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Algérie : vers une Assemblée new-look

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Le siège de l’Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, le 26 mai 2012.

Le siège de l'Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, le 26 mai 2012. © MOHAMED MESSARA/EPA/MAXPPP

Même si des inconnues demeurent, les législatives du 12 juin marqueront plusieurs ruptures majeures qui modifieront en profondeur la composition de l’hémicycle.

Après une longue convalescence en Allemagne, où il a été soigné pour cause de Covid-19, le président Abdelmadjid Tebboune ouvre, après celui de la réforme constitutionnelle, le deuxième chantier de son quinquennat avec la tenue d’élections législatives le 12 juin. Mal élu en décembre 2019, ayant subi un camouflet avec le référendum du 1er novembre 2020 pour la nouvelle Constitution, boycotté par 67 % des électeurs, le chef de l’État entame un projet risqué et hasardeux tant le terrain est miné. Pandémie, marasme social, crise économique, contestation populaire avec la poursuite des manifestations du Hirak, rarement une élection se sera déroulée dans un contexte aussi tendu et délétère.

Président de la rupture et du changement, comme il se plaît à se définir, Tebboune ne pouvait se permettre de continuer de gouverner avec une Assemblée héritée du règne de son prédécesseur. Certes, il pouvait encore s’en accommoder, la législature expirant en mai 2023 et la majorité parlementaire lui étant acquise. Mais maintenir une institution décriée, dont les membres sont liés à la fraude et aux forces de l’argent sale aux yeux des Algériens, serait revenu à trahir son engagement d’instaurer une « nouvelle Algérie ».

« Pas d’élections avec les gangs », scandent les marcheurs

Depuis son arrivée au pouvoir, en décembre 2019, le chef de l’État n’a en effet cessé d’afficher sa volonté de rompre avec l’ancien système, de satisfaire les revendications du Hirak, d’instaurer de nouvelles mœurs politiques, de renouveler et de rajeunir le personnel politique, de combattre la corruption et de donner aux nouvelles générations la possibilité d’accéder à des postes à responsabilité. Dissoudre l’Assemblée est une décision qui a découlé de ces engagements.

Une image à redorer

Face à cet agenda se dresse la contestation. Celle de la rue et celle d’une partie de la classe politique, qui rejette ces élections. Suspendues à partir de mars 2020 en raison de la pandémie, les manifestations ont repris depuis février. Chaque vendredi, des milliers de personnes défilent dans plusieurs villes du pays pour exiger la fin du système, dénoncer les arrestations et détentions pour délit d’opinion et contester la tenue du scrutin.

« Pas d’élections avec les gangs », scandent les marcheurs. Bien que ces manifestations n’aient pas la même ampleur que celles de 2019, elles n’en constituent pas moins un écueil majeur pour le projet électoral du président. À tel point que le gouvernement a mis en place un nouvel arsenal juridique pour contrer les contestataires. Des peines allant jusqu’à vingt ans de prison sont prévues pour les « actes de destruction ou d’enlèvement des urnes », « d’atteinte au déroulement du scrutin et de trouble aux opérations de vote ».

Le pouvoir est confronté à deux autres obstacles tout aussi périlleux pour ce rendez-vous politique. D’abord le désintérêt pour ces législatives. Traditionnellement, les Algériens manifestent très peu d’enthousiasme pour les élections tant ils sont persuadés que les résultats sont truqués, les sièges répartis à l’avance et les élus enclins à servir davantage leurs intérêts personnels que ceux du citoyen.

Les remous politiques que connaît le pays depuis le départ de Bouteflika, le marasme social ainsi que les contrecoups de la pandémie n’ont rien arrangé. L’indifférence dans laquelle a été lancée, le 17 mai, la campagne électorale en est la preuve. L’autre écueil est celui de l’abstention. Le référendum constitutionnel de novembre 2020 a été massivement boycotté par les électeurs. Le rendez-vous du 12 juin pourrait connaître le même sort. Un boycott massif constituerait un nouveau camouflet pour l’Assemblée, déjà frappée de discrédit.

Sous le régime de Bouteflika, le pouvoir législatif est passé totalement sous la coupe de l’exécutif

L’opinion des Algériens à propos de leurs élus est toute faite : ils ne servent pas à grand-chose. Au cours des deux dernières décennies, où elle a été renouvelée à quatre reprises (2002, 2007, 2012, 2017), l’Assemblée n’aura été qu’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles. Pas une seule loi n’a été votée à l’initiative d’un parti politique ou d’un groupe parlementaire, et aucune commission d’enquête parlementaire n’a été menée à son terme. La chambre basse du Parlement a validé toutes les lois et tous les programmes des gouvernements successifs de Bouteflika.

Les seules voix discordantes émanaient des partis d’opposition, comme le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le Front des forces socialistes (FFS), ou le Parti des travailleurs (PT) (formations qui ont toutes annoncé boycotter les législatives), mais qui comptaient pour quantité négligeable tant le nombre total de sièges qu’on leur octroyait était limité (une soixantaine tout au plus). Sous le régime de Bouteflika, le pouvoir législatif est passé totalement sous la coupe de l’exécutif, faisant fi de la sacro-sainte règle de la séparation des pouvoirs.

L’assujettissement des députés aux divers gouvernements, dont les deux principaux chefs, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, purgent aujourd’hui de lourdes peines de prison, a été fatal pour l’image et la crédibilité de l’Assemblée. Mais il y a d’autres motifs de discrédit : l’absentéisme des élus, leur manque d’intérêt pour les préoccupations et les doléances des citoyens, l’intrusion de l’argent sale ou encore l’achat de sièges. Le coup de grâce porté à cette institution aura été le putsch organisé en octobre 2017 par les députés de la majorité présidentielle contre Saïd Bouhadja, président de l’Assemblée et ancien maquisard.

Ce dernier avait eu le malheur de déplaire à Saïd Bouteflika en évoquant en privé ses doutes sur un cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika. À l’issue d’une fronde au cours de laquelle des députés factieux verrouillent l’entrée principale de l’hémicycle à l’aide de cadenas pour empêcher Bouhadja d’accéder à son bureau, le président de l’Assemblée est destitué, non sans avoir résisté pendant quinze jours.

Gouverner avec une majorité FLN et RND reviendrait aujourd’hui à s’offrir un cadeau empoisonné pour Tebboune

Cet épisode aussi humiliant et inédit que retentissant a entamé le peu de crédit qui restait aux élus. Tout le défi de la prochaine Assemblée consiste donc à rompre avec ces pratiques pour redorer un tant soit peu son image.

Discrédit du FLN et du RND

L’alliance présidentielle formée par le tandem FLN-RND, sur laquelle l’ex-président Bouteflika s’est appuyé entre 2004 et 2019, est morte. Déjà impopulaires avant l’avènement du Hirak, en février 2019, et la chute de l’ancien régime, le FLN et le RND sont aujourd’hui discrédités. Des coquilles vides que le chef de l’État actuel ne compte pas remonétiser. Bien au contraire.

Depuis son arrivée au pouvoir, Tebboune, qui est davantage un commis de l’État qu’un politicien, s’est tenu à distance de ces deux partis. Son aversion pour le duo de la défunte alliance bouteflikienne est telle qu’il n’a reçu le secrétaire général du FLN qu’une seule fois dans le cadre des consultations avec les partis politiques. Tebboune a d’ailleurs tout intérêt à ne pas remettre en selle des formations qui représentent l’héritage du président déchu et incarnent cette issaba (« bande mafieuse ») qu’il dit vouloir combattre et éliminer.

Le FLN et le RND, qui trustent la majorité à l’Assemblée depuis 1997, paient leur collusion avec cette issaba. Illustrations de la mort politique des deux frères ennemis : l’ancien secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès, est en prison ; son prédécesseur, Amar Saadani, s’est réfugié au Maroc pour fuir la justice algérienne ; le patron du RND pendant presque deux décennies, Ahmed Ouyahia, a été condamné dans plusieurs affaires de corruption.

Même la candidature du secrétaire général du FLN, Abou El Fadhl Baâdji, aux législatives du 12 juin a été rejetée au motif qu’il n’a pas régularisé sa situation par rapport au service militaire. Inimaginable dans l’Algérie de Bouteflika. Gouverner avec une majorité FLN et RND reviendrait aujourd’hui à s’offrir un cadeau empoisonné. Et tout porte à croire que ces deux partis pourraient être laminés le 12 juin, ce qui marquerait un tournant dans la vie politique algérienne.

Vague d’indépendants

Trois ruptures majeures sont d’ores et déjà acquises : la réduction du nombre de sièges, qui passent de 462 à 407, la percée des indépendants consécutive au discrédit qui frappe les partis traditionnels – pour la première fois depuis l’avènement du pluralisme, en 1989, le nombre de listes présentées par des candidats indépendants (837) dépasse de loin celui des partis politiques (646), toutes tendances confondues – et l’absence des partis dits de la mouvance démocratique, qui ont décidé de boycotter le scrutin.

L’Assemblée ne devrait cependant pas constituer un obstacle aux réformes du président

La prochaine Assemblée sera donc dominée par des élus indépendants, sans ancrage politique et sans expérience. En clair, le pouvoir législatif sera formé d’une mosaïque sans majorité. Ainsi donc, pour la première fois depuis les législatives d’octobre 1997, le RCD, le FFS et le PT seront absents des bancs de l’Assemblée. Certes, leur poids était tout relatif au sein de l’hémicycle.

Mais ils apportaient une caution démocratique et, surtout, constituaient un contrepoids face à l’hégémonie des partis de la mouvance nationaliste et islamiste. Quid alors de ces derniers ? Contrairement aux démocrates, les partis islamistes ont décidé de participer massivement à ce scrutin et comptent constituer un bloc de manière à peser dans les débats. Quelle que soit sa nouvelle composition, l’Assemblée ne devrait cependant pas constituer un obstacle de nature à empêcher le président Tebboune de faire passer ses réformes et d’appliquer son programme. La nouvelle Constitution offre en effet au chef de l’État des pouvoirs exorbitants qui lui permettent de diriger les affaires du pays sans majorité ou avec une Assemblée mal élue.

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