Le 20 mai, les députés togolais ont adopté une loi sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, long de 50 kilomètres, allant du Ghana au Bénin. Ce nouveau texte, qui doit être promulgué prochainement, punit sévèrement toute activité illégale.
Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, à l’initiative de ce tour de vis, avait d’ailleurs organisé en 2015 un sommet sur la sécurité maritime.
Tolérance zéro
La loi prévoit que toute personne morale ou physique qui incinère ou enfouit des déchets ou toute autre substance nuisible dans le domaine public maritime est punie d’une amende de 1 million à 500 millions de F CFA (de 1 525 à 762 245 euros) et, si elle fait y fait paître des troupeaux, de 200 000 à 5 millions de F CFA.
Les peines sont encore plus élevées pour celui qui déverse ou rejette – directement ou indirectement, volontairement ou non – des hydrocarbures ou des substances nuisibles à la santé humaine, à la conservation ou à la reproduction de la faune et de la flore : il risque d’écoper d’une amende allant de 500 millions à 5 milliards de F CFA. Et, s’il réalise des constructions, sa peine pourra aller de 5 à 25 millions de F CFA.
L’extraction, la vente, le transport et l’achat de sable marin, interdits depuis plus de dix ans, sont passibles d’une amende de 1 à 10 millions de F CFA. Et la production d’énergie à partir de la houle et des plateformes offshore sans autorisation de 100 millions à 1 milliard de F CFA.
L’abandon de vélos sur les plages est passible d’une amende de 500000 F CFA
Le rejet d’hydrocarbures par des pirogues ou autres embarcations telles que vedettes de servitude, pilotines et caboteurs coûtera 1 à 25 millions de F CFA au contrevenant.
Enfin, l’abandon de tout engin à moteur et de vélos sur les plages ou le long du rivage en dehors des aires réservées est passible d’une amende de 15 000 à 500 000 F CFA.
Les récidivistes verront leur peine doublée.
Accrochages avec le Ghana
Pour délimiter son espace maritime, le Togo a entamé des discussions avec les pays voisins et particulièrement avec le Ghana, avec lequel les accrochages entre marines nationales se sont multipliés.
En mars dernier, les commissions des frontières maritimes de ces deux États ont réaffirmé leur volonté commune d’éviter de régler leurs différends devant la justice, privilégiant un règlement à l’amiable.
