Politique

Tunisie : Kaïs Saïed peut-il établir une démocratie directe ?

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Par - à Tunis
Mis à jour le 23 juin 2021 à 17:11

Le président Kaïs Saïed à Tunis, le 18 avril 2021. © Hichem

Au sein du palais, le chef de l’État a dévoilé son intention d’instaurer un régime présidentiel en Tunisie. Problème : sa mise en place pose de lourds problèmes de constitutionnalité.

Favori à la campagne présidentielle de 2019, Kaïs Saïed avait franchi le premier et le deuxième tour sans jamais se référer à un programme précis. Sollicité par les médias depuis 2011 en tant que juriste, il n’a jamais caché qu’il considérait la démocratie directe comme son modèle. Une fois candidat, il a assuré qu’il appliquerait les directives souhaitées par le peuple, comme le clamait le slogan de sa campagne : « le peuple veut ».

Depuis son investiture, le locataire de Carthage, dont le silence a entretenu le flou, n’a pourtant pas lancé d’initiative, politique ou législative, étayant un éventuel changement de régime. Ce qui ne l’empêche pas de fustiger régulièrement le système actuel.

Selon Taboubi, Kaïs Saïed veut aller vers une refonte totale du régime

L’énigme sur les intentions du président a été éventée le 18 juin par Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). Éxaspéré que le chef de l’État tergiverse autour de la tenue d’un dialogue national, il indique que Kaïs Saïed veut aller vers une refonte totale du régime et appliquer la démocratie directe qui lui tient à cœur.

Régime présidentiel

Le président a ainsi présenté des pans de son projet à plusieurs convives au palais. Le 15 juin, il a tenu un discours sans ambiguïté. L’ancien professeur de droit a alors taclé l’assemblée et la constitution, qu’il a remis en question, sans livrer toutefois de mode d’emploi pour aller vers un changement et une troisième République. « Le dialogue national tel qu’il le conçoit est équivalent à des états généraux dont l’objectif est d’atteindre une refonte totale du système », explique un membre de la formation « Le peuple veut », qui soutient le président tunisien.

Le président est néanmoins très explicite sur sa volonté d’« en finir avec l’actuelle constitution pour instaurer un régime présidentiel » fort où le chef de l’État détiendrait des pouvoirs étendus, dont un véto sur les projets de lois, et cantonnerait l’assemblée, qu’il pourra dissoudre à sa convenance, à un rôle secondaire. L’État serait ainsi géré par un double canevas qui assurerait, selon lui, la transparence de la gouvernance.

Kaïs Saïed entend rester maître du processus. Quitte à le bloquer quand il paraît lui échapper, comme cela a été le cas lors du remaniement ministériel et de la mise en place de la cour constitutionnelle ou lors du dialogue national, qu’il a fait avorter.

Kaïs Saïed suggère également un retour à la constitution de 1959

Le juriste souhaite entamer un « dialogue préparatoire à un autre dialogue », en amont de la mise en place d’une plateforme de consultation populaire. Une manière d’introduire la démocratie directe qu’il préconise pour que le peuple ait, du niveau local au pouvoir central, son mot à dire. Problème : les représentants du peuple seraient révocables à tout moment, notamment suite à une dénonciation, ce qui risque d’encourager la délation ou les trafics d’influence. Les assemblées locales et régionales convergeraient vers une instance nationale qui arbitrerait les projets à mettre en place.

Risque de sanctions internationales

Kaïs Saïed suggère également un retour à la constitution de 1959, dont la mise à jour serait ratifiée par référendum. Une action qui contredit son engagement, pris lors de son investiture, à respecter la loi fondamentale.

Mais l’idée plaît à certains citoyens et supporters de Kaïs Saïed, prêts à en découdre avec le personnel politique en fonction. Un mélange des genres qui inquiète et qui occulte le fait que la constitution de 1959, abrogée en 2011, a été amendée 12 fois. « On déroge aux règles » remarque un ancien de la formation Afek Tounes.

Le juriste et spécialiste de droit constitutionnel, Slim Laghmani estime qu’« un tel changement, s’il avait lieu et s’il était suivi d’un changement de gouvernement (au sens du droit international), ne pourrait qu’être qualifié de “changement anticonstitutionnel de gouvernement” et exposerait la Tunisie aux sanctions internationales prévues par le droit de l’Union africaine, par le droit de l’Union européenne, par le droit du Conseil de l’Europe et probablement à une condamnation de la part des organes politiques de l’ONU ». De son côté, Noureddine Taboubi s’insurge avec un tonnant « que la démocratie qui va affamer et appauvrir les gens soit maudite ! »