Politique

Mali : le calendrier électoral est-il réaliste ?

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Mis à jour le 22 avril 2021 à 10h01
Des milliers de Maliens rassemblés, après la démission d’IBK, sur la place de l’indépendance à Bamako, le 21 août 2020.

Des milliers de Maliens rassemblés, après la démission d'IBK, sur la place de l'indépendance à Bamako, le 21 août 2020. © Anadolu Agency via AFP

Annoncé par les autorités de transition, le calendrier des prochaines élections suscite le débat au sein de la classe politique. Nombreux sont ceux qui l’estiment trop ambitieux, voire illégitime.

« Les élections se tiendront à date », affirme Mohamed Salia Touré, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, par ailleurs porte-parole du gouvernement. Ce 15 avril, il est accompagné du lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Face à la presse, ce dernier égrène les dates retenues pour les différents rendez-vous électoraux qui rythmeront la transition. Le référendum est prévu le 31 octobre prochain ; l’élection des conseillers communaux, des cercles, des régions et du District de Bamako, le 26 décembre.

La présidentielle et les législatives seront quant à elles couplées. Les premiers tours sont fixés au 27 février 2022 et les seconds respectivement le 13 et 20 mars. Pour les autorités, le regroupement des scrutins est un moyen de réduire les coûts et permettrait d’éviter une baisse de la participation.

La publication du calendrier électoral était attendue. C’était l’une des exigences de la classe politique et des organisations de la société civile, ainsi que des partenaires internationaux du Mali. Lors d’une réunion du conseil de sécurité de l’ONU le 6 avril, les États-Unis avaient réclamé « un calendrier définitif confirmant les dates du processus électoral ». « Nous devons nous assurer que des élections libres et équitables se déroulent à temps », avait insisté l’ambassadrice américaine à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield.

Critiques

Pour certains, la publication de ce calendrier respectant la durée de la transition est un soulagement. D’autres se sont en revanche empressés de dénoncer le caractère non inclusif de la démarche, tout en se montrant dubitatifs quant au grand nombre de scrutins à organiser dans les délais impartis.

Le chronogramme publié n’est qu’une énième malice, une diversion de la junte militaire »

Le Mouvement du 5 Juin – Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), qui pendant plusieurs mois fut le fer de lance des manifestations réclamant la démission d’Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), « s’étonne » ainsi que ce calendrier soit publié « sans la moindre concertation avec les forces politiques et sociales et sans le moindre égard pour le Comité d’orientation stratégique [COS] récemment créé ». « Le chronogramme publié n’est qu’une énième malice, une diversion de la junte militaire pour desserrer l’étau de la pression nationale et des exigences de la communauté internationale pour le respect scrupuleux des 18 mois retenus pour la durée de la période de transition », dénonce également le M5.

La création du COS, censé réfléchir aux différentes réformes, sera-t-elle suffisante pour garantir l’inclusivité ? Mis en place le 19 avril à Bamako, le Comité regroupe des partis politiques et des organisations de la société civile, et il est accompagné de cinq experts dans sa tâche. L’ancien ministre et ex-secrétaire général de la présidence d’IBK, Mohamed Alhousseiny Touré, en est le secrétaire permanent.

« La création du COS démontre la réelle volonté du Premier ministre, Moctar Ouane, de tenter de renouer le dialogue avec les partis politiques. Mais si cela fonctionne avec les anciennes forces politiques, c’est moins vrai avec le M5 », confie un membre du Conseil national de transition (CNT). « Ce que nous avons vu depuis le 18 août [date de la démission d’IBK], c’est simplement une continuation de l’ancien système. Aucun changement positif n’a été opéré. Il va falloir composer avec les forces sociales et politiques pour sauver ce pays », insiste Ibrahim Ikassa Maïga, coordinateur national du M5.

Le Premier ministre Moctar Ouane, le 10 février 2021, lors de la rencontre avec les partis politiques.

Le Premier ministre Moctar Ouane, le 10 février 2021, lors de la rencontre avec les partis politiques. © DR / Primature Mali

« Ce COS est déjà un pas important, estime pour sa part Youba Ba, président de l’Alliance démocratique pour la paix – Maliba. Il faut aller vite pour que les choses se fassent comme le peuple malien le souhaite, c’est-à-dire faire des réformes institutionnelles partagées et élaborer un calendrier qui va aboutir à des élections transparentes. »

« Le CNT n’a pas la légitimité nécessaire »

Le référendum constitutionnel, prévu le 31 octobre, suscite également bien des interrogations. Après plusieurs tentatives pour réviser la Constitution, la transition en a fait un de ses chantiers. « Notre Constitution [adoptée en février 1992] a 29 ans et certaines de ses dispositions sont dépassées. Il y a lieu de la réviser. Mais plusieurs projets constitutionnels n’ont pas pu aboutir à cause des postures partisanes », regrette Youba Ba.

Selon le ministre Abdoulaye Maïga, « cette date [du 31 octobre] tient compte du temps nécessaire, c’est-à-dire cinq mois à compter d’aujourd’hui pour mener des consultations, élaborer le projet de Constitution, le faire adopter par le CNT et enfin, son adoption par un référendum ». « Ce délai permettra de recueillir et de prendre en compte les aspirations profondes du peuple malien », promet-il encore.

Mais au-delà des débats sur le contenu de cette nouvelle loi organique, plusieurs obstacles juridiques se posent. « Notre Constitution ne permet pas à une organisation qu’elle ne reconnaît pas [le CNT] de la modifier. Le CNT n’est donc pas légitime pour le faire. Il faut mettre en place une Assemblée constituante qui va proposer cette nouvelle Constitution », affirme Brahima Fomba, enseignant à l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako.

Selon Brahima Fomba, le calendrier annoncé pour un tel référendum pose aussi question. « Le scrutin coïnciderait avec la période de révision des listes électorales, qui a lieu obligatoirement chaque année du 1er octobre au 31 décembre, explique-t-il. Les autorités prévoient une révision exceptionnelle des listes électorales pendant 20 jours. Comment peut-on envisager d’aller à des échéances électorales aussi importantes dans ces conditions ? »

Un calendrier intenable ?

« Malheureusement, ces réformes passeront difficilement car le CNT, chargé de jouer le rôle de l’organe législatif, pèche en légitimité, déclare Housseini Amion Guindo, président du parti Convergence pour le développement du Mali (Codem). Comment un CNT, qui n’est pas accepté par tous, peut-il légiférer pour changer la Constitution ? Les réformes envisagées doivent être minimes et avoir pour seul but la tenue d’élections crédibles. »

On s’achemine déjà vers le milieu de la transition. Le seul chantier qui devrait les occuper, c’est l’organisation des élections

D’autres estiment enfin que les autorités de transition ne disposent pas du temps nécessaire pour mener une réforme constitutionnelle et que le pouvoir devrait se focaliser sur l’organisation des scrutins. « On s’achemine déjà vers le milieu de la transition. Le seul chantier qui devrait les occuper, c’est l’organisation des élections. Ils n’auront plus ni les moyens ni le temps de faire le reste, estime Boubacar Haïdara, chercheur associé au laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM). IBK avait manqué de légitimité, ce qui avait fragilisé son pouvoir. Pour éviter que cela ne se reproduise, il faut que l’élection du prochain président soit hautement participative et transparente. »

Le calendrier annoncé laisse donc présager des débats houleux dans les mois à venir, d’autant que les demandes des partis s’accumulent : création d’un organe unique de gestion des élections, modification de la loi électorale encadrant le mode de scrutin des députés, amorce des discussions sur l’application de l’Accord d’Alger… Les doléances sont nombreuses. Le M5 a promis d’être vigilant. « Il faut une rectification de la transition, insiste Ibrahim Ikassa Maïga. Le peuple est prêt et nous sommes interpellés pour sonner la mobilisation ». Le M5 a d’ores et déjà annoncé qu’il reprendrait des actions après le mois de ramadan.

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