Politique

RDC : l’affaire de la vente de la résidence de l’ambassadeur rebondit à Paris

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Mis à jour le 8 juillet 2021 à 17:22

Félix Tshisekedi, à Bruxelles en septembre 2019. © epa07853732 Congo’s President Felix Tshisekedi (L) is welcomed by European Commission President Jean Claude Juncker (R), during an official visit in Brussels, Belgium, 19 September 2019. © OLIVIER HOSLET/EPA/MAXPPP

Après sept ans de procédure devant la justice française, le bras de fer qui oppose l’État congolais à un couple d’entrepreneurs libanais connaît un nouvel épisode. Explications.

Depuis plusieurs années, Antoine Abou Lahoud et son épouse Leïla Abou Lahoud poursuivent l’État congolais afin d’obtenir réparation suite à l’expropriation, en 2005, d’une parcelle à Kinshasa occupée notamment par leur société Imporex. Ce conflit n’ayant pas été résolu devant la justice congolaise, le couple s’est tourné vers plusieurs instances internationales. Jusqu’à un dernier retournement de situation, le 7 juillet 2021.

Vente de deux appartements

Le volet international de cette procédure débute en 2014. Les époux Lahoud saisissent alors le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Paris, qui rend, le 7 février 2014, une sentence arbitrale condamnant la RDC à payer 2 967 981, 59 euros aux plaignants. Pour obtenir réparation, ces derniers engagent en mai 2017 une procédure de saisie de biens immobiliers appartenant à la RDC en banlieue parisienne, à savoir deux appartements situés dans la ville d’Antony (Hauts-de-Seine).

En janvier 2018, les époux Lahoud assignent la RDC et demandent, entre autres, que soit ordonnée la vente des biens saisis. L’État congolais, alors représenté par son ambassadeur en France, Atoki Ileka – aujourd’hui directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula, – et défendu par l’avocat Me Michel Pombia conteste la procédure, estimant notamment que le bien visé est « insaisissable », car étant la résidence de l’ambassadeur depuis juillet 2014.

Dans son jugement en première instance, que Jeune Afrique a consulté, le tribunal de grande instance de Paris déboute finalement le couple Lahoud, les condamnant aux dépens. Ces derniers interjettent appel en juin 2019.

Arrêt annulé

Retournement de situation, le 9 janvier 2020. La Cour d’appel de Paris estime irrecevable l’argument invoqué par la RDC concernant l’inviolabilité des locaux concernés par la saisie. Elle valide la procédure de saisie engagée par les époux Lahoud et ordonne la vente forcée du bien visé sur une mise à prix de 200 000 euros. La vente aux enchères a lieu le 17 décembre 2020, et les biens sont attribués pour un montant de 510 000 euros.

Mais le 7 juillet 2021, dans une décision dont Jeune Afrique a obtenu copie, la Cour de cassation a finalement cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 9 janvier 2020 et renvoyé l’affaire.