Politique

Tunisie – Ahmed Souab : « Les magistrats les plus anciens se sont accoutumés à la corruption »

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Par - à Tunis
Mis à jour le 18 mars 2021 à 17:24

Des magistrats et des avocats tunisiens manifestent pour demander l’indépendance du système judiciaire à Tunis, le 12 février 2011. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Affaire Rached-Akremi, réformes, corruption, collusion avec les forces politiques… Le juge à la retraite livre son verdict sur l’institution judiciaire tunisienne.

Activiste un jour, activiste toujours. À la retraite, le bouillonnant juge Ahmed Souab continue son combat pour la justice et suit de près les événements qui agitent le corps de la magistrature. Tiraillé entre un constat d’échec et l’espoir d’une refonte de la justice, il revient sur une crise sans précédent au plus haut niveau d’une institution, pilier de la démocratie.

Membre fondateur du syndicat des juges administratifs et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), celui qui a contribué à poser les jalons du syndicalisme dans la magistrature décrypte une « situation complexe et compliquée qui ne se réduit pas à un ou deux acteurs ».

Jeune Afrique : Depuis 2011, pourquoi la justice a-t-elle raté sa réforme ?

Ahmed Souab : Les purges de 2011 et de 2012 devaient donner le départ d’une transition juridictionnelle, mais nous avons raté ce virage. De fait, la situation de la justice a empiré, et chacun y a sa part de responsabilité. Le pouvoir politique, sous prétexte d’assainir, a surtout instrumentalisé deux grands dossiers : celui des assassinats de deux leaders de gauche, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, et celui des purges anti-corruption.

Mais cela est secondaire au regard de la responsabilité des juges eux-mêmes, surtout celle de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), qui a failli dans ses décisions et ses objectifs d’écarter les magistrats véreux. Depuis 2011, nous attendons la liste des juges corrompus que l’association aurait dressée. Or, au vu et au su de tous, des juges soupçonnés de corruption siègent dans certaines instances et l’association fait en sorte qu’un juge démissionne plutôt que de le laisser subir de la prison ferme.

Comment la justice aurait-elle pu être assainie ?

Il aurait été simple d’identifier qui était corrompu en recueillant et recoupant des données détenues par des institutions comme l’administration fiscale ou la Conservation de la propriété foncière et de noter les inadéquations avec le train de vie des personnes visées. J’ai longtemps défendu cette idée, il suffisait de concevoir un logiciel ad hoc avec les paramètres nécessaires, justes et objectifs pour déterminer la corruption financière et la corruption politique.

L’institution est-elle trop liée aux forces politiques ?

Le président de la Cour de cassation et le procureur de la République sont les pivots de l’institution juridictionnelle. Or ceux qui occupaient ces charges, respectivement Taïeb Rached et Béchir Akremi, sont mis en cause pour corruption et obstruction à la justice. Le premier a fait le jeu du parti Nidaa Tounes, puis de l’ex-chef du gouvernement Youssef Chahed, qui avait lancé un pseudo coup de filet anti-corruption au moment où le premier mouvement protestataire du Kamour donnait de la voix et paralysait l’acheminement du pétrole.

La crise actuelle offre au CSM l’occasion de montrer qu’il est droit dans ses bottes et qu’il peut s’imposer

Il en est de même pour l’AMT : ses communiqués enfoncent Taïeb Rached sans jamais évoquer Béchir Akremi, protégé d’Ennahdha. Les implications politiques sont claires.

Comment peut-on alors parler de justice ?

Tout le monde est parti dans tous les sens, en oubliant l’essentiel, qui nous lie : la loi. Il a fallu du temps, des déchirures et beaucoup de retard, mais la mise en place du CSM en 2016 a été un indicateur positif. La crise actuelle, avec les dossiers de Béchir Akremi et Taïeb Rached, offre au Conseil l’occasion de montrer qu’il est droit dans ses bottes et qu’il peut s’imposer, à condition de ne pas se contenter d’une mesure disciplinaire.

Si ce double dossier n’est pas enterré, ce sera un tsunami salutaire au sein du corps des magistrats. Il faut miser sur les nouvelles générations, ceux qui sont devenus magistrats après 2011 : les plus anciens se sont accoutumés à la corruption et sont irrécupérables. Pour consolider l’ensemble, il faut apprendre aux magistrats à dire non, à être indépendants en révolutionnant le contenu d’une formation, figée depuis plus de dix ans.