Politique

[Tribune] Caporaliser les juges est une fausse bonne idée

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Par  Georges Dougueli

Journaliste spécialisé sur l'Afrique subsaharienne, il s’occupe particulièrement de l’Afrique centrale, de l’Union africaine et de la diversité en France. Il se passionne notamment pour les grands reportages et les coulisses de la politique.

(@GDougueli)

Lors de l’opération anti-corruption Epervier, au Cameroun, en 2012.

Lors de l'opération anti-corruption Epervier, au Cameroun, en 2012. © Jean Pierre Kepseu/Panapress/MAXPPP

De nombreux pays cèdent à la facilité des tribunaux spéciaux pour juger les opposants politiques. Une méthode qui engendre une défiance irréparable au sein des populations.

A-t-on eu tort de juger anecdotique une lettre ouverte adressée en mars dernier par Amadou Vamoulké à Laurent Esso ? Elle mériterait qu’on s’y attarde. « Vous m’avez déclaré la guerre ! » a écrit le premier, un ex-directeur général de la Cameroon Radio Television (CRTV) incarcéré et en attente de jugement depuis cinq ans à la prison centrale de Yaoundé. « On finira par savoir pourquoi vous ne croyez pas devoir accorder un peu d’attention aux dénonciations de la manière dont votre autoritarisme nuisible conduit la justice au Cameroun », poursuit l’ex-journaliste.

Ministre d’État chargé de la Justice, le destinataire de la missive n’a pas encore répondu. Rien ne nous assure que ce responsable de l’administration pénitentiaire le fera sous la forme épistolaire. Quand le système se délite et que s’installe une zone grise mêlant politique et justice, les affaires judiciaires deviennent des affaires personnelles. Faut-il craindre, si le spectacle de la dégradation de la justice devait se poursuivre à ce train, que des personnes s’estimant victimes d’injustice érigent la vengeance en juste réponse à la barbarie banalisée dans les cours, les tribunaux et les prisons ?

Rupture de confiance

Il faut nommer le mal pour envisager son éradication. Il s’agit ici de la rupture du contrat de confiance entre les citoyens et leurs institutions. Certes, les tribunaux ne sont pas tous devenus des « lieux de répression des aspirations populaires ou individuelles qui contrarient le gouvernement », comme le soutient le député français Sébastien Nadot dans sa Lettre à la France depuis Kondengui. Mais ne pas reconnaître chez nos chers gouvernants un certain goût pour l’immixtion dans les affaires du pouvoir judiciaire, c’est faire l’autruche.

Le constat est patent au Cameroun, où un crépuscule de fin de règne menace les maigres acquis engrangés dans la mise en place de l’État de droit. Ces dernières années, en effet, le cœur de la vie politique y bat au sein du tribunal militaire, une juridiction d’exception où sont présentés des opposants politiques arrêtés au cours de manifestations sans violences et souvent condamnés à de lourdes peines ayant peu à voir avec les faits.

Des magistrats choisis surtout pour leur capacité à exécuter des instructions

Les juges militaires ont la main aussi lourde que ceux du tribunal criminel spécial qui statue sur le sort des ministres et directeurs généraux mis aux arrêts en vertu d’obscurs critères. D’autres pays dirigés par des pouvoirs plus ou moins autoritaires cèdent eux aussi à la facilité des juridictions spéciales, lesquelles fonctionnent selon une procédure particulière, avec des magistrats choisis par des autorités politiques peut-être un peu pour leurs compétences mais surtout pour leur capacité à exécuter des instructions.

Avertissement sans frais

Au Gabon, depuis la création, en 2018, de la Cour criminelle spéciale, des dizaines de personnalités ont comparu ou sont en attente de jugement sur la base de dossiers instruits non pas par la police judiciaire mais par des enquêteurs issus des services spéciaux, dont celui chargé de la contre-ingérence ! Magloire Ngambia, Étienne Dieudonné Ngoubou, Paul Mapessi, Grégoire Bayima, Landry Patrick Oyaya, Léon Ndong Nteme, tous anciens ministres ou directeurs généraux, ont goûté à ce circuit judiciaire qui ne garantit en rien le respect de la présomption d’innocence.

Au Bénin, les « pressions » du pouvoir auraient poussé à la démission Essowé Batamoussi, un magistrat de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme devant laquelle comparaît Reckya Madougou, une ancienne ministre de la Justice investie candidate d’une coalition de partis d’opposition à la dernière élection présidentielle.

Il est urgent de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Que la jeunesse sénégalaise ait dû descendre dans la rue pour obliger à coups de pierres les autorités à stopper la procédure enclenchée contre l’opposant Ousmane Sonko est un avertissement sans frais. Caporaliser les juges c’est les délégitimer. Utiliser la justice à des fins inavouables peut engendrer des préjudices irréparables.

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