Politique

Tunisie : pourquoi Yassine Ayari a pu être arrêté

Réservé aux abonnés | | Par
Yassine Ayari le 13 novembre 2019, lors de la première séance plénière de l’ARP présidée par Rached Ghannouchi.

Yassine Ayari le 13 novembre 2019, lors de la première séance plénière de l’ARP présidée par Rached Ghannouchi. © Nicolas Fauqué

La levée de l’immunité parlementaire effective depuis le 25 juillet rend applicables les condamnations dont les députés peuvent faire l’objet. Le fondateur d’Espoir et Travail est le premier à en faire les frais. Il n’est sans doute pas le dernier.

L’arrestation du député Yassine Ayari, le 30 juillet, a fait grand bruit dans les colonnes des médias, notamment étrangers. La plupart y ont vu une réaction autoritaire du palais de Carthage, au prétexte que l’élu indépendant, fondateur du mouvement Espoir et Travail, a estimé, sur les réseaux sociaux, que le passage en force opéré par Kaïs Saïed le 25 juillet est « un coup d’État militaire ».

Décrets-lois

La manœuvre du président de la République, selon une interprétation toute personnelle de la Constitution, est effectivement ambiguë ; à la fois légale et illégale, selon la lecture qu’on en fait. En activant l’article 80, qui énonce les mesures en cas de danger imminent pour le pays, Kaïs Saïed a gelé les activités du Parlement, levé l’immunité des députés, démis le chef du gouvernement, s’est arrogé tous les pouvoirs et gouverne par décrets-lois pour une période de trente jours renouvelable.

Mais il aurait fallu que l’armée soit partie prenante de cette initiative pour que cela soit un coup d’État militaire ; or, elle s’est simplement déployée pour sécuriser les institutions, comme cela a été le cas à chaque crise depuis 2011.

Un risque plutôt d’ordre personnel pour qui a maille à partir avec la justice

Cela n’a pas empêché plusieurs hommes politiques et des représentants de la société civile de vivre ces événements comme une menace. Un risque plutôt d’ordre personnel pour qui a maille à partir avec la justice. Avec la levée de l’immunité parlementaire, les députés redeviennent de simples citoyens et les jugements définitifs prononcés à leur encontre par les tribunaux militaires ou civils deviennent exécutables à tout moment.

Outrage

C’est le cas de Yassine Ayari. À 30 ans, cet élu sur la circonscription France en 2019 a fait de la provocation vis-à-vis de l’armée sur les réseaux sociaux, l’un de ses outils de buzz. Les quatre mois de prison qu’il a purgés en 2015 pour outrage au haut commandement de l’armée ont été suivis d’une condamnation par le tribunal militaire à trois mois fermes, en 2018, et d’une autre, de 16 jours, pour des motifs similaires, qui n’ont jamais été appliquées. Avec la levée de l’immunité parlementaire, celui qui avait créé, en 2011, le mythe du général Rachid Ammar qui aurait dit « non » à Ben Ali doit purger les peines dont il a écopé.

Il n’est pas le seul député à être redevable devant les tribunaux. Seifeddine Makhlouf, avocat et président du groupe parlementaire islamiste radical de la coalition Al Karama, est, de son propre aveu, l’un des hommes les plus recherchés de Tunisie, comme son acolyte Rached Khiari, qui a non seulement des condamnations à son actif mais aussi des instructions en cours pour outrage au président.

D’autres élus se sont vu signifier des ouvertures d’instruction au civil

Arrêté sur demande du ministère public le 30 juillet, leur compagnon Maher Zid a apporté les preuves que l’action judiciaire était éteinte, mais il a aussitôt été rattrapé par la justice militaire, qui a émis contre lui et des élus d’Al Karama, Seifeddine Makhlouf, Abdellatif Aloui et Mohamed Affes, des mandats d’arrêt pour les entendre dans l’affaire dite de l’aéroport.

Ils avaient en mars 2021 tenté de faire franchir les frontières à une jeune femme fichée S en se prévalant de leur qualité de députés. D’autres élus d’appartenances diverses se sont vu signifier des ouvertures d’instruction au civil, dont l’indépendant Mabrouk Korchid et Lotfi Ali, de Tahya Tounes.

Procédures judiciaires courantes

Ni règlement de comptes, ni purge politique, ni offensive autoritaire, ni abus de pouvoir ou entorse aux droits de l’homme ; la levée de l’immunité  déclenche la mise en pratique de procédures judiciaires courantes. Une  exécution rapide de la loi qui réhabilite quelque peu une justice mise à mal par la mainmise des islamistes d’Ennahdha depuis leur arrivée au pouvoir, en 2012.

L’un de leurs députés et membre du bureau exécutif, Mohamed Goumani, qui tente dans une tentative désespérée de défendre Ennahdha, dont la coalition Al Karama est partenaire, assène que « cibler des députés d’Al Karama en les faisant poursuivre par la justice militaire est une violation de la Constitution et de la loi et un règlement de comptes personnel et politique », mais il aura beau tempêter et dire que « ces mesures n’ont rien à voir avec la lutte contre la corruption ou la réponse à un danger imminent », les Tunisiens jubilent et applaudissent cette forme de reddition des comptes, ou plutôt de levée d’impunité.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3104_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer