Politique

Mali : « Assimi Goïta aurait dû désigner un vice-président »

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Mis à jour le 2 juillet 2021 à 09:32

Le colonel Assimi Goïta, lors de sa prestation de serment comme président de la transition au Mali, le 7 juin 2021 à Bamako. © CHINE NOUVELLE/SIPA

Situation sécuritaire, assises nationales proposées par Choguel Maïga, prise du pouvoir par Assimi Goïta, calendrier électoral, loi d’amnistie pour les putschistes… Spécialiste des questions électorales et de gouvernance, Ibrahima Sangho, qui préside la coalition Synergie 22, livre un constat sans concession sur la situation politique du Mali.

Il est l’une des figures centrales de la société civile malienne. À la tête de la Synergie 22 des Organisations de la société civile du Mali, Ibrahima Sangho défend avec vigueur l’instauration d’un organe unique chargé de la gestion des élections et de la proclamation des résultats, ce qui est loin de faire consensus à Bamako. Il ne retient d’ailleurs pas ses coups à l’encontre des politiciens maliens, qu’il accuse d’être les principaux responsables de la crise dont le pays peine à sortir, au terme d’une année qui aura vu les militaires mener deux coups d’État.

La coalition qu’il dirige, qui regroupe notamment l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance, Tuwindi, ou encore la Communauté des blogueurs du Mali, a formulé mardi 22 juin une série de préconisations en forme de feuille de route pour une sortie de la transition. Avec un leitmotiv : que le scrutin présidentiel se tienne dans les délais annoncés, afin que le pouvoir revienne aux civils et que la démocratie reprenne ses droits.

De la proposition de Choguel Maïga de tenir des assises nationales à la posture d’Assimi Goïta comme chef de l’État, en passant par la situation sécuritaire, Ibrahima Sangho dresse un constat sans concession de la situation, lequel prend parfois des allures de réquisitoire.

Le Dr Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance.

Le Dr Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance. © DR / Ibrahima Sangho

Jeune Afrique : Pourquoi le Mali se retrouve aujourd’hui dans une telle crise politique ? 

Ibrahima Sangho : Les partis n’ont pas assumé leur rôle, qui est de conquérir et d’exercer le pouvoir. Leurs membres ont, plusieurs fois, violé la Constitution. Depuis 2012, le mandat des membres du Haut Conseil des collectivités territoriales est arrivé à terme, mais ils continuent de siéger. En 2018, les élections législatives, qui avaient été jugées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle, ont finalement été reportées. Le mandat des députés a été prolongé de six mois, puis à nouveau de onze mois supplémentaires en 2019…

C’est d’ailleurs la crise postélectorale, qui a suivi les législatives de 2020, lors desquelles des tripatouillages ont été dénoncés, qui a débouché sur la contestation du M5-RFP [Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques] et, in fine, le renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta. L’armée a fini par imiter les hommes politiques en matière de non-respect de la Constitution.

Cela justifie-t-il à vos yeux le coup d’État du 18 août 2020 contre IBK ?

Cela ne le justifie pas, mais c’est bien la faute des partis politiques s’il y a eu un coup d’État : ce sont même des partis politiques qui ont appelé l’armée à le faire ! Le leader du parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI) [Oumar Mariko] a clairement appelé l’armée à prendre le pouvoir.

 Il faut écrire noir sur blanc qu’aucune amnistie n’est possible pour des putschistes

Que dit la Constitution ? Que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous, qu’il n’y a pas de recours possible. Et pourtant, des gens ont contesté les résultats de l’élection qu’elle a donnés. Pour moi, cela signifie que les partis ne sont pas à la hauteur, qu’ils n’ont pas respecté les principes et le jeu démocratique. Un autre exemple : la Constitution stipule qu’un coup d’État est un crime imprescriptible. Or, en 2012, il y a eu une loi d’amnistie. Et aujourd’hui encore, les militaires putschistes veulent en faire passer une nouvelle.

Vous opposez-vous à cette loi amnistiant les putschistes ? 

Il faut au contraire renforcer la disposition constitutionnelle qui stipule que le coup d’État est un crime imprescriptible. Lors de la révision constitutionnelle, il faut à notre sens ajouter noir sur blanc qu’aucune amnistie n’est possible pour des putschistes. Les auteurs du coup d’État s’apprêtent à être amnistiés en vertu d’une loi qui va être votée par le Conseil national de transition (CNT) qui, du reste, est illégal et illégitime.

En quoi est-il illégal et illégitime ?

La liste des membres du CNT viole tous les décrets antérieurs en termes de répartition des quotas. Deux exemples : quatre représentants étaient prévus pour la presse, elle n’en a obtenu que deux. Le M5 avait droit à huit représentants, il n’a finalement donné aucun nom… Ce qui est arrivé a Bah N’Daw s’explique d’ailleurs, aussi, parce qu’il a lui-même violé la Constitution.

Aujourd’hui, le Mali est humilié sur la scène internationale, il est perçu comme un État voyou où aucun investisseur n’ose venir parce qu’on y respecte ni la loi, ni la Constitution. Si nous ne respectons pas nos propres lois, notre propre Constitution, personne ne va nous respecter.

Le colonel Assimi Goïta aurait dû désigner un vice-président

Le colonel Assimi Goïta, qui est désormais le président de la transition, assure qu’il respectera les engagements pris quant à la durée de la transition… 

Assimi Goïta a mené un coup d’État avec l’aide de la Cour constitutionnelle. Son directeur de cabinet [le capitaine Demba N’Daw] a demandé à la Cour si le vice-président pouvait remplacer le président, alors qu’il n’a évidemment pas la qualité pour saisir cette juridiction : si un président est empêché, c’est le Premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale qui peut saisir la Cour constitutionnelle. Ensuite, la charte de la transition est claire : c’est le président et le vice-président qui prêtent serment. Or, devant la Cour suprême, le colonel Assimi Goïta l’a fait seul. Il aurait dû désigner un vice-président.

Aujourd’hui, la communauté internationale a pitié du Mali. Elle se dit intraitable sur la tenue des élections en mars 2022. C’est aussi notre position, en tant qu’organisations de la société civile. Nous insistons sur la nécessité de s’organiser pour, au moins, pouvoir programmer des élections présidentielles.

Que vous inspire Choguel Maïga, le Premier ministre issu des rangs du M5 désigné par Assimi Goïta ? Craignez-vous, comme d’autres, que sa volonté de mener des assises nationales ne débouchent sur un report de la fin de la transition ? 

Absolument. Nous soupçonnons une volonté de repousser la fin de la transition. Personne ne peut se réjouir de cette situation. Elle signifie l’échec des politiques et celui de l’armée, qui doit être républicaine et ne doit pas conquérir le pouvoir politique.

Nous pensons que la transition peut être un moment propice de dialogue entre les Maliens. Mais nous insistons sur un point : il faut un chronogramme électoral clair. Il faut retrouver le chemin de la démocratie. La transition est un moment pour échanger, mener des réformes, mais il n’y a pas besoin d’assises de la refondation. Les maux du Mali sont connus, des orientations ont été données, y compris par le Dialogue national inclusif (DNI).

Comment faire en sorte que la transition ne soit pas prolongée, selon vous ? 

Il faut un calendrier clair, c’est ce que nous avons dit à Goodluck Jonathan, le médiateur de la Cedeao, lorsque nous l’avons rencontré. On peut relire tous les textes relatifs aux élections pendant la première quinzaine de juillet et les envoyer au CNT pour adoption. En août, on mettra en place un organe unique de gestion des élections. Celui-ci pourra mettre en place ses démembrements, et, en septembre, il faut lancer la révision exceptionnelle de la liste électorale. L’organe unique aura ainsi un fichier sur lequel se baser pour organiser la présidentielle et les législatives en février 2022.

Si l’on doit attendre que le pays soit complètement sécurisé, on ne fera pas d’élection avant 20 ans

La priorité est la mise en place de l’organe unique, pour respecter l’esprit du cycle électoral. Et on peut revoir le mode de scrutin pour aller vers un scrutin proportionnel qui permettra une meilleure représentativité. C’est possible de le faire dans le respect de la loi, sans toucher à la Constitution.

En revanche, si l’on veut donner la plénitude des pouvoirs à l’organe unique, c’est-à-dire celui de proclamer les résultats définitifs, cela obligera à toucher à la Constitution. C’est ce dont nous avons besoin. Mais certains disent qu’on ne peut pas toucher à la Constitution s’il n’y a pas un président légitime, s’il n’y a pas de députés élus. Pour moi, cela relève du fétichisme, d’autant plus que, comme je l’ai dit, les partis politiques eux-mêmes ont violé la Constitution à plusieurs reprises. Mais sur ce point, il faut un consensus politique.

Organiser des élections dans un contexte sécuritaire aussi dégradé ne revient-il pas à valider, de fait, la partition du pays, le vote ne pouvant se tenir dans de vastes régions ? 

La crise a commencé en 2012, il y a eu des élections en 2013, en 2016, en 2018 et en 2020 dans un contexte sécuritaire très dégradé. Le Burkina Faso a organisé récemment des élections dans un contexte sécuritaire très tendu, ce qui ne les a pas empêchés de parvenir à un consensus politique. Si l’on doit attendre que le pays soit complètement sécurisé, on ne fera pas d’élection avant 20 ans.