Politique

Sénégal : tensions à Dakar alors que l’Assemblée adopte une loi controversée sur le terrorisme

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Mis à jour le 25 juin 2021 à 22:24

Un manifestant protestant contre la réforme du code pénal se fait arrêter à Dakar, le 25 juin 2021. © Leo Correa/AP/SIPA

Les députés sénégalais ont voté, ce vendredi 25 juin, une loi jugée « liberticide » par l’opposition, qui accuse la majorité de vouloir l’utiliser pour réprimer toute contestation à l’encontre de Macky Sall. Pourtant, une grande partie de ces dispositions avaient déjà été votées en 2016.

Au Sénégal, un simple manifestant pourrait-il tomber sous le coup de condamnation pour terrorisme ? C’est l’inquiétude de l’opposition et d’une partie de la société civile, qui s’insurgent contre l’adoption de ce projet de loi par les députés. Le texte a été adopté à 70 voix pour contre 11 contre, sans surprise, l’Assemblée nationale étant largement dominée par la coalition présidentielle. Présenté en commission des lois mardi 22 juin par le ministre de la Justice Malick Sall, le texte a été voté en procédure d’urgence, ce vendredi 25 juin.

Les députés ont adopté la réactualisation de la loi sur le terrorisme et son financement après de longues heures de débat dans un climat de tension, au sein d’une Assemblée nationale sécurisée par un important dispositif policier. Des débordements ont été signalés au cours de la journée dans la capitale, notamment au niveau de l’Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar et du quartier des Parcelles assainies.

Au moment où les députés étaient réunis à l’Assemblée, un appel au ralliement place de la Nation était lancé. Un mot d’ordre : « Résistons ! »

Dans l’après-midi, plusieurs personnes dont les activistes Guy Marius Sagna (Frapp-France dégage), Aliou Sané (Y’en a marre) et le rappeur Kilifeu ont été arrêtés.

Sur les réseaux sociaux, le mode d’ordre « #FreeSenegal » a essaimé à nouveau : il était devenu le cri de ralliement des Sénégalais se disant lassés des restrictions démocratiques et ulcérés par l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko, en mars dernier.

Manifestants, ou terroristes ?

La levée de boucliers contre le projet de loi a été déclenchée par les dispositions prévues dans l’article 279-1 du code pénal, qui répertorie les crimes considérés comme constituant  des actes de terrorisme, punis de la « réclusion criminelle à perpétuité » lorsqu’ils sont commis avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque par la terreur ».

Le spectre de ces crimes est relativement large, et comprend en effet des délits fréquents lors des rassemblements, lorsqu’ils donnent lieu à des débordements ou à des affrontements entre forces de l’ordre et manifestants. Établir des barricades, provoquer ou faciliter le « rassemblement d’insurgés », participer à « des actes de violence, de destruction ou de dégradation commis lors de rassemblements », en font notamment partie.

Mais les participants à ces « mouvements insurrectionnels » ne sont pas les seuls visés par la loi. Un individu qui aurait « distribué » ou « mis à la disposition du public » un message « incitant » à la commission d’un tel acte pourrait également être puni de réclusion criminelle.

« Ils veulent tout simplement pouvoir viser les opposants qui appellent à des rassemblements, estime le député d’opposition Déthié Fall. Avec cette loi, n’importe quel responsable politique pourrait appeler à une manifestation pacifique et se retrouver condamné si elle dégénère ! »

Le parlementaire va plus loin : « Si Macky Sall veut infiltrer nos manifestations, il sera très simple de le faire via ses nervis pour ensuite procéder à des arrestations. »

Les professionnels de l’information craignent que cette loi puisse servir à restreindre la liberté d’expression

Autres infractions qui pourraient être qualifiées d’actes terroristes : celles qui sont « liées aux technologies de l’information et de la communication ». Les professionnels de l’information s’inquiètent du manque de clarté de cet alinéa et craignent qu’il ne puisse servir à restreindre la liberté d’expression.

Les publications appelant à manifester contre le régime de Macky Sall, qui se sont multipliées lors des émeutes de mars, pourraient-elles mener leurs auteurs en prison ? « Cet alinéa est totalement flou et ne donne aucune indication sur ce qui peut être considéré comme un crime ou pas, dénonce le journaliste et blogueur Papa Ismaila Dieng. In fine, le choix reviendra au procureur ou au juge. »

« Ce que nous avons toujours réclamé, c’est que la loi décrive de manière précise ce qui peut représenter ou non une infraction sur internet », ajoute-t-il, rappelant le cas de Saër Kébé, ce jeune homme jugé pour apologie du terrorisme à la suite d’une publication sur Facebook, qui a passé près de quatre ans en détention préventive, avant d’être finalement condamné à trois mois de prison avec sursis.

Souvenirs du mois de mars

Car si l’opposition est vent debout contre certaines des dispositions de cette loi aujourd’hui, nombre d’entre elles sont en fit déjà intégrées dans le code pénal et le code de procédure pénale sénégalais.

En novembre 2016, le vote de la loi sur le terrorisme et la cybercriminalité n’avait pourtant pas fait grand bruit. « L’article 279-1 qui définit ce qu’est le terrorisme a été voté par votre auguste Assemblée le 28 octobre 2016, a d’ailleurs souligné le ministre de la Justice Malick Sall ce vendredi. Ce texte a été publié au Journal officiel. C’est vous dire mon étonnement d’en voir certains revenir sur un texte qui est là avec votre permission. »

« Le ministre a justifié son projet en disant que le Sénégal ne faisait que traduire dans sa juridiction nationale des dispositions internationales. Mais nous craignions des vices cachés, et la procédure d’urgence adoptée nous a à peine laissé le temps de nous retourner », explique le député de l’opposition Mamadou Lamine Diallo, qui parle d’une loi « scélérate et liberticide ».

« En tenant les textes de loi secrets et en informant les députés au dernier moment, le pouvoir leur ôte la possibilité d’examiner ces textes correctement et d’y apporter des amendements », justifie Seydi Gassama. Le directeur d’Amnesty International au Sénégal avait pourtant fait partie de ceux qui alertaient, dès 2016, sur les risques liés à la loi sur le terrorisme.

Le risque qu’une manifestation dérape et que les organisateurs soient poursuivis pour association de malfaiteurs est très important

« La majorité prétexte de lutter contre le terrorisme, mais les événements du mois de mars sont clairement visés », affirme le défenseur des droits humains. « On voit par exemple que l’expression “association de malfaiteurs” a été élargie à “tout groupement formé ou toute entente établie, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, en vue de la préparation ou de la commission d’un crime ou délit”. Le risque qu’une manifestation dérape et que les organisateurs soient poursuivis pour association de malfaiteurs est très important. »

« Chambre d’enregistrement »

Le projet de loi de ce mercredi 25 juin introduit également de nouvelles modifications. Ainsi, la peine prévue pour des actes de terrorisme, « les travaux forcés à perpétuité » dans la version de 2016, se convertit dans la mouture de 2021 en « réclusion criminelle ».

L’article 45 établit que « les personnes morales sont pénalement responsables des infractions, commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants » (hormis les personnes morales publiques), et encourent des peines de dissolution ou d’interdiction.

De quoi menacer directement les associations, les organisations de la société civile et les partis. L’ajout d’une clause sur le financement « d’organisations terroristes ou de terroristes », « même en l’absence de lien avec un acte terroriste précis », inquiète également.

Le parlement est uniquement une chambre d’enregistrement

« Personne ne nie la nécessité de lutter efficacement contre le terrorisme. Si les parlementaires étaient ceux du peuple sénégalais et pas de Macky Sall, le vote aurait pu donner lieu à un débat et à des amendements du texte. Malheureusement, l’esprit partisan, l’obéissance servile à l’exécutif, font que le parlement est uniquement une chambre d’enregistrement », regrette Seydi Gassama.