Économie

Avec la fin du franc CFA, gare au droit

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Mis à jour le 31 août 2021 à 11:45

La transition vers l’eco aura des répercussions tant sur les grands équilibres économiques que sur les transactions du quotidien. © Vincent Fournier/JA

Contrats de financement, conventions interbancaires, accords de crédit… La sortie du système CFA est aussi une question juridico-financière qu’il serait risqué d’ignorer.

La vie sans le franc CFA ? Si la question a trouvé sa réponse le 21 décembre 2019, lorsque les présidents ivoirien et français ont proclamé, à Abidjan, la substitution par l’eco de la monnaie commune aux huit États membres de l’Uemoa, plus de dix-mois plus tard, et malgré quelques avancées, l’annonce laisse encore songeurs.

En réalité, sorti des batailles d’experts, des partisans ou des détracteurs de cette devise et des cancans de l’opinion publique, le sujet n’ébranle pas vraiment le milieu des affaires en Afrique, en particulier ceux qui vont devoir composer avec cette nouvelle monnaie.

« Le sujet est encore très politique et peu de déclinaisons opérationnelles ont été partagées à ce stade », constate Ridha Meftah, associé chez EY, et suivi par plusieurs de ses confrères. De fait, les principaux cabinets de conseil œuvrant sur le continent ne se sont (pour l’heure) pas saisis de la problématique. « Trop tôt » pour l’un, « beaucoup trop d’interrogations » pour un autre.

« Cette incertitude entraîne un mode de gestion prudent », constate tout de même Abdou Diop, managing partner chez Mazars Maroc. En témoigne la « gestion très dynamique du cash » constatée dans la zone franc. Les opérateurs économiques basés en dehors de la région mais qui y travaillent, s’organisent pour laisser stagner le moins possible de liquidités, anticipant un risque de dévaluation.

Les contrats de financement à la loupe

De fait, cette période d’entre-deux ne dispense pas l’écosystème financier d’un minimum de préparation. Surtout lorsqu’il s’agit de banques qui ont entre les mains des milliards de francs CFA de contrats, en cours ou à venir, libellés dans la future ex-monnaie arrimée à l’euro. Changer de devise implique, en effet, une vigilance contractuelle, voire des amendements aux diverses conventions interbancaires et autres documentations de crédit.

« Les contrats de financement et ceux de couverture sont concernés, souligne Alain Gauvin, avocat associé du cabinet Asafo & Co. La question de savoir si les contrats devront ou pas être modifiés dépendra notamment des termes de la garantie de convertibilité. »

Il existe des mécanismes dans les contrats de crédit qui anticipent les conséquences d’un changement de devises

Un point de vue partagé par Justin Faye et Aymeric Voisin, du cabinet Linklaters, à Paris. « La question qu’on ne peut plus ignorer est celle de la convertibilité et de la transférabilité de la future monnaie », indiquent-ils. Soulignant toutefois que, hormis ces interrogations, les principaux groupes bancaires du continent sont déjà couverts : « Il existe aujourd’hui des mécanismes dans les contrats de crédit qui anticipent les conséquences d’un changement de devises. Ceux-ci permettent au prêteur de se protéger d’un déséquilibre par rapport au contrat initial. »

Les banques ne doivent alors pas s’inquiéter de l’arrivée de l’eco ? D’aucuns s’accordent pour dire que non. Entre expectative et fatum résigné, la gestion transitoire du passage du franc CFA à l’eco, d’un point de vue contractuel, semble sous contrôle. Sous réserve de ne pas oublier de mentionner dans chaque convention rédigée en CFA : « ou toute monnaie qui le remplacera ».