Politique

Pour la France, le Sénégal et le Bénin ne sont plus « sûrs »

Réservé aux abonnés
Mis à jour le 7 juillet 2021 à 11:19

Un demandeur d’asile subsaharien hébergé dans un hôtel à Paris, dans l’attente du traitement de son dossier par l’Ofpra, en décembre 2020 (illustration). © REUTERS/Charles Platiau

Les autorités françaises ont retiré les deux États de la liste des « pays sûrs » utilisée en matière de droit d’asile. À Cotonou et Dakar, les réactions sont pour le moins contrastées.

Il ne reste désormais que deux pays africains jugés « sûrs » par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) : le Cap-Vert et Maurice. Le 2 juillet, une décision du Conseil d’État a en effet exclu de la liste des pays « sûrs » le Sénégal, le Bénin, mais aussi le Ghana. La France estime qu’ils ne veillent plus « au respect des principes de la liberté, de la démocratie, de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Concrètement, cela va permettre aux demandeurs d’asile originaires de ces pays de ne plus être soumis à une procédure d’expulsion au moment du rejet de leur dossier en première instance. Mais sur les quelque 95 600 demandes d’asile – mineurs inclus – introduites à l’Ofpra en 2020, les ressortissants de ces trois pays ne représentaient que 2 000 dossiers, dont 1 600 pour le seul Sénégal.

La décision du Conseil d’État est donc surtout symbolique, d’autant qu’elle vient annuler une décision de l’Ofpra qui avait refusé de retirer les trois pays de cette liste controversée.

Dans le cas du Bénin, la justice française a estimé qu’il devait être retiré de la liste car « la situation de ce pays [s’est] dégradée de façon préoccupante, celui-ci traversant une grave crise politique, en particulier depuis les élections législatives d’avril 2019, et connaissant, selon les observateurs, une restriction des droits et libertés et de l’indépendance de la justice ».

Le Sénégal et le Ghana, jugés démocratiques, sont eux indexés en raison de leur législation à l’encontre des personnes homosexuelles. Pour le Conseil d’État, « compte tenu de l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles au Sénégal et au Ghana, et de la persistance de comportements, encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que des personnes puissent effectivement craindre d’y être exposées à [des] risques, l’Ofpra ne pouvait, sans commettre d’erreur d’appréciation, tenir ces États pour des « pays d’origine sûrs » dans l’examen des demandes présentées par leurs ressortissants ».

Incidence sur la législation ?

Sanctionné par l’article 319 du code pénal sénégalais, l’homosexualité est qualifiée « d’acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ». Elle est punie d’une peine de un à cinq ans de prison et d’une amende s’élevant de 100 000 à 1 500 000 francs CFA. La décision du Conseil d’État pourrait-elle avoir une incidence sur la législation au Sénégal ?

« Pour l’essentiel des personnes LGBT, cela ne change pas grand-chose, observe un activiste installé au Sénégal, sous couvert d’anonymat. Beaucoup sont mariés, ont des enfants et n’ont pas envie de quitter le pays. » Plusieurs mobilisations pour un durcissement de la législation contre les personnes homosexuelles ont toutefois été organisées récemment dans le pays.

« À chaque fois que le Sénégal entre dans période de campagne électorale, le sujet revient sur le devant de la scène, observe le militant cité précédemment. Mais aujourd’hui, les personnes les plus engagées contre les droits des homosexuels savent que l’article 319 n’entraine pas de condamnations automatiques, s’il n’y a pas de flagrant délit. C’est la subtilité de la loi. »

« La parole des dignitaires religieux pèse très lourd dans le débat public », ajoute un membre d’une association engagée dans la lutte pour les droits des personnes homosexuelles. Certaines personnalités publiques, à l’instar du député de la majorité Mberry Sylla ou des membres de l’ONG islamique Jamra, sont particulièrement actives sur ce sujet.

Et l’opposition n’est pas en reste. Le 23 mai, l’ancien candidat à l’élection présidentielle Ousmane Sonko faisait une apparition à la manifestation pour la criminalisation de l’homosexualité à Dakar, place de la Nation. Le 2 juillet, le député d’opposition Mamadou Lamine Diallo appelait à la modification de l’article 18 du code de la presse, selon lequel les journalistes doivent « éviter toute allusion à l’orientation sexuelle » des personnes citées.

« Le peuple sénégalais s’oppose à l’exécution de l’agenda gay et exige la criminalisation de l’homosexualité », faisait-il savoir. Une manière de critiquer le gouvernement du Sénégal, accusé de « naviguer à contre-courant de la volonté populaire » et de « bâillonner le peuple à travers cet article pro-LGBT ».

Les associations dites « d’accompagnement » des personnes LGBT tentent de les soutenir au mieux, notamment au niveau médical (prise de médicaments rétroviraux, distribution de préservatifs…) sans faire la « promotion de l’homosexualité » comme leur reprochent souvent leurs adversaires. « Il y aurait 36 associations dans le pays et ce sont des associations sénégalaises, insiste un activiste. À la différence de ce que beaucoup pensent, l’homosexualité n’est pas importée dans notre pays et touche toutes les classes sociales. »

Une liste controversée

« La condition des personnes LGBT n’est qu’un exemple pour montrer qu’aucun pays ne peut être considéré comme sûr et que les sources de persécution sont multiples », détaille Aude Le Moullec-Rieu. Elle est la présidente de l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis).

Aux côtés de plusieurs autres associations, l’Ardhis s’est saisie d’un amendement datant de 2018 du projet de loi « asile et immigration » de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Gérard Collomb. Le texte excluait justement de la liste des « pays d’origine sûrs » ceux « où l’homosexualité peut faire l’objet de mauvais traitements ou de sanctions pénales ».

Les associations demandaient le retrait de la quasi-totalité des pays de cette liste controversée, qui selon eux « établit une présomption d’illégitimité de la demande d’asile » pour les personnes originaires des pays considérés comme sûrs. « Avec cette décision, les personnes en demande d’asile seront plus vite expulsables et possiblement expulsées », ajoute Aude Le Moullec-Rieu.

Concernant le Bénin, les raisons invoquées par le Conseil d’État sont différentes, mais la décision française est très mal perçue par les autorités. Wilfried Léonce Houngbedji, secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, se refuse à tout commentaire sur « une décision judiciaire française qui ne concerne que la France », mais dans les rangs de la majorité acquise à Patrice Talon, les propos sont amers.

Salif Abdoulaye Gounou préside le groupe parlementaire du Bloc républicain, l’un des deux partis de la mouvance présidentielle. Il n’hésite pas à parler d’un « héritage du colonialisme dont il est temps que l’Afrique se libère ». Le député de Natitingou ne mâche pas ses mots à l’égard de Paris, pointant « un jeu d’intérêts ». « On sent que le Bénin n’est plus en odeur de sainteté en France. Peut-être est-ce parce que de grands groupes français ont perdu des contrats importants au Bénin ? »

Plus nuancé, le constitutionnaliste Victor Topanou, estime que la décision du Conseil d’État « est cohérente avec celle de l’Ofpra, qui s’était empressé d’accorder le statut de réfugié politique à l’opposant Sébastien Ajavon. » « La décision de la France soulève néanmoins un problème de droit, ajoute-t-il. Au nom de quoi le Conseil d’État français peut-il prendre pareilles décisions ? On est bien obligé de constater qu’il s’agit là d’une décision politique plus que juridique. »

Même au sein de l’opposition, la décision est diversement accueillie. « Cela arrive bien tard, regrette ainsi Paul Hounkpè, le chef de file de l’opposition. En 2019, nous avons essayé d’obtenir le soutien de la communauté internationale, mais rien n’y a fait. Et pour tout dire, j’aurai préféré qu’une décision de ce type vienne de l’Uemoa, de la Cedeao ou de l’UA. »

Du côté des organisations de la société civile, beaucoup se félicitent au contraire de cette décision du Conseil d’État qui conforte les ONG. Celles-ci, depuis plusieurs mois, s’inquiètent d’un climat politique délétère. Elles rappellent les cas emblématiques de Reckya Madougou et Joël Aïvo, deux opposants dont les candidatures à la présidentielle ont été retoquées par la commission électorale, avant qu’ils ne soient arrêtés et incarcérés par les juges de la Cour de répression de l’enrichissement illicite et du terrorisme (Criet). Tous les deux sont poursuivis pour « financement du terrorisme » et « atteinte à la sûreté de l’État ».

Décision politique ou juridique ?

« Cette décision confirme que le Bénin n’est plus un pays “sûr”. On y arrête de manière arbitraire les opposants, on les humilie, on les maltraite, on les persécute », a réagi Me Ludovic Hennebel, l’un des avocats de Joël Aïvo, dont le procès doit se tenir le 15 juillet prochain.

« Le problème du Bénin est que nous sommes dans une situation de “démocratie contrôlée”, tranche Steve Kpoton, juriste et politologue. Patrice Talon est engagé dans une restructuration profonde du système politique, sans doute justifiée. Mais il y a effectivement certaines affaires judiciaires qui posent question quant à l’indépendance de la justice ».