Politique

Maroc – Reddition des comptes : Mohammed VI accélère le mouvement

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Mis à jour le 25 mars 2021 à 09h15
Le roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres au Palais de Rabat.

Le roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres au Palais de Rabat. © AZZOUZ BOUKALLOUCH/MAP

Ahmed Rahhou, Zineb El Adaoui, Mohamed Abdennabaoui… le profil de ceux qui ont été nommés à la tête du Conseil de la concurrence, de la Cour des Comptes, et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire témoigne de la volonté du souverain d’injecter du sang neuf dans les instances de contrôle de la vie publique et économique.

Lundi 22 mars, au Palais royal de Fès, le roi Mohammed VI a procédé à une série de nominations : Ahmed Rahhou, nommé président du Conseil de la concurrence, en remplacement de Driss Guerraoui, Zineb El Adaoui, désormais première présidente de la Cour des comptes, à la place de Driss Jettou, ainsi que Mohamed Abdennabaoui, désigné par le monarque premier président de la Cour de Cassation, et par conséquent président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Pour le remplacer à la tête du ministère public qu’il dirigeait jusque-là, le roi a choisi Moulay El Hassan Daki.

Objectif de ces nominations : réinjecter de la confiance dans la société en faisant de la reddition des comptes un principe fondateur de la gouvernance du pays

Ces nominations à la tête d’institutions de haut niveau, garantes de la bonne gouvernance du royaume, surviennent à quelques mois des élections législatives et témoignent d’une volonté d’injecter du sang neuf dans les instances de régulation de la vie économique et publique ainsi que dans les instances judiciaires et de contrôle des finances publiques. Objectif : insuffler de la confiance dans la société en faisant de la reddition des comptes un principe fondateur de la gouvernance du pays.

Justice et équité

Le profil des responsables choisis — réputés pour leur sérieux et leur compétence — dans un contexte de demande croissante de transparence et d’efficacité, représente un message clair de ce point de vue. L’exemple d’Ahmed Rahhou, 62 ans, est en cela édifiant. La nomination de l’ancien ambassadeur du royaume à l’Union européenne à la tête du Conseil de la concurrence intervient à un moment où les Marocains attendent des décisions fermes contre les pétroliers, accusés d’avoir déjoué le système et enfreint les règles de la concurrence. Un dossier brûlant, qui implique de grandes sociétés (Afriquia, Total Maroc, Vivo Eneregy, Petromin, Winxo…) et des personnalités publiques dont certaines sont également actives dans le monde politique. Mais que l’ancien patron du Conseil, Driss Guerraoui n’a pas su mener à bout.

En juillet 2020, le roi a dû intervenir en nommant une commission d’arbitrage — comprenant notamment Abdellatif Jouahri, le wali de Bank Al-Maghrib, mais aussi l’ancien Premier ministre Driss Jettou — pour démêler les cafouillages qui ont entaché la gestion de ce dossier. Une enquête à la suite de laquelle il a été décidé de nommer un nouveau président pour clore le dossier dans les plus brefs délais.

Rahhou est un choix fédérateur, qui survient à point nommé à la suite des dissensions internes qu’a connues le Conseil de la concurrence

Ex-patron de Lesieur et du CIH Bank, l’homme est connu pour sa droiture, jouit d’un respect aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public et connaît les rouages de l’économie marocaine sur le bout des doigts, du fait de son expérience dans le secteur financier, mais aussi du rôle important qu’il a joué au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont il a été l’un des personnages-clé.

« Rahhou jouit d’une crédibilité sans faille. Et d’une expertise hors normes. Personne ne contestera ses décisions. C’est la bonne personne au bon endroit. C’est un choix parfait, fédérateur, à la suite des dissensions internes qu’a connues le Conseil de la concurrence autour du dossier des hydrocarbures », souligne une source proche du dossier.

Zineb El Adaoui, à Kénitra, en 2014.

Zineb El Adaoui, à Kénitra, en 2014. © MYMA

Le choix de Zineb Al Adaoui, 61 ans, pour remplacer Driss Jettou à la Cour des comptes constitue également un signal fort. Surnommée « la dame de fer », cette ancienne magistrate de la Cour des comptes revient à la maison par la grande porte, après un passage réussi au sein des arcanes du ministère de l’Intérieur, en tant que wali de la région Gharb et gouverneur de Kénitra (à 40 km de Rabat), mais également comme wali directrice de l’Inspection générale de l’administration territoriale.

« Ce n’est pas un désaveu pour Driss Jettou qui est une personnalité exceptionnelle, un grand serviteur de l’Etat qui a « secoué » le cocotier de la Cour des comptes après la très sensible période du Printemps arabe. Il s’agit plutôt d’une volonté de changement de style », croit savoir un économiste marocain.

Une main de fer dans un gant de velours

Connu pour son esprit conciliateur, Driss Jettou a permis à la Cour des comptes de gagner en crédibilité ces dix dernières années en pointant tous les ans dans ses rapports des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de l’administration, des partis, des collectivités locales… Des rapports qui restaient souvent sans suite, comme le soulignait Jettou lui-même à l’hémicycle l’été dernier : « Notre institution produit jusqu’à 50 rapports par an, mais personne ne les lit ».

Zineb El Adaoui ne badine pas avec la loi : en cas d’écart, elle tranche dans le vif

Le choix d’une magistrate à la Cour des comptes devrait aussi permettre d’accélérer les actions en justice concernant les dysfonctionnements relevés par les rapports de la Cour des comptes dans la gestion des deniers publics.

« Les Marocains veulent des choses visibles, des actions d’éclat. À chaque publication de la Cour des comptes, la presse fait part d’écarts dans la gestion de la chose publique. Des dysfonctionnements qui tombent sous le coup du pénal, mais qui sont rarement suivis de poursuites judiciaires, pour plusieurs raisons. Soit parce que les dossiers ne sont pas transmis à la justice. Ou bien, quand ils sont transmis, les affaires sont si anciennes que le délai de prescription est passé. La Cour des Comptes a besoin désormais de célérité, d’efficacité dans l’action. Et ceux qui ont côtoyé Zineb El Adaoui dans ses différents postes à l’Intérieur savent qu’elle ne badine pas avec la loi. En cas d’écart, elle tranche dans le vif… », analyse ce politologue, connaisseur de l’appareil judiciaire et sécuritaire du royaume.

Réforme globale

Sans compter que le souverain a également remanié le bout de la « chaîne de valeur » : l’appareil judiciaire.

La reddition des comptes est une chaîne, qui commence par le contrôle, mais qui pour aboutir à des actions concrètes, doit passer par une justice forte, indépendante

« Avoir des organes de contrôles efficaces, est une bonne chose. Mais le plus important, c’est que la justice puisse prendre le relais ensuite pour faire appliquer la loi. La reddition des comptes est une chaîne qui commence par le contrôle, mais qui pour aboutir à des actions concrètes, doit passer par une justice forte, indépendante. D’où le choix de Mohamed Abdennabaoui. À 67 ans, il fait l’unanimité comme président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire », analyse un économiste.

Son remplaçant à la tête du parquet, Moulay El Hassan Daki (66 ans), un enfant de la maison, devra lui compléter le travail commencé par Abdennabaoui. Connu dans le Landerneau médiatico-judiciaire pour les poursuites qu’il a engagées contre les membres des cellules terroristes, l’ex-procureur général près la Cour d’appel de Rabat aura ainsi pour mission de renforcer l’indépendance du parquet et des procureurs du roi, et de figer ces principes nouveaux de séparation des pouvoirs consacrés par la Constitution de 2011 dans le paysage institutionnel marocain.

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