Politique

Élections au Mali : pourquoi le gouvernement a changé d’avis sur l’organe unique

Réservé aux abonnés | | Par
Mis à jour le 23 juillet 2021 à 14h06
Des femmes font la queue pour voter lors du deuxième tour des élections présidentielles à Bamako, au Mali, le dimanche 12 août 2018.

Des femmes font la queue pour voter lors du deuxième tour des élections présidentielles à Bamako, au Mali, le dimanche 12 août 2018. © Annie Risemberg/AP/SIPA

La création de ce dispositif a été validée le 7 juillet en conseil des ministres. Une décision à rebours de celle du gouvernement précédent, qui estimait le temps imparti trop court pour le mettre en place.

« La création de l’organe unique de gestion des élections permettra de minimiser les contestations post-électorales ». Le 15 juillet, alors qu’il défendait sa feuille de route devant le Nigérian Victor Adeleke, représentant de la mission du Conseil Paix et Sécurité de l’Union africaine (UA), le nouveau chef du gouvernement malien, Choguel Kokalla Maïga, l’a rappelé : la création d’un organe unique de supervision et de gestion en vue des quatre scrutins prévus en 2022 – présidentiel, référendaire, législatif et communal – est une priorité de la transition. Pourtant, elle avait un temps été mise en suspens, le précédent gouvernement affirmant craindre que sa mise en place ne retarde les élections prévues à l’issue de la transition.

Chouguel Maïga en a fait une de ses priorités. Elle figurait d’ailleurs au sommet de la liste des revendications du M5-RFP, dont le comité stratégique était dirigé par l’actuel Premier ministre, avant qu’il ne prenne son poste à la primature, le 7 juin. Réclamé de longue date par une partie de la classe politique et de la société civile, cet organe unique doit se substituer au triumvirat qui régit aujourd’hui l’organisation des scrutins au Mali : la Commission électorale indépendante (Ceni), chargée de superviser le scrutin, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), qui l’organise, et la Délégation générale aux élections (DGE) en charge du fichier électoral. Un système qui a, à maintes reprises, prouvé son inefficacité.

Les contestations qui ont suivi l’annonce des résultats des législatives de mars et avril 2020 sont encore dans toutes les têtes. Au lendemain de la publication des résultats provisoires, qui donnaient 43 sièges au Rassemblement pour le Mali (RPM, d’Ibrahim Boubacar Keïta), la Cour constitutionnelle avait finalement accordé 51 sièges sur les 147 que compte l’Assemblée au parti alors au pouvoir. Il n’en fallait pas plus pour déclencher la colère d’une partie de l’opposition, bientôt rejointe par la société civile. Le cycle de protestations,  qui n’a cessé par la suite de prendre de l’ampleur, jusqu’à donner naissance au Mouvement du 5 juin – Rassemblement des forces patriotiques. La suite est connue : Ibrahim Boubacar Keïta qui ne parvient pas à calmer la colère de la rue et finit par être poussé à la démission par un coup d’État militaire mené par le colonel Goïta et ses hommes.

Calendrier douteux

Le projet de création de l’organe unique a été adopté en conseil des ministres le 7 juillet. Mais si une grande partie de la société civile et de la classe politique s’entendent sur la nécessité de sa mise en place, le calendrier fait l’objet de nombreuses craintes. Certains n’hésitent pas à accuser Choquel Maïga de vouloir, en faisant de la création de l’organe unique un préalable à l’élection, faire traîner la transition, qui devait initialement ne durer que dix-huit mois.

« Les chantiers que le Premier ministre veut ouvrir visent à préparer les conditions d’un prolongement de la période transitoire », a ainsi estimé l’ancien ministre Tiébilé Dramé jugeant que Choguel Kokalla Maïga entretient « un flou artistique sur le respect de la durée convenue de la transition ». « Des élections libres et transparentes dans les délais fixés par la Charte de la transition restent un impératif. Naturellement, aucune manœuvre visant à prolonger la période de transition n’est compatible avec cet objectif et ne sera pas acceptable », renchérit Bocary Treta, président du RPM.

Le gouvernement, lui, assure tout faire pour accélérer le calendrier. « Selon nos experts, une réhabilitation de la Ceni [dissoute le 1er février dernier par Moctar Ouane – ndlr] serait aussi chronophage que la création d’un organe unique, lequel sera plus rigoureux dans sa composition », fait valoir Souleymane Koné, conseiller spécial du Premier ministre, qui assure que l’objectif poursuivi est de « renforcer la confiance dans le processus électoral ».

Issu, comme Choguel Maïga, des rangs du M5-RFP, il rappelle par ailleurs que les législatives n’ont pas été la première élection à l’issue de laquelle le triumvirat instauré en 1996 a été au centre de la controverse. L’élection législative de 1997 a été un fiasco. Au point que le premier tour, miné d’irrégularités, sera annulé par la Cour constitutionnelle. « Plutôt que de corriger les erreurs de la Ceni à l’époque, pour en faire un organe indépendant efficace, on avait préféré jeter le bébé avec l’eau du bain. Et depuis, la Ceni n’a plus joué qu’un rôle d’observateur », regrette Souleymane Koné.

Le Mali va d’agitation électorale en agitation électorale. Il y a donc un quasi consensus sur le fait qu’il faut changer de système

« Le Mali va d’agitation électorale en agitation électorale. Il y a donc un quasi consensus sur le fait qu’il faut changer de système. Mais au sein de la classe politique, tout le monde ne s’entend pas sur ce qui peut être mis en place dans le temps imparti par la transition », analyse un ancien collaborateur de Moctar Ouane, le Premier ministre renversé le 24 mai dernier par les militaires en même temps qu’ils chassaient Bah N’Daw du pouvoir.

La date des élections en question

Lorsqu’il était encore à la primature, Moctar Ouane assurait qu’il n’y aurait pas d’organe unique pour l’organisation des élections de 2022. « Nos simulations donnaient entre 12 et 16 mois pour le mettre en place et auraient nécessairement conduit à une prolongation de la transition, confie son collaborateur. Or, pour les Maliens comme pour la communauté internationale, il était essentiel de respecter les délais impartis ».

Une position que défendait encore, en mai dernier devant le Conseil national de transition, le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale. « Notre volonté est ferme et inébranlable de tenir les élections à date », avait-il alors soutenu devant l’organe législatif de la transition. Or, ses équipes l’assuraient à l’époque : mettre en place l’organe unique sur toute l’étendue du territoire et le rendre fonctionnel ne peut se faire qu’en dépassant les délais prévus par la charte de la transition.

Le ministre, qui a été maintenu à son poste après le coup d’État contre Bah N’Daw et Moctar Ouane, a-t-il changé d’avis depuis ? Contactés par Jeune Afrique, les collaborateurs du ministre de l’Administration territoriale ont consigne « de ne pas s’exprimer sur la question ».

« Il n’y a jamais eu d’opposition des militaires sur le fond, uniquement sur des questions de faisabilité », assure aujourd’hui un proche de Moctar Ouane. Le premier gouvernement de la transition avait même commencé à dessiner les contours de la mise en place d’un organe unique à travers le Comité d’orientation stratégique (COS) mis en place par l’ancien Premier ministre et regroupant plusieurs partis politiques. « Le COS devait permettre de fournir les grandes lignes des réformes politiques et institutionnels et mener à la création de l’organe unique qui aurait été institué pour les élections suivant celles de 2022 », fait valoir notre interlocuteur.

Composé de membres de la majorité et de l’opposition

Si la Ceni est considérée comme « trop politique », l’organe unique lui, devrait compter quinze membres, élus pour six ans et issus de la majorité, de l’opposition, des différentes confessions religieuses, d’organisations de défenses des droits de l’homme, de l’ordre des avocats, des organisations féminines et d’observatoires électoraux. « Sa création sera pilotée par le ministère de la Refondation de l’État, chargé des relations avec les Institutions », confié à Ibrahima Ikassa Maïga qui fût aux côtés de Choguel Maïga au sein du M5-RFP.

Le colonel Assimi Goïta, lors de sa prestation de serment comme président de la transition au Mali, le 7 juin 2021 à Bamako.

Le colonel Assimi Goïta, lors de sa prestation de serment comme président de la transition au Mali, le 7 juin 2021 à Bamako. © CHINE NOUVELLE/SIPA

Rien n’a été enlevé à personne, réfute Souleymane Kanté. L’État est détruit et il nous faut une nouvelle manière de faire

Une manière de retirer le dossier des mains de l’Administration territoriale et, de fait, des militaires ? « Rien n’a été enlevé à personne, réfute Souleymane Kanté. L’État est détruit et il nous faut une nouvelle manière de faire, sans pour autant mettre l’Administration territoriale en cause. Il ne faut pas donner aux fonctionnaires l’impression qu’on les soupçonne de la corruption électorale : l’Administration territoriale continuera de s’occuper de la logistique des élections. »

« Si on veut restaurer la confiance, qui mieux que la transition pour mettre en place cet organe sans être accusé de l’avoir fait pour servir ses intérêts ? », tranche Souleymane Koné. « Ni le Président de la transition ni le Premier ministre ne seront concernés par l’élection de 2022, puisqu’ils ne seront pas candidats », tient-il par ailleurs à rappeler.

Reste la question du temps que prendra la mise en place de l’organe unique sur l’ensemble du territoire, à l’heure où la réforme territoriale suscite de vives tensions. Un ancien collaborateur de Moctar Ouane met en garde : « La présidentielle à venir n’est pas une présidentielle comme les autres. Dans le contexte de crise que nous connaissons et à l’issue d’une transition, le scrutin ne peut pas servir de test pour étrenner un nouvel organe de gestion des élections que l’on n’aurait pas eu le temps de mettre en place correctement. »

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3104_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer