Politique

Tunisie : un référendum pour renforcer les pouvoirs de Kaïs Saïed

Réservé aux abonnés
Par - à Tunis
Mis à jour le 2 juillet 2021 à 17:45

Le président tunisien Kaïs Saïed prête serment le 23 octobre 2019 au parlement à Tunis. © FETHI BELAID/AFP

La coalition Soumoud porte l’idée d’une consultation populaire qui consoliderait les pouvoirs du président. Mais les obstacles ne manquent pas. Explications.

Opposée à un accord autorisant un fonds de développement qatari à opérer en Tunisie, la députée et présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi a été violemment agressée dans l’hémicycle, le 30 juin, par l’un de ses homologues, proche des conservateurs radicaux de la coalition d’El Karama.

Cet acte, qui a mis en émoi l’opinion, illustre bien les fractures et la dégradation de l’environnement politique actuel en Tunisie. L’escalade de violence est un argument de plus pour ceux qui appellent à la fin du blocage, dans un pays touché par une sévère crise économique sur fond de pandémie persistante.

Front du référendum

C’est dans ce contexte tendu que la coalition Soumoud et d’autres représentants de la société civile ont créé, avec des figures politiques et des leaders d’opinion, le « front du référendum », favorable à un vote des Tunisiens au profit d’un changement de régime. La proposition consisterait à adopter un régime présidentiel au vu de la paralysie du système semi-parlementaire en place.

« La classe politique est incapable de se réformer de l’intérieur et la solution, aujourd’hui, revient au peuple tunisien à travers l’organisation d’un référendum », souligne Houssem El Hammi, coordinateur général de la coalition Soumoud, qui reprend à sa manière la consultation populaire qu’évoque régulièrement dans ses discours le président Kaïs Saïed.

Soumoud estime ainsi qu’un référendum pourrait constituer une voie de sortie de crise, mais encore faut-il que les conditions en soient réunies. Le collectif a été rejoint par des figures politiques dont Saïd Aïdi, fondateur du parti Bani Watani, et Mohsen Marzouk, président du mouvement Machrouu Tounes, qui s’inscrivent dans cette même démarche.

Il s’agirait pour les députés d’approuver l’idée d’un référendum qui vise à… réduire leurs pouvoirs

Ils reviennent ainsi sur le devant de la scène après une éclipse postélectorale mais doivent préciser ce qu’ils entendent par référendum et définir les étapes à venir tant en termes de contenu que de faisabilité.

L’initiative d’une consultation populaire, même si elle émane du président de la République, doit être introduite à l’Assemblée avec le soutien d’un tiers des députés puis soumise à adoption par une majorité aux deux tiers, soit l’approbation de 145 élus sur les 217 que compte l’hémicycle.

Hassouna Nasfi, président du bloc parlementaire centriste, la Réforme, estime « qu’il est impossible de rassembler 145 ou même une majorité simple de 109 voix à l’ARP. Cela entrave tout, il n’y a pas de possibilité d’amender le code électoral ou le système politique en passant par l’Assemblée ».

Nasfi soutient l’initiative, même si, par définition, elle sera confrontée aux mêmes difficultés que l’adoption des lois. D’autant que, compte-tenu du sujet – renforcer les pouvoirs du président -, il s’agirait pour les députés d’approuver l’idée d’un référendum qui vise à… réduire les pouvoirs de l’Assemblée où ils siègent pour encore trois ans. L’initiative n’est donc soutenue que par de petites factions politiques et l’unique issue est, par conséquent, d’opérer sans se référer à la loi fondamentale.

Imprécisions

« Il faudrait évaluer l’impact et ce que coûterait de sortir de la légitimité constitutionnelle d’autant que ce pays aux yeux du monde est en transition démocratique », analyse Zyed Krichen, directeur du quotidien Le Maghreb. Des doutes persistent sur la cause des maux politiques de la Tunisie : « Est-ce bien le système politique qui ne convient pas ou le personnel qui le sert ? » s’interroge encore Krichen.

La constitution actuelle, encore un manque, ne prévoit pas de gestion post référendum…

Incontestablement la constitution présente des imprécisions, notamment sur le périmètre des prérogatives du président de la République et la nature de ses rapports avec l’Assemblée. Il en va de même avec une loi électorale accusée de favoriser l’exclusion politique.

Le référendum, qui n’a été pratiqué qu’une fois en 2002 sous le régime de Ben Ali pour supprimer le nombre de mandats présidentiels, reste un instrument méconnu des Tunisiens. Il n’empêche, il est de plus en plus perçu, et ce sans réelle concertation sur son contenu précis, comme la réponse à la crise institutionnelle récurrente. Or la constitution actuelle, encore un manque, ne prévoit pas de gestion post-référendum à proprement parler.

Une consultation en amont permettrait de définir l’objectif, le contenu et la formulation du référendum et devrait également permettre de dégager des réponses à tous les cas de figures engendrés par le vote. Sans ce préalable de discussions et de consensus, il pourrait bien tourner court.

Le juriste et ancien député Mondher Belhaj Ali précise : « Il faudra vérifier la constitutionnalité du projet et tenir compte de tous les éléments inaliénables prévus par la constitution. » Autant de points à définir, qui font que le référendum, s’il a bien lieu, est moins imminent qu’il n’y paraît.