Politique

Algérie : à la poursuite des biens mal acquis de l’ère Bouteflika

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Mis à jour le 7 août 2021 à 16:27

Abdelaziz Bouteflika est décédé dans la nuit du 17 septembre 2021 à l’âge de 84 ans.

Après avoir saisi plusieurs avoirs dans le pays, la justice tente d’obtenir l’extradition des ex-caciques de l’ère Bouteflika en fuite et, surtout, la restitution des fonds et des propriétés qu’ils ont amassés à l’étranger.

Mercredi 11 juin, aéroport Simon-Bolivar, Caracas. El Wafi Ould Abbès débarque incognito de Dubaï sans se douter que le Venezuela, dont il possède la nationalité grâce à sa mère, sera sa dernière destination avant un probable retour forcé en Algérie.

Arrivé au point de contrôle de la police, le fils de Djamel Ould Abbès, ex-secrétaire général du FLN aujourd’hui en prison, est cueilli par Interpol, qui procède à son arrestation sur la base d’un mandat d’arrêt international émis contre lui en janvier 2020 par un juge algérien.

Initialement en fuite aux Émirat arabes unis, El Wafi Ould Abbès a été condamné en décembre 2020 par un tribunal d’Alger à vingt ans de réclusion par contumace pour « blanchiment d’argent », « abus de fonction » et « infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger » dans le cadre d’une affaire impliquant son frère et son père, à l’époque où ce dernier dirigeait le ministère de la Solidarité nationale.

Près de deux mois après son interpellation, celui qui fait également l’objet d’une condamnation pour agression contre une femme attend une éventuelle extradition vers Alger, où il pourrait rejoindre son père en prison.

Opération « Mani pulite »

Il n’est pas le seul à être dans le viseur d’un magistrat. À l’autre bout de la planète, à Abou Dhabi, Abdelmoumen Ould Kaddour, PDG du groupe pétrolier Sonatrach de 2017 à 2019, a été extradé en août par les autorités émiraties après une demande formulée par la justice algérienne.

Interpelé en mars dernier sur la base d’un mandat d’arrêt international, Ould Kaddour est poursuivi dans le cadre de trois affaires de corruption présumée en tant que patron de la Sonatrach et que directeur de BRC-Brown & Root Condor, une coentreprise de Sonatrach et Kellogg Brown & Root dissoute en 2007. Celle-ci est soupçonnée par les magistrats de la Cour suprême d’une vaste opération de surfacturation de projets confiés par Sonatrach et le ministère algérien de la Défense, de 2001 à 2005, pour un montant total de 2,1 milliards de dollars.

Des véhicules, des terrains, des habitations ainsi que des bateaux de plaisance sont frappés d’une décision de saisie ou de confiscation

Moumen Ould Kaddour n’est pas un petit poisson comme l’est le fils de Djamel Ould Abbès. Son extradition vers Alger est un vrai coup d’éclat de la justice dans le cadre de la lutte anticorruption. Plus de deux ans après son lancement, en mai 2019, dans la foulée de la chute du président Bouteflika, la grande opération « Mani pulite » contre les hommes d’affaires et les responsables politiques de l’ancien régime en est à sa deuxième phase.

La première a pris fin avec la condamnation définitive à de lourdes peines de prison d’une dizaine d’oligarques, de deux ex-chefs de gouvernement, ainsi que de plusieurs ministres dans des dossiers de corruption, de blanchiment d’argent et de détournement de deniers publics.

Cette première phase s’est aussi soldée par la saisie ou la récupération de biens et avoirs appartenant à ces personnes condamnées. C’est ainsi que 39 milliards de dinars (environ 247 millions d’euros) ont fait l’objet d’une décision de confiscation. Des véhicules, des terrains, des habitations, ainsi que des bateaux de plaisance en ont également été frappés.

Le jugement définitif de ceux qui sont communément désignés comme les membres de la Issaba (bande mafieuse) ouvre ainsi la voie à une autre opération, autrement plus délicate et complexe. Et, pour tout dire, hypothétique. En l’occurrence, la récupération des biens et des avoirs détenus à l’étranger par les personnalités de l’ancien régime.

Vaste programme. Où se cachent donc ces fortunes et ces trésors détournés ? Qui les détient ? Et comment la justice algérienne compte-t-elle s’y prendre pour tenter de les identifier dans l’espoir de pouvoir un jour les récupérer ?

Le départ de Zeghmati n’est pas de nature à remettre en question l’opération de restitution des biens situés à l’étranger

En juin, le procureur près le pôle pénal économique et financier d’Alger s’est livré à une opération de communication qui donne un aperçu des démarches initiées par les autorités concernant cette traque des fuyards et cette chasse aux trésors cachés. Pour bien appuyer cette volonté, les responsables insistent sur la nécessité d’une coopération et d’une entraide internationales, ainsi que sur l’impératif de respecter et d’exécuter les conventions judiciaires signées entre l’Algérie et ses partenaires étrangers.

21 mandats d’arrêt

« Les avoirs détournés doivent être restitués sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États », a déclaré en janvier 2021 Belkacem Zeghmati, ce ministre de la Justice qui aura été au cœur de la lutte contre la corruption dès sa nomination en août 2019 jusqu’à son éviction en juillet au profit d’Abderrachid Tabi, premier président de la Cour suprême depuis juin 2019.

Le départ de Zeghmati n’est pas de nature à remettre en question l’opération de restitution des biens situés à l’étranger. « J’attends le feu vert de la justice, qui n’a encore statué ni sur les dossiers ni sur les montants pillés, affirmait le président Tebboune en janvier 2020. Une fois que le verdict sera rendu, nous récupérerons cet argent […]. Nous allons mettre en place des outils juridiques, en collaboration avec des avocats algériens ou étrangers, mais également activer des conventions et des accords conclus avec les pays étrangers. »

Au cours des deux dernières années, vingt et un mandats d’arrêt internationaux avec demande d’extradition ont été délivrés par des juges algériens à l’encontre d’individus faisant l’objet de poursuites pénales aussi bien au sein de tribunaux que de la Cour suprême. Pas moins de 53 commissions rogatoires internationales ont été envoyées en France, en Suisse, au Luxembourg, aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, au Canada, en Chine, en Espagne, au Panama, aux Émirats arabes unis, en Italie et en Grande-Bretagne.

Objectif : obtenir des informations des autorités judiciaires et bancaires desdits pays où des fonds ont été transférés et des biens acquis, grâce notamment à un système de surfacturation atteignant un montant total estimé à plus de 100 milliards de dollars au cours des vingt dernières années.

Selon Abdelmadjid Tebboune, qui s’exprimait en juin sur la chaîne Al-Jazira à propos de la présidence de Bouteflika, l’Algérie a investi plus de 1 000 milliards de dollars, dont 30 % ont été détournés à travers des surfacturations. Le procureur près le pôle d’Alger ne précise pas l’identité des personnes recherchées tandis qu’Interpol, fidèle à sa politique de confidentialité, se refuse à communiquer le moindre détail sur ceux qui sont visés par les fameuses notices rouges.

Chakib Khelil a fait montre d’une grande pugnacité pour contrecarrer les démarches judiciaires engagées contre lui

Est également concerné par ces mandats Chakib Khelil, l’ancien ministre de l’Énergie, en fuite aux États-Unis depuis avril 2019. Poursuivi dans le cadre des scandales de corruption touchant Sonatrach, l’ex-protégé de Bouteflika a pu obtenir en 2016 l’annulation de son mandat d’arrêt, émis en août 2013, grâce à la complicité de Saïd Bouteflika et de Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice, aujourd’hui en prison et en attente de jugement.

L’épouse de Khelil, ainsi que leurs deux enfants, Sina et Khaldoun, sont également recherchés dans le cadre de la même affaire. Le défi de la justice et de la diplomatie algériennes est de réussir à obtenir leur extradition des États-Unis.

Sans garantie de succès, dans la mesure où l’ami d’enfance de Bouteflika est déterminé à vendre cher sa peau en recourant aux services de cabinets d’avocats aguerris. Par le passé, Chakib Khelil a fait montre d’une grande pugnacité pour contrecarrer les démarches judiciaires engagées contre lui, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger.

Le refuge libanais

Pour s’opposer à une demande d’entraide formulée en 2013 en Suisse afin d’obtenir les documents relatifs aux cinq comptes bancaires qu’il détenait avec son épouse, Khelil s’est attaché les services de Patrick Hunziker, connu pour être l’avocat des puissants, et notamment de la famille de l’ancien dictateur du Nigeria, Sani Abacha. C’est également lui qui avait défendu Jérôme Valcke, secrétaire général de la Fédération internationale de football association (Fifa) entre 2007 et 2015, poursuivi dans le procès suisse du Fifagate, un vaste scandale de corruption.

Le palace cinq étoiles que l’ancien patron des patrons Ali Haddad a acquis à Barcelone, en 2012, pour la somme de 68 millions de dollars.

hotel el palace barcelona

 

Outre Chakib Khelil, Abdesselam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie, et l’une des éminences grises de l’ancien clan présidentiel, figure aussi sur la liste des personnes visées par un mandat. En exil à l’étranger bien avant la disgrâce de Bouteflika, Bouchouareb a été condamné par contumace à de lourdes peines de prison dans des affaires de corruption. Toute la difficulté pour la justice algérienne est de le localiser. Selon plusieurs sources, cet ancien protégé de Saïd Bouteflika aurait trouvé refuge au Liban, l’un des rares pays avec lesquels l’Algérie n’est pas liée par des accords de coopération judiciaire.

Acquitté en décembre 2020 par la justice italienne, qui l’avait condamné en 2018 à cinq ans de prison pour versement de pots-de-vin et corruption internationale dans l’affaire des contrats liant une firme italienne à Sonatrach, Farid Bedjaoui, qui détient les nationalités algérienne, libanaise, française et canadienne, fait aussi l’objet d’un mandat d’arrêt émis par Alger. Mais le cas de cet homme d’affaires, sur lequel enquêtent également les Canadiens et les Français, est encore plus complexe que celui de Khelil et de Bouchouareb.

Parmi les avoirs de Bedjaoui, des tableaux de Miro, Dali ou Warhol, une villa à Ramatuelle, un yacht…

Réfugié aux Émirats depuis une dizaine d’années, Bedjaoui dispose d’une fortune colossale qui lui permet de s’entourer d’avocats particulièrement réputés. L’acquittement obtenu par ses conseillers en Italie en est la preuve. Le cas de Farid Bedjaoui est d’autant plus ardu qu’il n’a jamais fait l’objet en Algérie d’un jugement définitif qui permettrait d’engager des actions pour tenter de récupérer les biens qu’il a amassés à l’étranger.

Et c’est peu dire que sa fortune est substantielle. Bien sûr, certains de ses avoirs ont déjà fait l’objet de décisions de saisie à titre conservatoire, notamment deux appartements à Paris, des toiles de grands maîtres tels que Miro, Dali ou Warhol, une villa à Ramatuelle, dans le sud de la France, et un yacht de 43 mètres acquis pour 6,1 millions d’euros.

Ce neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, également visé par des poursuites judiciaires dans le scandale de l’autoroute Est-Ouest, possède aussi trois appartements à New York d’une valeur totale de 50 millions de dollars sur lesquels la police américaine a mené une enquête. De même que la police du Canada, qui a saisi à titre conservatoire de nombreux biens de celui-ci dans ce pays, où il a vécu.

Mais mettre la main sur ces biens représente presque une mission impossible pour la justice algérienne. Le scandale des Panama Papers a révélé toute l’ingéniosité de Bedjaoui pour créer des sociétés écrans, des entreprises avec des prête-noms, et dissimuler des mouvements bancaires importants via une myriade de comptes anonymes.

Neuilly-sur-Seine, Monaco, Saint-Tropez

Deux autres dossiers semblent plus faciles à traiter. Le premier concerne l’homme d’affaires Mourad Oulmi, définitivement condamné à dix ans de prison dans le cadre d’un dossier de montage et d’importation de véhicules. À l’époque où ils roulaient en carrosse, Oulmi et son frère Khider avaient acquis des appartements à Neuilly-sur-Seine, en France, et des villas à Monaco et Saint-Tropez pour près de 30 millions d’euros.

Presque tous les biens de la famille Oulmi sont enregistrés sous les noms de Mourad Oulmi, de son épouse et de son frère. Pas de faux-nez, pas de prête-nom, pas de tiers. Ce qui pourrait faciliter le travail des juges et des enquêteurs algériens et de leurs homologues français dans le cadre de la convention d’entraide judiciaire qui lie les deux pays depuis 2016.

Le deuxième dossier est celui de l’ancien homme d’affaires Ali Haddad, qui purge une peine de douze ans de prison au pénitencier de Tazoult, dans l’est de l’Algérie. L’hôtel que cet homme du sérail, jadis puissant et influent, avait acheté à Barcelone intéresse la justice algérienne.

C’est en 2012 que Haddad a décidé d’acquérir ce palace cinq étoiles pour 68 millions d’euros. Interrogé sur cet achat lors de son jugement, Haddad a expliqué l’avoir payé 55 millions de dollars grâce à des prêts de banques espagnoles et à un ami généreux qui lui a avancé 5 millions d’euros.

Alger pourrait se heurter aux mêmes obstacles que Tunis

Devant les juges, il a nié avoir eu recours à des transferts de devises de l’Algérie vers l’Espagne. Difficile de croire que des banques espagnoles aient accepté d’avancer une telle somme à ce chef d’entreprise alors que la vente de cet hôtel où sont descendus Cary Grant, Sophia Loren, Madonna ou encore Salvador Dalí, a connu plusieurs péripéties financières.

Un dossier bien ficelé par des juges algériens pourrait faire aboutir une demande de saisie, une revente et une éventuelle récupération des fonds. Mais une telle procédure, même solidement constituée et engagée avec des cabinets chevronnés, prendrait des années.

L’Algérie suit ainsi l’exemple de la Tunisie voisine, partie elle aussi à la recherche de la fortune supposée colossale du clan Ben Ali et de sa belle-famille, les Trabelsi. À la chute du président tunisien en 2011, les autorités suisses ont décidé de bloquer à titre préventif et à la demande de Tunis 56 millions d’euros appartenant à l’ancienne famille présidentielle.

À l’époque, on a beaucoup spéculé sur le montant de la fortune de celui qui était resté vingt-trois ans au pouvoir et de ses proches, allant jusqu’à leur prêter un trésor de 9 milliards de dollars entreposés dans les coffres forts suisses. La commission tunisienne des confiscations l’avait, elle, évalué à 13 milliards de dollars.

Dix ans plus tard, la Tunisie n’a pu récupérer que 4 millions de dollars de la Suisse. Alger pourrait se heurter aux mêmes obstacles que Tunis, même si les autorités suisses se sont déclarées prêtes à coopérer avec l’Algérie sur la question de la restitution des biens mal acquis. Encore faut-il que la justice algérienne présente des dossiers étayés de preuves et documents. Et il faut croire qu’en la matière, les juges algériens manquent cruellement d’expérience et d’expertise.


Biens saisis et récupérés en Algérie

Au terme des procès à l’issue desquels plusieurs hommes d’affaires comme Haddad, Tahkout, Kouninef ou Oulmi ont été condamnés à de lourdes peine, la justice algérienne a décidé de saisir et confisquer leurs biens, soit :

  • 39 milliards de dinars (environ 247 millions d’euros)
  • 678 000 euros
  • 4 693 véhicules
  • 6 bateaux de plaisance
  • 214 lots de terrain
  • 119 logements et 21 immeubles

Abderrachid Tebbi, traqueur en chef

Peu connu du grand public, ce magistrat qui a remplacé le 8 juillet Belkacem Zeghmati a fait une grande partie de sa carrière au département de la Justice ainsi qu’au cœur de plusieurs cabinets ministériels. Originaire de Msila, à 250 km au sud d’Alger, Abderrachid Tebbi est un énarque d’Alger, promotion 1983. Il est aussi diplômé de l’ENA au Québec.

Procureur et avocat général près divers tribunaux aux quatre coins du pays, il a été chef de cabinet du gouvernement Ahmed Benbitour entre 1999 et 2000, puis chef de cabinet du ministère des Moudjahidine (anciens combattants), avant d’occuper plusieurs fonctions au sein de l’Assemblée nationale de 2002 à 2016. La carrière de ce père de six enfants connaît un nouveau tournant en juin 2019 avec sa nomination comme président de la Cour suprême.

Son arrivée à la tête de la plus haute juridiction algérienne coïncide avec le début de la vaste compagne anti-corruption lancée contre les anciens hommes d’affaires et responsables politiques du régime. Dans l’enceinte de cette institution dont le siège est situé sur les hauteurs d’Alger ont ainsi défilé les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi qu’une vingtaine de ministres, qui purgent aujourd’hui de lourdes peines de prison pour des affaires de corruption. Comme son prédécesseur, Tebbi aura donc été au centre de la lutte contre la corruption et il connaît sur le bout des doigts ces dossiers et affaires qu’il a la lourde charge de suivre.