Politique

Niger : pourquoi la Cour des comptes rappelle l’État à l’ordre

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Mis à jour le 14 avril 2021 à 17:03

Le président Mohamed Bazoum durant sa prestation de serment à Niamey, le 2 avril. © ARDA KUCUKKAYA/Anadolu Agency via AFP

Absence de déclarations de biens de certains ministres, flou dans les comptes des partis, mauvaise exécution des marchés… « Jeune Afrique » vous livre les détails du rapport de la Cour des comptes du Niger adopté le 4 mars.

C’est un document d’une centaine de pages que la Cour des comptes a adopté le 4 mars dernier, après délibération autour de son premier président, Narey Oumarou. Ce rapport général fait la synthèse des opérations de contrôle des actions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des analyses des comptes de partis politiques et des déclarations de biens des personnalités publiques.

La Cour, explique le document auquel Jeune Afrique a eu accès, « a pu mener le contrôle de l’exécution des lois de finances 2018, l’audit des réalisations physiques des investissements exécutés par l’État au titre des exercices 2014 et 2015, […] le contrôle des comptes annuels des partis politiques au titre des exercices 2018 et 2019, ainsi que celui des déclarations des biens des personnalités qui y sont assujetties ».

Ses conclusions sont préoccupantes.

98 millions en « bons carburant »

La Cour cite notamment : « l’absence de tenue régulière des sessions de certains conseils municipaux » ; la violation des textes dans certaines entreprises publiques « en ce qui concerne le recrutement, les rémunérations, les avantages et les primes accordés au personnel et aux dirigeants » ; « la non-production du compte de gestion du payeur de l’Assemblée nationale » ; « la défaillance du dispositif de suivi de la passation, de l’exécution et du contrôle des différents marchés publics ».

Et le rapport précise en particulier que la Cour a constaté des versements de primes (d’ancienneté ou de présence) en violation des textes légaux ou, autre exemple, l’octroi « sans base légale » de « bons valeur en carburant ». De 2013 à 2017, un président de conseil d’administration et ses administrateurs auraient ainsi touché indûment la somme de 98 millions de francs CFA (près de 150 000 euros) en carburant. Des directeurs généraux auraient également perçu des indemnités de logement de 500 000 F CFA par mois… Tout en étant logés par l’État.

1 700 000 F CFA pour un voyage à Paris en novembre 2016

La Cour des comptes épingle également la gestion de la Société d’exploitation des eaux du Niger et de la Société de patrimoine des mines du Niger (Sopamin). Elle détaille ainsi, pour cette dernière, la « prise en charge, sans base légale, des frais de formation du président du conseil d’administration : 5 485 000 F CFA en frais pédagogiques en 2017, 15 830 000 F CFA en frais de mission en 2015, 2016 et 2017, et 1 700 000 F CFA en titre de transport pour un voyage à Paris en novembre 2016 ».

La Cour ajoute que la Sopamin a fait payer à l’État, « sans base légale », « des frais d’hôtel, de change, de taxi, de matériel informatique, de documentation, de frais médicaux, de frais de communication d’un montant de 403 366 057 F CFA de 2013 à 2017, en sus des frais de mission ».

Autre récrimination : le « paiement de jetons de présence » pour un montant total de 69 millions de F CFA à des cadres pourtant absents lors de réunions du conseil d’administration.

Du PNDS à l’opposition, des partis peu scrupuleux

La Cour des comptes s’attaque également aux comptes des partis politiques et aux déclarations de biens des personnalités publiques. « Retard dans le dépôt des comptes annuels », « mauvaise tenue de la comptabilité », « faible niveau de dépôt des comptes », « dépôt hors délai » ou « défaut » de déclaration des biens… Là aussi, le constat est douloureux, dans l’opposition comme au sein de la majorité présidentielle.

« Sur les seize partis représentés à l’Assemblée nationale à la suite des élections de 2016, seuls sept ont déposé leurs comptes pour 2018 et neuf pour 2019 », explique la Cour. Et parmi ces neuf, beaucoup n’ont pas respecté les délais, notamment le Mouvement nigérien pour la société du développement (MNSD) Nassara de Seini Oumarou, le Mouvement patriotique nigérien (MPN) Kiishin Kassa d’Ibrahim Yacouba, le MPR Jamhuriya de Mahamane Ousmane ou encore le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya, au pouvoir) de Mohamed Bazoum.

De nombreux partis ont avoué ne pas avoir rempli leurs obligations de façon tout à fait délibérée

Selon nos sources, de nombreux partis ont cependant avoué ne pas avoir rempli leurs obligations de façon tout à fait délibérée, l’État ne versant plus depuis plusieurs années les subventions légales aux formations politiques. Vingt-quatre partis en bénéficiaient en 2011 et les versements se sont poursuivis jusqu’en 2014, avant de cesser.

Des ministres épinglés

Enfin, la Cour des comptes alerte sur des manquements à la déclaration de biens obligatoire pour les personnalités publiques, à savoir le chef de l’État, le président de l’Assemblée, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que les présidents des autres institutions de la République et autorités administratives indépendantes. Si la situation de Mahamadou Issoufou (2,3 milliards de F CFA déclarés en 2020, contre 1,3 milliard en 2019) ne pose pas de problème, plusieurs ministres sont épinglés.

« Certaines personnalités n’ont jamais déposé leur déclaration de biens depuis leur prise de fonctions », explique la Cour, citant Kalla Ankourao (ministre des Affaires étrangères), Boureima Souleymane (Entrepreneuriat des jeunes) et Aboubacar Ataka Zaharatou (ministre déléguée à l’Intégration africaine). D’autres n’ont pas transmis de mise à jour depuis leur entrée en fonctions, notamment Mamadou Diop (Finances), Albadé Abouba (Agriculture). Certains, enfin, ont omis de déclarer leurs biens lorsqu’ils ont quitté leur poste, comme Hassoumi Massaoudou, Kassoum Moctar ou Laouan Magagi. 

Le nouvel occupant de la primature a déclaré 540 millions de F CFA en 2020

En revanche, la Cour des comptes n’a rien trouvé à redire au sujet des comptes du nouveau tandem au pouvoir. Le nouveau chef de l’État Mohamed Bazoum et son Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou ont rempli leurs obligations légales. Si la Cour ne fait pas figurer dans son rapport la déclaration de patrimoine du nouveau président, elle précise bien que le nouvel occupant de la primature a déclaré 540 millions de F CFA en 2020 (contre 526 l’année précédente).