Justice

Tunisie : la justice dans le box des accusés

Réservé aux abonnés | | Par - à Tunis
Entrée de la salle d’audience du Palais de justice de Tunis (illustration).

Entrée de la salle d'audience du Palais de justice de Tunis (illustration). © Nicolas Fauque

La querelle entre deux piliers de la haute magistrature tourne au grand déballage et relance l’épineuse question de la réforme de l’institution judiciaire. Peines disproportionnées, collusions partisanes, recul des libertés individuelles… Le chantier s’annonce colossal.

Ils occupent les plus hautes fonctions de la magistrature et sont connus pour s’entendre comme chien et chat. Mais l’antagonisme entre Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, ex-procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, ne relève pas seulement d’une incompatibilité d’humeur.

À l’automne 2020, l’inimitié entre les deux hommes, qui rechignent pourtant à s’exposer publiquement et dont les photographies sont rares, s’est muée en règlements de comptes par médias interposés.

Mais se choisir pour ring les plateaux de télévision et les colonnes des journaux a été fatal aux deux bretteurs. Béchir Akremi avait ouvert les hostilités en novembre 2020 en accusant Taïeb Rached de corruption financière et d’enrichissement illicite… tout en étant lui-même mis en cause dans la gestion des dossiers sensibles des assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Règlements de comptes

Il aurait ainsi cherché à brouiller les cartes en morcelant les dossiers en différentes affaires. Il lui a été notamment reproché de paralyser les procédures en ne se prononçant pas sur le classement ou non des dossiers. Une obstruction à la justice souvent dénoncée par le comité de défense des deux victimes.

Des accusations reprises par Taïeb Rached. Mais, quand un magistrat en accuse un autre, le coup peut être fatal : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a chargé le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis d’enquêter sur les deux affaires. Les conclusions de l’inspection générale sont désormais entre les mains du CSM, qui doit statuer sur le renvoi des dossiers au parquet ou considérer qu’un blâme suffira.

Ils symbolisent les deux biais de la justice tunisienne : la corruption financière et la corruption partisane

Quelle que soit l’issue, la profession peine à convaincre l’opinion de son impartialité. « C’est l’heure de vérité pour les juges. L’opinion les attend au tournant, les dossiers sont sur la place publique, tout le monde sait que ce sont des cas de corruption, l’un d’ordre politique, l’autre, financier », décrypte l’ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aïssa. « C’est un clap de fin de carrière pour Taïeb Rached comme pour Béchir Akremi. Ils symbolisent les deux biais de la justice tunisienne : la corruption financière et la corruption partisane. D’autres les remplaceront, espérons qu’ils ne seront pas pires », glisse un juge du tribunal de l’Ariana.

De la bataille que se sont livrée deux figures clés de l’institution judiciaire, aucune n’est sortie gagnante. Mais ce grand déballage, qui a passionné les Tunisiens, a été aussi inattendu que gênant pour une justice plus souvent muette qu’aveugle. La confiance n’y est plus : l’ONG I Watch a réclamé l’accès au rapport de l’inspection générale comme pour s’assurer que les juges ne feront pas preuve d’une excessive mansuétude vis-à-vis de leurs pairs.

Gangrène

La justice n’a jamais été aussi mal en point, pas même du temps de l’ancien régime. Dix ans après une révolution qui avait inscrit parmi ses priorités une réforme de la justice, cette dernière ne cesse d’être décriée. « On pourrait supporter des procédures judiciaires longues, mais on ne sait jamais s’il ne faudra pas, à un moment ou à un autre, glisser un pot-de-vin ou faire une grève », explique une plaignante qui attend la transcription d’un jugement en sa faveur depuis trois mois.

D’autres sont moins conciliants et fulminent contre une justice corporatiste qui, non contente de révéler au grand jour la gangrène qui la ronge, persiste à rendre des verdicts disproportionnés et liberticides. L’agitation sociale et la multiplication des mouvements protestataires qui ont prévalu avec la célébration du dixième anniversaire de la révolution ont été l’occasion pour la société civile de dénoncer le tour de vis sur les libertés.

Le risque n’est pas un retour de la dictature, mais notre musellement progressif par des pratiques répressives

La condamnation à six mois ferme de la jeune militante queer Rania Amdouni – finalement libérée par la Cour d’appel – pour atteinte à la pudeur, alors qu’elle dénonçait à la police un harcèlement, les peines de trente ans et dix-sept ans de détention infligées à des fumeurs de cannabis, l’interpellation de blogueurs pour des posts sur les réseaux sociaux ou encore les condamnations résultant d’une interprétation étriquée des libertés individuelles ou de conscience ont provoqué la mobilisation de la société civile.

« Le risque n’est pas un retour de la dictature, mais notre musellement progressif par des pratiques répressives », s’inquiète un activiste LGBT. « Les libertés individuelles sont non négociables », tempête un avocat, qui en veut à la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), chargée de mettre en adéquation les lois avec la Constitution de 2014 et avec les standards internationaux en matière de droits, mais qui « a surtout valorisé l’introduction de l’égalité successorale dans sa démarche. En conséquence, les lois obsolètes et liberticides sont toujours en vigueur ».

Pressions

La balle est dans le camp du législateur, qui, face aux pressions politiques et sociales auxquelles il s’expose, ne semble pas pressé d’apporter des réponses. Entre-temps, les jugements rendus sont lourds. « Cinq ans pour adultère ! L’État a-t-il vocation à légiférer sur la vie privée des gens ? » se désole une juriste. « Que veut la justice ? Achever les gens ? » enrage un militant de Human Rights Watch.

Les magistrats connaissent leur code pénal sur le bout des doigts, mais ils en ont une approche dépourvue de toute culture des droits humains. Résultat : ils semblent appliquer une grille tarifaire. Un automatisme dénué d’empathie. La militante des droits de la femme Monia Ben Jemia dénonce une « impuissance face à cette machine à broyer le citoyen qu’est devenue celle [qu’elle appellera] désormais non pas la justice mais l’injustice ».

Les magistrats semblent appliquer une grille tarifaire, dans un automatisme dénué d’empathie

Certains, pour expliquer les errements, arguent que les magistrats n’ont pas été sensibilisés à la préservation de droits mais à celle d’un régime, d’une société et des bonnes mœurs. Des arguments d’un autre temps qui n’apportent pas de solution aux problèmes de la justice.

Pourtant, l’Union européenne, avec 10 millions d’euros, dont 60 % ont été décaissés, et les États-Unis, avec une enveloppe de 2,1 millions d’euros, ont lancé des programmes d’appui à ce grand corps malade, mais il est bien difficile de remettre sur pied un souffrant qui s’ignore.

« Nous sommes encore dans un moment de mutation ou une phase de transition où la justice se regarde dans son propre miroir », résume Mohamed Salah Ben Aïssa. Un narcissisme qui se complaît dans l’autosatisfaction, occulte les pressions et les collusions partisanes et compte sur le temps pour faire oublier les affaires qui fâchent. Comme celle qui a emporté les deux piliers du tribunal de grande instance de Tunis.

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