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Cet article est issu du dossier «Le grand tournant de Tshisekedi»

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Banque

RDC – Affaire Gertler : doit-on faire confiance aux banques congolaises ?

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Mis à jour le 20 avril 2021 à 18h43
Gombe, le quartier d’affaires de Kinshasa.

Gombe, le quartier d'affaires de Kinshasa. © Bienvenu-Marie Bakumanya / AFP

Malgré le règne du dollar et du cash, les banquiers de Kinshasa affirment tout mettre en œuvre pour empêcher les flux illicites d’argent via leurs établissements.

« À chaque scandale, c’est tout le secteur bancaire de la RDC qui est éclaboussé, puisque nos partenaires, notamment nos banquiers correspondants à l’international, estiment que notre risque-pays s’accroit globalement », regrette le patron d’un établissement financier ayant son siège à Kinshasa.

C’est peu de dire que les banquiers congolais se seraient bien passés de l’affaire Afriland FirstBank, qui met à nouveau à mal la réputation de leur secteur, et complique leurs opérations en RDC et à l’international, ainsi que leurs relations avec les régulateurs. Un nouvel épisode qui vient après les affaires des 100 jours, impliquant RawBank, ou bien encore des « Lumumba papers », touchant BGFI, dans lesquelles les banques sont accusées d’avoir facilité des flux d’argents illicites.

Entre 2018 et 2020, bien que sous le coup de sanctions du trésor américain (Ofac) l’homme d’affaire israélien controversé Dan Gertler, proche de l’ex-président Joseph Kabila, aurait utilisé une série de prête-noms pour ouvrir des comptes chez Afriland FirstBank, y déposer plusieurs millions de dollars, puis fait des transferts dans le pays et à l’international, selon deux lanceurs d’alerte.

Lanceurs d’alerte condamnés à mort

Gradi Koko Lobanga et Navy Malela Mawani, respectivement anciens chef et adjoint de l’audit interne de la filiale congolaise du groupe camerounais Afriland, accusent leur direction générale d’avoir facilité ces transactions contrevenant aux obligations de conformité de leur établissement. Ces accusations ont été démenties vigoureusement par l’établissement bancaire.

Les deux Kinois, réfugiés en France depuis plusieurs mois, où Jeune Afrique les a rencontrés début mars 2021, sont les principales sources d’un rapport publié en juillet dernier intitulé « Des sanctions mines de rien » par les ONG française Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) et britannique Global Witness détaillant selon eux le modus operandi bancaire de Dan Gertler et de ses complices pour continuer à faire circuler leur argent.

Pour la divulgation d’informations couvertes par le secret bancaire, les deux Congolais ont été condamnés à la peine de mort le 3 mars par le Tribunal de grande instance de La Gombe – une peine qui a stupéfié à Kinshasa – à la suite d’une procédure judiciaire qu’ils jugent inique : leur avocat affirme que deux audiences pour la même affaire avaient lieu en parallèle, ce qui l’a empêché de défendre ses clients dans celle lors de laquelle ils ont été condamnés, ce que démentent les représentants d’Afriland FirstBank.

Faibles moyens de contrôle

Comme tous leurs confrères des services de conformité de banques, Gradi Lobanga et Navy Mawani étaient chargé de vérifier que les règles de due diligence étaient correctement suivies par les agents d’Afriland First bank, vérifiant l’identité et l’activité économique des titulaires des comptes de la banque – règles KYC (Know your customer – connaissez votre client) –, particulièrement pour les personnes politiquement exposées (PPE) pour lequel le risque de corruption est réputé plus élevé ; et la provenance des sommes déposées.

Mais selon eux, les transactions impliquant Dan Gertler – qu’ils affirment avoir croisé dans les couloirs du siège de la banque à Kinshasa – étaient traitées directement par la direction générale. Par ailleurs, à Afriland FirstBank, leurs moyens étaient d’après eux réduit pour mener à bien leur mission de vérification de la conformité.

« Contrairement aux autres établissements de la place, comme Rawbank ou BCDC, notre service d’audit interne était extrêmement réduit, avec seulement de 2 à 4 personnes affectées à cette mission. Et ses moyens n’allaient pas croissant, alors que l’activité de l’établissement était en développement, comptant 15 agences dans le pays, et plus une dizaine de guichets début 2020 » font-ils remarquer.

la lutte contre le blanchiment en RDC ne doit pas se restreindre au système bancaire

À Kinshasa, même si la plupart d’entre eux se disent atterrés des deux condamnations à mort, les banquiers ne veulent pas se prononcer sur le fond de l’affaire Afriland FirstBank, mais regrettent que le secteur soit le seul mis à l’index.

«  Les banques forment le maillon le plus visible des transactions illicites. Le système bancaire congolais doit bien sûr prendre part à la lutte contre le blanchiment, mais celle-ci ne doit pas s’arrêter là. Il y a deux autres défis majeurs à relever : d’une part celui d’un secteur informel qui représente quelque 75 % des transactions, ces dernières étant essentiellement en cash, donc difficilement traçables ; et d’autre une très forte dollarisation de l’économie » , explique Henry Wazne, directeur général de SofiBanque et président par intérim de l’Association congolaise des banques (ACB).

« Il y a une incohérence des autorités à laisser prospérer un certain nombre d’acteurs économiques en RDC condamnés à l’international – tel que Dan Gertler, mais aussi les dirigeants de Congo Futur et de Mino Congo, également sanctionnés par l’Ofac – et d’interdire leurs opérations bancaires » estime-t-il.

Trop nombreuses dérogations

« Et ce n’est pas qu’un problème des autorités congolaises : le suisse Glencore et le kazakh ERG versent de royalties à Dan Gertler », rappelle Henry Wazne. Et le banquier d’estimer que s’il on veut mieux aborder ces sujets, il faut que la banque centrale soit plus stricte pour interdire véritablement les transactions en espèces de plus de 10 000 dollars, y compris en dehors des banques, comme le prévoyait au départ la législation anti-blanchiment.

Pour Bob David Nzoimbengene, associé du cabinet Deloitte pour la RDC, bon connaisseur du secteur bancaire, la loi congolaise de 2004 contre le blanchiment, inspirée des meilleurs standards internationaux de l’époque, est bonne.

« Ce qui pèche, ce n’est pas la réglementation, mais les dérogations octroyées à de nombreux opérateurs économiques par la banque centrale, en particulier sur l’interdiction de faire des retraits en cash au-delà de 10 000 dollars. En les octroyant, on a ouvert une boîte de Pandore, et l’exception est devenu la règle, compte tenu de l’importance de l’informel. Et cela ne favorise pas la bancarisation, encore très faible », estime ce commissaire aux comptes de plusieurs établissements financiers de la place, qui rappelle que 93 % des Congolais adultes n’ont pas de compte bancaire.

Démarches à Washington

Pour l’associé de Deloitte, dans les grandes villes telles que Kinshasa, Lubumbashi ou Kolwezi, ces dérogations n’ont pas lieu d’être. « Avec le développement des réseaux bancaires, mais aussi le mobile banking, accessible au plus grand nombre, il n’est plus illusoire de faire respecter les limitations de l’usage du cash », fait-il valoir. Nzoimbengene estime également qu’on pourrait faire évoluer la législation pour limiter non pas les retraits, mais les dépôts en espèces dans les banques, au-delà de 100 000 dollars par exemple.

Tous les banquiers que JA a pu contacter affirment être mobilisés sur le sujet de la lutte contre le blanchiment d’argent provenant d’activités illicites. « Outre la mise en place de services de conformité dotés de personnel bien formé et de logiciels performants, dans lesquels certaines banques ont investi des millions d’euros, l’ACB a noué des relations étroites avec le Trésor américain, qui veille sur les transactions en dollars. Depuis 2017, nous avons rendu visite à l’Ofac à plusieurs reprises à Washington, notamment fin 2019, pour les convaincre de notre souci de lutter efficacement contre les flux irréguliers », fait valoir Henry Wazne.

« Si nous n’avions pas fait ces démarches à Washington, où nous avons bénéficié d’une écoute attentive, il est probable que nos établissements auraient étés isolés du reste du système bancaire international » estime même un dirigeant d’une banque, qui indique que les autorités politiques ont été associées à ces démarches.

Garantir l’indépendance des départements conformité

Reste que les banquiers interrogés le reconnaissent : cette lutte contre le blanchiment n’est pas menée avec la même vigueur par tous les acteurs . « Il y en a qui ont clairement le choix du risque de transactions non conformes », regrette notre dirigeant de banque, qui se refuse à donner les noms des plus aventureux en la matière.

« Il y a un progrès manifeste de tous les établissements, mais deux problèmes se posent », note le directeur conformité d’un autre établissement qui évoque « un problème de moyens pour les établissements les plus petits, qui n’arrivent pas à recruter des profils expérimentés, et souffrent de turnover », et le « manque d’indépendance des départements conformité des banques par rapport à leur direction ».

Selon ce spécialiste, il faut qu’il y ait un double rattachement hiérarchique des services de conformité, au directeur général lui-même, mais aussi et surtout à un comité d’audit regroupant des membres du conseil d’administration de l’établissement.

Un droit de sanction pour l’Association congolaise des banques ?

« Il faut qu’il y ait un regard professionnel neutre, non hiérarchique, sur ces questions de conformité », fait-il valoir, rappelant d’ailleurs que la banque centrale a récemment signifié ce double rattachement nécessaire des services de conformité aux banques en RDC. « Il n’est pas encore en place partout, mais ce sera le cas prochainement », espère notre spécialiste.

Pour faire le tri du bon grain de l’ivraie, l’ACB envisagerait de se pourvoir d’un droit de sanction et d’exclusion de ses membres en cas d’infraction à sa charte en matière de blanchiment. Une mesure qui suscite des discussions tendues entre les dirigeants des 17 banques de RDC, parmi lesquelles trois établissements – Rawbank, BCDC-Equity et Trust Merchant Bank – pèsent à elles trois plus des deux tiers du marché.

Enfin, pour faire respecter des règles éthiques dans les affaires, il faut des gendarmes. Or pour plusieurs banquiers, le premier d’entre eux, la Cellule nationale de renseignement financier (Cenaref), créée depuis 2004 pour investiguer les fraudes et les sanctionner, manque de moyens.

Au Congo, le parquet dispose rarement d’une expertise financière

« Il suffit de visiter leurs bureaux pour se rendre compte qu’ils sont dans une situation de précarité », déplore notre responsable de département conformité, selon lequel les établissements bancaires congolais « sont mieux équipés que la Cenaref ».

« La Cenaref est une entité judiciaire. Quand ils parviennent à une conclusion, ils transfèrent le dossier à un parquet classique, qui dispose rarement d’une expertise financière », note par ailleurs Michel Losembe, ancien patron de la Biac, dubitatif sur l’indépendance des juges.

Si la banque centrale est dotée de davantage de moyens, elle est parfois qualifiée de juge et partie sur les questions de fraudes. « Une partie des opérations frauduleuses est liée au pouvoir politique, et est parfois rendue possible par les services de la banque centrale », affirme un banquier, qui sous couvert d’anonymat, estime par ailleurs à quelque 60 millions de dollars le montant des seuls arriérés de paiement de l’État congolais vis à vis des banques locales, et fait part de ses inquiétudes d’être sanctionné non pas pour une irrégularité, mais pour que l’État n’ait pas à le rembourser.

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