Politique

Maroc – Protection sociale universelle : « Le big bang social nécessitera un big bang fiscal  »

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Par - À Casablanca
Mis à jour le 8 juillet 2021 à 12:28

Abdelghani Youmni, à Casablanca, le 8 juin 2021. © Naoufal Sbaoui pour JA

Couverture santé, allocations familiales, pensions de retraite… Avec la généralisation de la protection sociale, le royaume franchit une étape majeure en matière de cohésion et de lutte contre les inégalités. Une révolution que décrypte l’économiste Abdelghani Youmni, spécialiste des politiques publiques.

D’ici à la fin de 2022, quelque 22 millions de Marocains supplémentaires bénéficieront d’une couverture santé, contre environ 9 millions actuellement. C’est le premier volet de la généralisation de la protection sociale à l’ensemble de la population annoncée par Mohammed VI dans son discours de la fête du Trône en 2020. Et c’est une étape majeure, en matière de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités, qui va changer la vie de bien des Marocains.

Selon la loi-cadre adoptée en février 2021, l’entrée en vigueur des différentes réformes doit s’échelonner sur cinq ans : en 2021-2022, la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) à 22 millions de nouveaux bénéficiaires ; en 2023-2024, celle des allocations familiales ; puis, en 2025, l’élargissement de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite (qui ne couvrent aujourd’hui que 40 % de la population active) et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi. Une véritable « révolution sociale » que décrypte léconomiste Abdelghani Youmni, spécialiste des politiques publiques 

Jeune Afrique : La mise en place d’une politique de protection sociale universelle est-elle liée à la crise sanitaire ?  

Abdelghani Youmni : Au cours des vingt dernières années, le Maroc a connu une réelle réduction de la pauvreté, qui a paradoxalement été conjuguée à une aggravation des inégalités. Celles-ci résultent de disparités territoriales et de revenus, de discriminations dans l’accès à l’éducation, à la santé et au numérique. Mais aussi dans l’accès à la monnaie, à cause du faible niveau de bancarisation et de l’omniprésence de l’économie informelle. Le royaume a engagé un travail de remise à plat des réformes prioritaires bien avant la crise sanitaire, mais la pandémie a eu sans aucun doute un effet d’accélérateur dans la mise en place d’une protection sociale universelle et de filets de sécurité conjoncturels pour tous les Marocains.  

Certains parlent d’un « big bang social ». Permettra-t-il d’atteindre plus d’efficacité que les dispositifs actuels, surtout en matière de santé ?  

Les directives du roi Mohammed VI pour « garantir une couverture sociale universelle à la fin de 2022 » sont un acte politique majeur de son règne. Le « big bang social » nécessitera surtout un « big bang fiscal », car le pays va devoir révolutionner son modèle de collecte et de redistribution des prélèvements sociaux.  

Il faut donc réformer au plus vite pour sortir de l’imbroglio créé par la multiplication des régimes et des caisses, en fusionnant le régime d’assistance médicale [Ramed] – couvrant 14 millions de personnes et est financé à 75 % par l’État – avec celui de la caisse nationale de sécurité sociale [CNSS], qui n’a que 3,54 millions de cotisants, soit moins de 32 % de la population active. Selon les données publiées par le Haut-commissariat au plan [HCP], sur une population active de 11 millions d’habitants, le secteur privé formel compte 3,54 millions de salariés, celui de l’économie informelle presque le double. Il semble naturel de se demander si ces 3,54 millions de cotisants à la CNSS pourront assurer l’équilibre des financements sociaux pour l’ensemble de la population active du secteur privé. 

La gouvernance risque-t-elle d’être un frein à la réussite de cette réforme ?  

De nombreuses expériences attestent que la réussite de toute politique publique est tributaire du modèle de gouvernance, du niveau de compétences et des innovations en matière de management public. Quand on parle de gouvernance, on oublie de parler d’efficience : le service public se doit de rompre avec la bureaucratie pour arborer les habits de l’efficacité et du désintéressement. Plutôt que d’édicter des règles et de les publier, il va falloir accompagner cette réforme volontariste de la protection sociale universelle, qui, outre l’obligation de reddition des comptes et d’évaluation comptable, va nécessiter ­: de moderniser la gestion au sein des administrations publiques, de promouvoir la culture du résultat et du benchmark, d’accélérer la digitalisation des services sociaux et des données.  

Comment la mise en place de la couverture sociale universelle sera-t-elle financée ?   

Elle nécessitera un effort budgétaire annuel de 51 milliards de dirhams [environ 4,7 milliards d’euros], soit l’équivalent de 4,25 % du PIB marocain, dont 23 milliards seront financés par le budget général de l’État, 5 milliards par la contribution professionnelle unique (CPU), qui sera collectée auprès des professionnels et prestataires indépendants, et le reste par la caisse de compensation.

Le Maroc veut devenir un État social assumé, à défaut de pouvoir être un État providence 

Une réforme fiscale est-elle nécessaire ?  

Elle reste la priorité pour aller vers un progressisme basé sur la justice sociale et la répartition équitable du poids de l’impôt. Il s’agira aussi d’alléger le fardeau de la dette en réduisant l’écart entre les dépenses publiques et les recettes. Les chiffres sont éloquents : au Maroc, 70 % de l’impôt sur le revenu provient des revenus salariaux imposés à la source, 1 % des entreprises assurent 80 % de l’impôt sur les sociétés. Quant à la TVA, 70 % de son montant est collecté et reversé par moins de 0,7 % des contributeurs. 

Le gouvernement a déjà annoncé qu’en matière de santé il continuerait à s’appuyer sur le privé. Peut-on parler d’un modèle hybride ?  

Le modèle hybride mêlant public et privé n’est pas un choix, mais il s’est imposé aux pays du sud dans les années 1980 et 1990, dans le cadre des directives du FMI et de la Banque mondiale afférentes au plan d’ajustement structurel, à la libéralisation financière et au désengagement forcé de l’État providence. On peut aisément comprendre que ces options ne sont pas les meilleures, mais elles représentent le seul rempart face au risque de l’aggravation de la dette et à l’incapacité des économies de ces pays de décoller. 

Ce volontarisme est un triomphe contre les inégalités et un levier essentiel pour le développement

Le Maroc est-il désormais un « État social » ?  

Par sa réforme de protection sociale universelle, le Maroc veut devenir un État social assumé, à défaut de pouvoir être un État providence, au regard de la modeste taille de son économie. Ce volontarisme est un triomphe contre les inégalités et un levier essentiel pour le développement. Ainsi, le Maroc semble refuser le libéralisme absolu qui réduit la taille et le rôle de l’État, fait disparaître la solidarité par la fiscalité et crée une citoyenneté inachevée.  

Quels effets auront cette réforme sur le développement humain ? 

Difficile de répondre. La réforme est très audacieuse, mais nous n’avons pas de certitude quant à sa totale réussite. La répartition du poids de la fiscalité sur le capital, la rente, le travail et la consommation, sera déterminante en ce qui concerne la réduction des inégalités, l’équilibre des finances publiques et, plus particulièrement, l’émancipation de la classe moyenne et son élargissement.