Économie

Guinée : bientôt la fin de la « jungle des loyers » à Conakry ?

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Par - à Conakry
Mis à jour le 2 juin 2021 à 10:30

À Conakry, les locataires sont à la merci des propriétaires. À quand la fin de cette situation ?

Un groupe de députés a déposé le 26 mai une proposition de loi visant à réglementer le bail à usage d’habitation. Un texte censé mettre un terme à la dictature des bailleurs, mais aussi aux caprices des locataires indélicats.  

Cautions élevées pouvant atteindre l’équivalent de deux ans de loyer, augmentations intempestives des frais de location, ruptures unilatérales de contrat… À Conakry, les locataires sont à la merci des propriétaires. À quand la fin de cette situation ?

Sans texte de loi, c’est le règne de l’anarchie

Ce qui est sûr, c’est que la proposition de loi déposée par soixante députés (sur les 114 siégeant à l’Assemblée nationale) représentant l’ensemble des sensibilités politiques a toutes les chances de passer, ses initiateurs ayant respecté la procédure prévue à l’article 92 de la Constitution. Cette disposition stipule qu’il suffit de réunir un dixième des députés à l’Assemblée nationale pour pouvoir proposer une loi.

Difficultés considérables des locataires

À la tête des députés à l’initiative de la proposition de loi, on trouve Habib Baldé du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG arc-en-ciel au pouvoir). Avec l’ancien ministre de la Jeunesse Mouctar Diallo, alors député, il fut l’un des rares à soutenir les activistes de la société civile, lors de la précédente législature.

« Les locataires sont confrontés à des difficultés considérables. Nous avons proposé cette loi pour organiser les rapports entre bailleurs et locataires. Sans texte de loi, c’est le règne de l’anarchie. Si la loi est adoptée, sa mise en œuvre apportera de nombreux changements, assure-t-il. Et de poursuivre : la révision du contrat ne pourra se faire qu’après trois ans. Toute augmentation du prix ne doit pas dépasser 5 % du loyer initial. Cela permettra de réguler le secteur et de casser l’explosion des prix des loyers. On a essayé également de limiter la marge des tiers-intervenants, qui sont des intermédiaires entre le bailleur et le locataire, couramment appelés démarcheurs. Leur rémunération ne doit pas dépasser le tiers du prix mensuel du loyer ». Actuellement, ces intermédiaires exigent l’équivalent d’un mois de loyer pour avoir trouvé une maison libre.

Il y a urgence à agir

Autre innovation, à l’avantage du bailleur cette fois : un locataire indélicat qui n’honore pas ses engagements après trois mois verra ses biens saisis et vendus aux enchères en présence d’un huissier au prorata de ce qu’il doit.

Voter des lois est une chose, veiller à leur mise en œuvre en est une autre. Pour faire respecter l’éventuelle future loi sur le loyer, le député Habib Baldé et son groupe misent sur une future Commission nationale de régulation des loyers (Conarel). « C’est elle qui va déterminer le prix du loyer au mètre carré selon le quartier ou la commune et en fonction de la qualité de la maison », explique-t-il.

Suite d’une longue lutte

Cela est d’autant plus important qu’« il y a urgence à agir », rappelle Baïlo Barry de l’ONG Destin en main, qui avait battu le pavé pour demander l’adoption d’une loi pour régir le secteur.

« Certains bailleurs font payer le loyer en devises étrangères, avec un ou deux ans d’avance, renchérit-il. Comment quelqu’un qui gagne un  ou deux millions de francs guinéens (entre 85 et 165 euros) pourrait collecter trente millions d’un coup ? Sans compter que le standing ne suit pas toujours :  il n’y a parfois même pas d’eau courante. Autre problème, les démarcheurs ne sont pas agrées et évoluent dans l’informel. Ils ne paient ni impôts ni taxes, alors qu’il sont souvent à l’origine de la cherté du loyer : il faut payer leurs déplacements et leur donner l’équivalent d’un mois de loyer. Sans aucune base légale. Il faut que des agences immobilières agréées soient créées».

Tout le monde souffre de la cherté des loyers

La bataille pour remettre de l’ordre dans le secteur du logement n’a pas commencé aujourd’hui. Durant la précédente législature, en avril 2018, des acteurs de la société civile avaient fait le pied de grue devant le siège de l’Assemblée nationale au Palais du peuple de Conakry. Sur leurs lèvres et leurs banderoles, le mot d’ordre est le même : tous contre les loyers chers. Sans grand succès, et pour cause ?

« Le gouvernement nous avait assuré qu’il préparait un projet de loi allant dans le même sens. Il était question d’en faire la synthèse. Finalement, nous n’avons pas reçu le projet », explique Mohamed Bérété, secrétaire général de l’Assemblée nationale. Toutefois, mieux vaut tard que jamais, positive Baïlo Barry : « C’est la suite d’une longue lutte de plus de trois ans. On avait lancé une pétition, organisé des sit-in, fait du porte-à-porte. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative et dire à tous les acteurs de se remobiliser davantage et de croire en ce projet, car tout le monde souffre de la cherté des loyers. Y compris les propriétaires ».

Une adoption en octobre ?

La loi sera présentée en plénière, probablement lors de la session parlementaire d’octobre prochain, celle en cours devant prendre fin en juillet. Le texte devra être au préalable examiné par le gouvernement (qui dispose d’une dizaine de jours) avant son adoption.

« Techniquement, la requête est recevable », explique à Jeune Afrique le secrétaire général de l’Assemblée nationale Mohamed Bérété qui a reçu la proposition de loi. Prochaine étape ? « Je dois prendre attache avec le président de l’Assemblée nationale qui convoquera le bureau pour lui présenter la proposition et décider du délai de son adoption. Nous la programmerons prioritairement en octobre. Entre-temps, l’exécutif et le législatif pourront l’amender, réajuster certaines dispositions afin de réunir autour d’elle le consensus nécessaire ».