ayari avait déjà passé trois mois derrière les barreaux en 2015 dans une affaire similaire. Une troisième affaire, ayant trait à la critique de nominations de gradés, gagnée en cassation, sera de nouveau soumise à audience au tribunal militaire en octobre prochain.

  • Députés de la coalition Al Karama

Le cas de plusieurs députés de la coalition Al Karama (Dignité), qui compte 18 élus à l’ARP, alimente aussi tous types de rumeurs. Abdellatif Aloui, Nidhal Saoudi, Mohamed Affes, Maher Zid et leur chef de file, Seifeddine Makhlouf ont tous été inquiétés ces derniers jours. Ils font l’objet d’une enquête dans l’affaire dite « de l’aéroport », ouverte après qu’ils ont tenté, mi-mars, de faire pression pour qu’une femme fichée S17 (soupçonnée de lien avec le terrorisme) interdite de vol puisse embarquer. Un accrochage avec des sécuritaires, venus en nombre, s’était ensuivi, en plein hall des départs.

Une première plainte avait été déposée par le Syndicat national des forces de sécurité intérieure auprès de la justice civile au moment des faits. Plus surprenant, une seconde plainte a été déposée dans la nuit de vendredi à samedi auprès de la justice militaire, pour les mêmes faits, selon la défense, qui souligne l’incongruité de l’horaire.

À la suite de cette seconde plainte, des sécuritaires ont été dépêchés aux domiciles de Mohamed Affes, d’Abdellatif Aloui et de Seifeddine Makhlouf, qui en étaient absents. « Des procédures de recherche ont été lancées avant même qu’aucun d’eux n’ait été convoqué, regrette Me Hanen Khemiri, qui représente la défense des élus d’Al Karama. Les policiers ont fouillé leurs maisons sans qu’aucun mandat de perquisition ne soit porté à la connaissance des familles, ni des avocats. » Mais deux autres accusés ont eu maille à partir avec les forces de l’ordre.

L’avocat de la fichée S17, Mehdi Zagrouba, également poursuivi dans cette affaire, a vu des dizaines de sécuritaires tenter de l’arrêter lundi 2 août au tribunal de première instance de Tunis, avant qu’il ne trouve refuge dans le bureau du bâtonnier de l’ordre des avocats, confirme encore Hanen Khemiri. Le député Maher Zid a quant à lui fait l’objet d’une arrestation dès le vendredi 30 juillet.

Maher Zid assure avoir été encerclé durant plusieurs heures par des sécuritaires devant la cour de La Manouba

À la tête d’une association de lutte contre la corruption, celui qui se présente également comme journaliste d’investigation et auteur assure que ce sont ses critiques passées des forces sécuritaires qui dérangent et lui valent aujourd’hui des mesures de rétorsion. Il raconte avoir dans un premier temps été détenu le jour même, dans un commissariat pour une autre affaire : une plainte déposée contre lui en 2018 pour diffamation à l’encontre de feu le président Beji Caïd Essebsi (il avait partagé une vidéo polémique sur Facebook et a fait appel de sa condamnation à deux ans de prison).

Malgré une première libération samedi, il assure avoir été encerclé le lendemain durant plusieurs heures par des sécuritaires devant la cour de La Manouba, pour finalement être transféré à la brigade antiterroriste de Gorjani et passer le reste du week-end au centre de détention de Bouchoucha. Le lundi, il a d’abord été entendu par la justice militaire au sujet, cette fois, de l’affaire de l’aéroport.

Maher Zid© DR

Maher Zid© DR © Maher Zid
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Mais une plainte similaire ne pouvant être instruite dans deux cours en même temps, il a bénéficié (comme ses coaccusés) de la suspension du mandat de recherche émis dans le cadre de l’affaire de l’aéroport, sur demande du juge d’instruction auprès du tribunal militaire. La défense réclame le renvoi de l’affaire exclusivement au civil et met en cause l’utilisation de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort.

Maher Zid dit par ailleurs avoir été auditionné le même jour par la cour militaire au sujet d’une plainte qu’il avait déposée au civil concernant des soupçons de rétrocommission sur des achats de matériel militaire (armes et hélicoptère) à l’encontre du ministre de la Défense de l’époque, Ghazi Jeribi. Ce dernier avait porté plainte contre lui en retour au tribunal militaire. « Cette plainte dormait depuis plusieurs mois et est ressortie d’un coup après le 25 juillet », s’étonne-t-il.

À noter qu’il a également fait appel de sa condamnation en 2017 à quatre ans de prison (après un premier non-lieu) pour vol de documents liés à des dossiers terroristes. Maher Zid affirme s’être procuré des photocopies et nie que ces documents soient spécifiquement liés à l’assassinat de Chokri Belaïd. Selon sa défense, les copies ont été réunies par le comité de défense de Belaïd et Brahmi et transmises à Maher Zid par son président, Taïeb Aguili.

Peu de détails ont encore filtré depuis l’arrestation de Fayçal Tebini à Nabeul (Nord-Ouest) le 2 août

La coalition Al Karama lit dans ces événements un tour de force. « Ces derniers jours, l’État policier ressort, certains agents se comportent comme des mercenaires, des blogueurs sont aussi arrêtés, comme Hamza Ben Mohamed, membre d’Al Karama, car Kaïs Saïed veut éliminer ses opposants, surtout ceux qui se sont prononcés franchement contre son coup d’État », dénonce, sans ambages, Seifeddine Makhlouf. « L’État est impuissant face aux syndicats de police. C’est devenu un État policier, renchérit son avocate et collègue Hanen Khemiri, au point que les partis cherchent à nouer des alliances avec eux. »

  • Fayçal Tebini

Dirigeant du parti La voix des agriculteurs et député depuis 2014, Fayçal Tebini a fait partie du bloc démocrate avant de rejoindre les élus indépendants en avril 2020. Peu de détails ont encore filtré depuis son arrestation, à Nabeul (Nord-Ouest), lundi 2 août. Elle aurait été effectuée sur ordre du juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba, rapporte l’agence TAP. Dans un poste sur son profil Facebook, Tebini se dit confiant, assurant avoir les mains propres, et estime que les procédures en cours contribueront à purifier la scène politique.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à 2019. Le procureur de la République avait porté plainte contre lui pour diffamation et appel à la désobéissance, selon le porte-parole du tribunal cité par la TAP. Un mandat de dépôt avait déjà été déposé à son encontre en août dernier, mais le député avait jusqu’à présent refusé de comparaître du fait de son immunité parlementaire, d’après la même source.

Un collectif d’une vingtaine d’avocats avait également annoncé saisir la justice contre lui en septembre 2020, après des déclarations jugées humiliantes au sujet de la militante féministe, avocate et ex-députée Bochra Belhaj Hmida. Connu pour avoir le verbe haut, Fayçal Tebini s’en est régulièrement pris aux élus d’Ennahdha et à l’ex-chef du gouvernement Youssef Chahed, et avait d’ailleurs été interdit de parole durant trois plénières à l’ARP en 2018 après des propos à l’encontre du président de l’hémicycle de l’époque, Mohamed Ennaceur.

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