Politique

Présidentielle au Mali : à un an du scrutin, le processus électoral continue de diviser

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Mis à jour le 13 mai 2021 à 19:19

Dépouillement des votes à Bamako, lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2018, sous la surveillance des observateurs de la Ceni.

Alors que les émissaires de la Cedeao ont livré leurs recommandations aux autorités de la transition, la question de l’organisation des élections reste un point de crispation entre le gouvernement et une large partie de la classe politique et de la société civile.

Les vieux démons électoraux vont-ils refaire surface à Bamako ? Alors que les partis politiques et une partie de la société civile avaient demandé au Conseil national de transition (CNT) de créer un organe unique et indépendant pour « renforcer la transparence du processus électoral » des trois scrutins à venir – référendum, législatif et présidentiel – Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MADT) a tranché. Les élections se tiendront « à date et sans l’organe unique », a-t-il affirmé lors d’une séance de questions face aux membres du CNT, vendredi 7 mai 2021.

« La question relative à l’organisation unique a été étudiée. Mais il faut rappeler que la transition a une durée limitée d’un an. Après analyse de la situation, nous sommes tombés sur un constat clair : si l’on doit mettre en place un organe unique sur toute l’étendue du territoire, le rendre fonctionnel et le doter de tous les moyens pour aller aux élections, nous allons dépasser le délai prévu par la charte de la transition », défend auprès de Jeune Afrique Brahima Coulibaly, conseiller chargé des élections à l’Administration territoriale.

Qui pour organiser les élections ?

Du côté des autorités maliennes, l’organe unique et indépendant n’est pas une priorité. Pour justifier leur choix, elles n’hésitent pas à prendre comme argument l’échec du scrutin présidentiel de 1997. Conduit par un organe unique, celui-ci avait vu son premier tour annulé par la Cour constitutionnelle pour cause « d’irrégularités ». « Le pire scrutin de l’histoire électorale du Mali », juge Brahima Coulibaly.

Dans ce cas de figure, qui pour organiser les élections ? Le MADT a décidé de revenir au schéma classique : un triumvirat qui comprend la Commission électorale indépendante (Ceni), chargée de superviser le scrutin, le MATD, qui l’organise, et la Délégation générale aux élections (DGE) pour la gestion du fichier électoral.

Alors que le spectre de la grogne sociale de 2020 plane à nouveau, pour Ibrahima Sangho, (président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali) le CNT doit au contraire « éviter les erreurs du passé » et privilégier des réponses « inclusives ». Et il affirme : « Si le MADT organise encore les élections, il faut s’attendre à un autre coup d’État à la fin du scrutin. »

Reconstituer la Ceni

Après avoir balayé la question relative à « l’organe unique et indépendant », le gouvernement de transition s’attaque désormais à la réhabilitation de la Ceni pour légitimer son triumvirat. Celle-ci a été dissoute le 1er février par un décret signé par le Premier ministre Moctar Ouane et par Abdoulaye Maïga de la MADT. Mettant ainsi fin aux fonctions des quinze commissaires dont les mandats étaient déjà arrivés à expiration puisque, conformément à la loi électorale, les fonctions des membres de la Ceni prennent fin trois mois après les élections.

« Nous sommes actuellement en pourparlers avec tous les partis politiques pour trouver un consensus sur la formation des commissaires de la Ceni en vue des élections. Le ministre a envoyé une correspondance à l’ensemble des partis politiques leur demandant de proposer quels seront les critères de représentation au sein de la future commission», confie Brahima Coulibaly.

En effet, la loi électorale prévoit que la Ceni soit composée de quinze commissaires, dont dix issus des partis politiques à parité égale entre l’opposition et la majorité présidentielle. Or, dans la configuration actuelle, il n’existe ni opposition ni majorité au Mali car, avec la dissolution de l’Assemblée nationale, les députés n’ont plus de mandats légaux.

Le docteur Abdoul Sogodogo, spécialiste des relations internationales, émet des réserves quant à la formation de cette nouvelle Ceni. « Qui va être l’opposition ? Qui va être la majorité ? Il y a plus de 220 partis politiques au Mali. Comment représenter toutes ces tendances au sein de la future Ceni ? Comment trouver un consensus dans ces partis très divisés ? s’interroge-t-il. Si on veut aller à des élections crédibles, dans le contexte actuel, il est inconcevable de maintenir la Ceni dans sa composition actuelle. »

Eviter le statu quo

S’il y a consensus au sein des états-majors des partis politiques – comme parmi les principales organisations de la société civile – pour refuser de laisser l’organisation du scrutin au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des divergences existent sur les réformes à mettre en œuvre. « Il est vrai que l’organe unique a été une recommandation forte lors du dialogue, en 2019, puis, au cours du dialogue avec le CNT, en 2020. Malheureusement nous constatons que les autorités de la transition ont passé neuf mois sans rien entreprendre pour permettre de dégager des démarches consensuelles et envisager la fin de la transition », regrette Housseini Amion Guindo, président du parti de la Convergence pour le développement du Mali (Codem).

Néanmoins, malgré l’absence de consensus, la Codem exclut tout recours à la politique de la chaise vide. « Il ne faut pas tomber dans leur piège. Faire de l’organe unique la condition sine qua non de notre participation aux prochains scrutins serait donner un argument de plus au CNT pour qu’il repousse la période de transition, sous prétexte qu’ils ont besoin de temps pour mettre en place cet organe », met en garde Housseini Amion Guindo. Celui- ci défend la mise en place d’une organisation tripartite, soutenue par la Cedeao et la Minusma, au sein de laquelle le poids de l’administration territoriale serait moindre.

Face à la délégation de la Cedeao qu’il a rencontrée mardi 11 mai, Tiébilé Dramé s’est montré ferme. Le président du Parti pour la renaissance nationale (Parena) avait déjà, dans un entretien accordé en février dernier à JA, exhorté à créer un organe unique pour « éviter de nouvelles crises politiques et institutionnelles ». Et il insiste : « Le maintien du statu quo, à savoir l’organisation des élections par l’administration, est porteur de soupçons, de crispations, de tensions et, potentiellement, de nouvelles contestations. Il faut y renoncer. » Pour éviter une situation de crise, l’ancien ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale suggère de créer une « structure transitoire qui ne nécessite pas la révision de la Constitution, et sera présidée par une personnalité consensuelle qui utilisera les infrastructures existantes de la DGE et de l’Administration ».

La Cedeao, qui avait fait de la création de l’organe unique un préalable, demande désormais aux autorités de la transition de « penser rapidement à la mise en place consensuelle d’un organe de gestion des élections ». Selon nos informations, le Comité d’orientation stratégique – sous tutelle de la primature – va « de toute urgence » se saisir de la question.