Qui succèdera à Evariste Mwata Funga Prince, président intérimaire de la Cour constitutionnelle depuis la démission de Benoît Lwamba en juillet dernier ? Alors que le mandat du président de cette cour hautement stratégique, dont l’une des attributions est de trancher les contentieux électoraux, expire officiellement le 11 avril, la quête d’un successeur s’est brusquement accélérée ces derniers jours.
Rencontre avec Tshisekedi
Selon nos informations, les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont tenu une « plénière à huis clos » le mercredi 7 avril. Ces rencontres ont traditionnellement lieu le mardi et, selon une source interne, l’ambiance du jour était « tendue ».
Vingt-quatre heures plus tôt, Félix Tshisekedi avait accordée une audience à ces mêmes juges. Cette rencontre s’est déroulée en présence de Tete Kabwa, l’un des influents conseillers du chef de l’État congolais qui est aussi directeur de cabinet adjoint de François Beya, conseiller spécial en matière de sécurité de Tshisekedi. La question de l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle y a notamment été évoquée.
Un des avocats de l’affaire Kamerhe pressenti ?
La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres et l’élection du nouveau président doit normalement se faire à la majorité absolue, c’est-à-dire par le vote d’au moins cinq juges en faveur de l’un des candidats.
Depuis son installation effective, le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle congolaise n’a connu qu’un seul président, en la personne du juge Lwamba. Ce dernier avait été élu avec six voix pour un mandat de trois ans, qui avait été renouvelé le 11 avril 2018.
Visé depuis 2019 par des sanctions américaines pour son rôle présumé dans le processus électoral contesté de décembre 2018, Benoit Lwamba avait démissionné en juillet 2020 dans des circonstances floues et ce alors que son deuxième et dernier mandat courait encore jusqu’en avril 2021.
L’imbroglio autour des circonstances de sa démission avait marqué le coup d’envoi d’une importante controverse au sommet de l’État. La nomination, par Félix Tshisekedi, de trois nouveaux juges (Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga) quelques jours plus tard avait en effet déclenché une importante crise avec son partenaire de coalition de l’époque, le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, qui contestait ces nominations.
La prestation de serment de ces nouveaux juges, le 21 octobre 2020, a d’ailleurs contribué à précipiter la rupture entre Félix Tshisekedi et son prédécesseur.
Selon nos informations, plusieurs proches du président de la République souhaiteraient voir Dieudonné Kaluba, l’un des avocats de la République dans le procès de Vital Kamerhe, prendre la tête de la Cour constitutionnelle.
