Justice

Gabon-Guinée équatoriale : les coulisses du bras de fer pour l’île de Mbanié à la CIJ

Réservé aux abonnés | | Par Jeune Afrique
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon.

Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon. © David Ignaszewski pour JA

Le procès opposant la Guinée équatoriale au Gabon au sujet de la souveraineté territoriale sur l’île de Mbanié s’est ouvert à la Cour internationale de justice. « Jeune Afrique » a eu accès aux premiers éléments d’un bras de fer qui doit se poursuivre jusqu’en 2022.

Le 7 avril dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a officialisé la liste des agents désignés par la Guinée équatoriale et le Gabon dans le cadre du litige territorial qui oppose les deux pays à propos de l’île de Mbanié. Par cette ordonnance, la Cour désigne les représentants des parties en conflit qui seront admis à plaider devant ses juges.

Qui sont les agents ?

Selon nos informations, Libreville sera représentée par Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle. Elle sera secondée par un coagent, le professeur Guy Rossatanga-Rignault, enseignant de droit public à l’université Omar-Bongo de Libreville et ex-secrétaire général de la présidence. L’équipe est aussi composée de Guillaume Pambou-Tchivounda et des ambassadeurs du Gabon Serge Thierry Mickoto, en poste à Bruxelles, et Liliane Massala, basée à Paris.

La Guinée équatoriale, elle, n’a désigné qu’un agent en la personne de son ambassadeur à Bruxelles, Carmelo Nvono-Ncá. Ce dernier était déjà le représentant de Malabo à la CIJ dans l’affaire des biens mal acquis qui l’opposait à la France.

Bataille jusqu’en 2022

La désignation des agents est une étape décisive dans cette procédure au long cours dont le point de départ remonte à 2003. Les deux pays se disputent en effet la souveraineté sur l’île de Mbanié et sur deux minuscules îlots voisins (Conga et Les Cocotiers), où Malabo et Libreville soupçonnent la présence de gisements pétroliers offshore.

Le 15 novembre 2016, le Gabon et la Guinée équatoriale ont signé un traité par lequel ils reconnaissent la compétence de la CIJ pour juger de ce différend et, le 5 mars 2021, la Guinée équatoriale a envoyé une notification à la Cour (équivalant à un dépôt de plainte), la chargeant dès lors de lancer une procédure de conciliation entre les parties.

Premier mémoire le 5 octobre

La première audience de l’affaire a eu lieu le 30 mars dernier par visioconférence, et la Cour a rendu sa première décision le 7 avril – au sujet desdits agents. Selon nos sources, la CIJ a également invité la Guinée équatoriale à déposer un premier mémoire devant les juges, au plus tard le 5 octobre. Le Gabon devra ensuite répliquer avec son propre document avant le 5 mai 2022.

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