Politique

Libertés sexuelles : les politiques marocains sommés de prendre position

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Mis à jour le 1 mars 2021 à 14:46

La Chambre des représentants du Maroc (image d’illustration). © DR

Au royaume, une affaire de « revenge porn » a relancé le débat sur l’article 490, qui criminalise les relations sexuelles hors-mariage. À quelques mois des élections législatives, le collectif Moroccan Outlaws a décidé d’interpeler les partis politiques sur son éventuelle abrogation.

Et si les libertés individuelles s’invitaient au cœur des élections législatives au Maroc ? C’est en tout cas la volonté du mouvement social et citoyen Moroccan Outlaws (Marocaines Hors la loi), porté par l’auteur Leïla Slimani et la réalisatrice Sonia Terrab. Le 22 février, les « hors-la-loi » ont lancé un appel direct aux partis politiques afin qu’ils se positionnent – enfin – pour ou contre l’abrogation de l’article 490 du Code Pénal, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage.

Depuis octobre 2019, Moroccan Outlaws milite pour l’abrogation de cet article. Une lutte née au moment de l’affaire Hajar Raïssouni, une journaliste condamnée à de la prison ferme pour « avortement illégal » et « relations sexuelles hors mariage », avant d’être graciée par le roi Mohammed VI. Cette année, selon les chiffres du parquet général, 15 192 personnes ont été poursuivies à cause de cet article. Le 3 février, une nouvelle affaire sordide a poussé les Hors-la-loi à se remettre en branle : une mère célibataire, originaire de Tétouan, a été condamnée à un mois de prison ferme, alors qu’une vidéo intime d’elle avait été publiée à son insu sur Internet. L’auteur des faits, installé aux Pays-Bas, n’a quant à lui jamais été inquiété.

Cette année, selon les chiffres du parquet général, 15 192 personnes ont été poursuivies à cause de cet article

Dans ce contexte, Moroccan Outlaws a lancé une campagne numérique baptisée « Stop 490 » et adressé une lettre à chaque parti politique, qui contient deux questions a priori très simples : « Votre parti est-il pour ou contre l’abrogation de l’article 490 du code pénal ?» et « Si vous avez répondu ‘pour’ à la précédente question, envisagez-vous d’inclure ce point dans votre programme électoral ?». Les réponses, ou l’absence de réponse, seront publiées sur les réseaux sociaux du mouvement dans un mois. Sonia Terrab assure avoir déjà « obtenu des réactions en off ».

Un redoutable casse-tête

Cette question sur l’abrogation de l’article 490, d’une apparente simplicité constitue en fait un redoutable casse-tête. Tout est résumé dans cette formule d’une parlementaire sans étiquette : « C’est difficile de répondre à cette question par oui ou par non, car d’un côté il y a la religion et de l’autre les libertés individuelles. » Un tel texte de loi n’existe pas dans de nombreux pays à majorité musulmane, notamment l’Algérie, la Tunisie, la Turquie ou encore la Jordanie. Mais au Maroc, la question de son abrogation crée un réel clivage, au point d’entrainer des empoignades interminables entre internautes sur les réseaux sociaux.

Conséquence ? Depuis quelques jours, rares sont les responsables politiques à oser sortir du bois. Les plus téméraires se trouvent dans les rangs des parlementaires. Abdelmajid Fassi-Fihri, député Istiqlal, est l’un des rares à avoir répondu favorablement à une abrogation de l’article 490. Il précise cependant qu’il s’agit « d’un avis personnel ». L’Istiqlal est connu pour ses positions conservatrices, et « le contexte actuel fait que le parti est davantage préoccupé par la pandémie et ses effets néfastes sur la société », ajoute le député. Ibtissame Azzaoui du PAM, estime que « les lois qui régulent la société ne doivent pas être en déphasage avec les valeurs de la société.

Ibtissame Azzaoui du PAM estime que « les lois qui régulent la société ne doivent pas être en déphasage avec les valeurs de la société

Or, la société change et souvent des personnes refusent d’admettre ce changement » avant d’inviter « les partis politiques à ouvrir le débat sur les valeurs actuelles de la société marocaine ». Pour l’instant, personne ne s’est catégoriquement prononcé contre l’abrogation de l’article 490, mais les responsables politiques opposent énormément de conditions quand d’autres sombrent dans la cacophonie.

Séparer le public du privé

En 48h, le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) a ainsi envoyé trois messages différents : le 23 février, Nouzha Skalli, ancienne ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, connue pour ses positions progressistes, s’est prononcée en faveur de l’abrogation de l’article 490 au micro du Site.Info. Au même moment, la députée Fatima-Zahra Barassat expliquait à un autre média qu’un travail devait être réalisé sur la notion de vie privée et d’espace public : l’Etat ne devrait pas avoir le droit de réguler les relations intimes dans la sphère privée, mais peut punir ce qui représente un outrage public, comme le stipule déjà l’article 483. Une position partagée par Abdelmajid Fassi-Fihri. Le 24 février, Nabil Benabdellah, secrétaire-général du PPS, a déclaré à la radio que son parti était favorable à la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage, tout en annonçant que ce point ne fait pas partie du programme du PPS, « car on ne base pas une campagne sur l’abrogation d’un article ». Jolie esquive…

Toujours dans la famille élargie de la gauche, les parlementaires USFP (Union socialiste des Forces Populaires) se prononcent eux aussi en faveur de la dépénalisation des relations hors-mariage, mais appellent à une réforme globale du Code Pénal, l’article 490 n’étant pas le seul en cause du point de vue des libertés individuelles ou de la protection des victimes de violences sexuelles.

Les parlementaires USFP se prononcent eux aussi en faveur de la dépénalisation des relations hors-mariage

Même son de cloche du côté du PSU/FGP (Parti socialiste unifié et Fédération de la Gauche Démocratique), qui dénonce notamment « un article injuste envers les classes les plus défavorisées de la société marocaine », et s’interroge sur l’intérêt pour chacun de s’improviser policier des mœurs. Hamza Elmeray, membre du conseil national du PSU et membre de la FGD va plus loin, « Où en est-on de la réforme du Code Pénal initiée depuis 2015 ?

COMMUNIQUÉ : À L’APPROCHE DES ELECTIONS LEGISLATIVES, NOUS, MOUVEMENT DES HORS-LA-LOI, DEMANDONS AUX PARTIS POLITIQUES...

Posted by ‎خارجة على القانون Moroccan outlaws‎ on Sunday, February 21, 2021

 

Le gouvernement et sa majorité refuse de parler des modifications à faire sur cette réforme par calcul politique. Les prochaines échéances électorales vont pousser de nombreux partis à ne surtout pas se positionner, pour être certains de ne pas perdre leur base. L’abrogation des articles liberticides, ou leur amendement, n’est pas défendu par les classes populaires. »

L’enjeu de la jeunesse

Une partie de la jeunesse en tout cas, s’intéresse de près aux libertés individuelles. Moroccan Outlaws, suivi par plus de 46 000 abonnés sur Instagram et 41 000 sur Facebook, a décidé d’interpeller les partis politiques. « C’est aussi l’occasion de réconcilier les jeunes avec l’engagement, de les pousser à s’intéresser à la politique. Et c’est le moyen pour les partis de communiquer avec une frange de la société dont ils se sont complètement coupés », abonde Sonia Terrab.

Le PJD — dirigé par Saâdeddine El Othmani, actuel chef du gouvernement –, et le RNI, mené par Aziz Akhannouch — homme d’affaires et ministre de l’Agriculture — sont considérés comme les favoris des prochaines élections, mais pour l’instant ils semblent murés dans le silence. Du côté des « islamistes », seule une députée, Amina Maelainine, avait appelé sa formation politique à « revoir son arsenal juridique » concernant les libertés individuelles, au moment de l’affaire Hajar Raïssouni.

La parlementaire a elle-même été victime de la vindicte populaire. Cette figure montante du parti, qui incarnait autrefois l’aile dure du PJD, a été victime d’une fuite de photos privées où on la voit dévoilée devant le Moulin Rouge, à Paris, en janvier 2019. Depuis, Amina Maelainine, appelle à l’ouverture d’un « débat public sur plusieurs dispositions du Code pénal marocain, qui peuvent servir à porter atteinte à la vie privée et réduire les espaces de liberté », le tout au nom de la « dignité et de la démocratie ». Contactée par Jeune Afrique, la députée fait désormais silence radio ; à l’instar de ses homologues du RNI.