Politique

Déchéance de nationalité : « Le pouvoir tente d’opposer les Algériens d’Algérie aux Algériens de la diaspora »

Réservé aux abonnés | | Par - à Paris
Le ministre algérien de la Justice Belkacem Zeghmati.

Le ministre algérien de la Justice Belkacem Zeghmati. © Farouk BATICHE/REA

Une disposition de loi, annoncée le 3 mars par le Garde des sceaux Belkacem Zeghmati propose de déchoir de leur nationalité les Algériens de l’étranger mettant en péril « les intérêts de l’État ». Le constitutionnaliste Massensen Cherbi analyse cette annonce et ce qu’elle révèle en filigrane.

Le 3 mars dernier, Belkacem Zeghmati, le Garde des sceaux algérien, a présenté un amendement qui permettrait d’ôter la nationalité algérienne à tout citoyen qui, depuis l’étranger, « porte volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui porte atteinte à l’unité nationale ». Pendant un an, la pandémie du Covid-19 a eu pour conséquence la suspension des marches du Hirak en Algérie, avant qu’elles ne reprennent récemment. Cet arrêt a vu s’accentuer la répression à l’encontre des militants ainsi que la promulgation de nouvelles lois permettant d’élargir et d’approfondir l’arsenal répressif à l’encontre du Hirak.

Néanmoins, au sein de la diaspora, le premier déconfinement a permis de reprendre les manifestations et les marches à Paris, place de la République, ou à Montréal, place du Canada. Via les réseaux sociaux, cette diaspora est ainsi apparue en Algérie comme un noyau de contestation contre lequel le pouvoir restait impuissant. La menace de la déchéance de nationalité à l’égard des Algériens situés à l’étranger apparaît ainsi comme un moyen de faire pression sur la liberté d’expression de la diaspora. Le point avec Massensen Cherbi, constitutionnaliste et docteur en droit de l’université Paris-2 Panthéon-Assas.

Jeune Afrique : Que recouvre, selon vous, les « intérêts de l’État » et l’« unité nationale » mentionnés dans l’amendement présenté le 3 mars dernier par le Garde des Sceaux ? 

Massensen Cherbi : Les procès des détenus d’opinion en Algérie ont été l’occasion de nombreuses condamnations de militants du Hirak pour atteinte à l’intérêt national ou à l’unité nationale. L’atteinte à l’unité nationale de l’article 79 du Code pénal a, d’abord, servi de fondement pour condamner les porteurs du drapeau amazigh, après que le général Ahmed Gaïd Salah eut appelé à leur répression dans son intervention du 19 juin 2019.

« L’unité nationale est en effet une notion peu claire et peu précise, susceptible d’interprétations multiples »

Rapidement, cette disposition a servi de fondement pour toutes sortes de poursuites. Le militant d’opposition Karim Tabbou a ainsi été condamné de ce chef, par la cour d’Alger, pour avoir critiqué le haut commandement militaire, tandis que le journaliste Khaled Drareni a été condamné sur ce même fondement. En critiquant la légitimité du président de la République, qui incarne l’unité de la Nation selon la Constitution, la cour d’Alger a considéré qu’il avait porté atteinte à l’unité nationale. L’unité nationale est en effet une notion peu claire et peu précise, susceptible d’interprétations multiples et ainsi contraire au principe de légalité des délits et des peines.

En reprenant cette notion issue du Code pénal, telle qu’interprétée par la cour d’Alger, l’avant-projet de loi permettrait de déchoir de la nationalité algérienne toute personne qui critiquerait le haut commandement militaire ou la légitimité du président de la République, ce qui constitue une violation flagrante de la liberté d’expression.

Cet amendement rappelle l’esprit de l’article 87 de la réforme constitutionnelle de 2020 conditionnant l’accès à la présidence de l’État algérien aux seuls Algériens non-binationaux. Peut-on parler d’une offensive assumée contre les binationaux ?

Cet amendement, manifestement contraire au principe constitutionnel et conventionnel d’égalité, creuse en effet un peu plus les discriminations constitutionnelles et légales entre les Algériens d’Algérie et ceux de la diaspora, puisqu’il ne vise que les Algériens situés à l’étranger.

« Déjà en 1989, le Parlement, encore monopolisé par l’ancien parti unique, avait adopté une loi impliquant pour le candidat à l’élection présidentielle d’avoir un conjoint de nationalité algérienne »

Il s’inscrit plus généralement dans une politique législative et constitutionnelle xénophobe. Déjà en 1989, le Parlement, encore monopolisé par l’ancien parti unique, avait adopté une loi impliquant pour le candidat à l’élection présidentielle d’avoir un conjoint de nationalité algérienne. Celle disposition fut censurée par le Conseil constitutionnel, en ce qu’elle était discriminatoire. Elle fut cependant réintroduite dans la Constitution de 1996.

Cette xénophobie s’est considérablement accrue à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2016 qui a imposé au candidat à l’élection présidentielle d’être désormais né de deux parents d’origine algérienne, d’avoir un conjoint de nationalité algérienne d’origine unique, de n’avoir joui que de la nationalité algérienne, de justifier d’une résidence permanente exclusive sur le territoire algérien depuis au moins dix ans, etc.

En outre, cette révision a exclu les binationaux des hautes fonctions de l’Etat et des fonctions politiques, la révision constitutionnelle de 2020 visant désormais les fonctions et les emplois « liés à la souveraineté et à la sécurité nationales ».

Le Hirak a débuté à l’intérieur du territoire national algérien. Cette mesure confirme-t-elle, en creux, le rôle politique de la diaspora dans le Hirak ?

Le régime peine à rassembler autour de lui. C’est ce qu’a démontré l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, très largement boycottée par la population, tout comme le référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 et sans doute les prochaines élections législatives. A défaut de pouvoir rassembler, le pouvoir a ainsi cherché à diviser le Hirak. Le général Ahmed Gaïd Salah avait d’abord stigmatisé le 19 juin 2019 le drapeau amazigh, après avoir refusé la veille toute rupture avec la Constitution en agitant l’épouvantail du « vide constitutionnel ».

« Cet avant-projet de loi tente d’opposer les Algériens d’Algérie aux Algériens de la diaspora »

La révision constitutionnelle du 30 décembre 2020 a ensuite consacré dans le préambule constitutionnel le « Hirak populaire originel », en tentant ainsi de distinguer entre un Hirak qui n’aurait voulu que la chute du président Bouteflika, d’un Hirak qui aurait réclamé un changement radical de système, notamment à travers la revendication d’un Etat civil et non militaire.

C’est donc dans cette politique du diviser pour mieux régner que s’inscrit cet avant-projet de loi, cette fois-ci en tentant d’opposer les Algériens d’Algérie aux Algériens de la diaspora. Si le Hirak a été l’occasion de manifester une profonde unité au sein du peuple algérien, qui rappelait même aux anciens les festivités de l’indépendance en 1962, l’atteinte à l’unité nationale est plutôt à rechercher du côté des tenants de cette politique de division.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3101_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer