Politique

RDC : ce qu’il faut savoir sur Dieudonné Kaluba, le nouveau président de la Cour constitutionnelle

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Mis à jour le 30 avril 2021 à 16:44

Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu président de la Cour constitutionnelle de RDC. © Cour constitutionnelle de RDC

Élu à la tête de la plus haute cour de justice du pays, cet avocat réputé, acteur clé du procès de Vital Kamerhe, jouera un rôle décisif lors du prochain processus électoral.

Lourde responsabilité

Élu le 20 avril, Dieudonné Kaluba succède à Évariste Funga, qui assurait la présidence par intérim de la Cour constitutionnelle depuis dix mois (lui-même avait pris le relais de Benoît Lwamba, démissionnaire pour des raisons de santé, et espérait être confirmé dans ses fonctions). Ce faisant, Kaluba a automatiquement pris la tête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

En 2023, s’il est toujours en poste, c’est lui qui aura la charge de confirmer – ou d’infirmer – les résultats proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et de trancher les éventuels contentieux (très nombreux lors de la dernière présidentielle).

Pomme de discorde

Il a été au cœur d’un bras de fer qui a précipité le divorce entre Félix Tshisekedi et son prédécesseur, Joseph Kabila.

Le 17 juillet, il fait partie des trois magistrats nommés par le chef de l’État à la Cour constitutionnelle. Problème : les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, membres du Front commun pour le Congo (FCC, de Kabila), refusent d’entériner cette triple nomination, au motif qu’elle est contraire à la Constitution puisqu’elle n’a pas été contresignée par le Premier ministre de l’époque, Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Il s’ensuit des semaines de vaines tractations. Dieudonné Kaluba et ses confrères seront finalement investis à la fin du mois d’octobre.

 Il a accusé Vital Kamerhe d’être coupable de « détournement intellectuel », autrement dit d’avoir su « détourner intelligemment » l’argent de l’État

Kamerhe ne lui dit pas merci

Si l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État a été condamné en juin dernier à vingt ans de prison pour « détournement de fonds » et « corruption » à l’issue du procès « des 100 jours », c’est en partie grâce – ou à cause – de lui : Dieudonné Kaluba faisait partie des avocats de l’État, qui se sont montrés très offensifs. Les Congolais se souviendront qu’à la barre, il a accusé Vital Kamerhe d’être coupable de « détournement intellectuel », autrement dit d’avoir su « détourner intelligemment » l’argent de l’État.

Kasaï-Oriental

Il naît en 1966 à Mbuji-Mayi, dans cette province du Kasaï-Oriental dont est également originaire Félix Tshisekedi.

Ténor du barreau

Il a la réputation d’être un avocat brillant. Inscrit au barreau de Kinshasa-La Gombe depuis 1994, il a eu à défendre les intérêts de plusieurs personnalités et d’institutions – gouverneurs, ministres et entreprises publiques. En 2019, il était l’un des conseils de Félix Tshisekedi lorsque Martin Fayulu avait contesté son élection devant la Cour constitutionnelle.

Aix-en-Provence

Depuis 2010, Dieudonné Kaluba est docteur en droit de l’Université de Kinshasa (mention « La plus grande distinction »). Il a aussi obtenu, en 2014, un certificat du cours postdoctoral de justice constitutionnelle à l’Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III, d’Aix-en-Provence (France). La même année, il a décroché un certificat d’ingénierie pédagogique au sein de l’École régionale supérieure de la magistrature de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à Porto-Novo, au Bénin.

CV fourni

Conseil à la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2007, il était également avocat à la Cour suprême de justice depuis 2016, et ce jusqu’à sa nomination à la Cour constitutionnelle, en juillet 2020. Il a également été membre du Conseil national de l’ordre des avocats de RDC. Pendant six ans, de 2010 à 2016, il est professeur associé à l’Université de Kinshasa avant de devenir professeur titulaire en 2016. Il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés.

Un homme « progressiste et non pas conformiste »

Au-dessus de tout soupçon ?

Soupçonné d’être proche de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, parti présidentiel), Dieudonné Kaluba n’a pourtant aucun engagement politique connu. Ceux qui le côtoient décrivent un homme « progressiste et non pas conformiste ». « Son obsession, c’est de dire le droit », assure l’un d’eux.