Politique

Procès Sanogo au Mali : ce que prévoit l’accord entre le gouvernement et les parties civiles 

Réservé aux abonnés | | Par Jeune Afrique
L’ancien capitaine de l’armée malienne Amadou Sanogo, le 30 novembre 2016 à Sikasso.

L’ancien capitaine de l’armée malienne Amadou Sanogo, le 30 novembre 2016 à Sikasso. © AFP

Alors que le procès de l’ancien putschiste Amadou Haya Sanogo a été reporté au 11 mars, « Jeune Afrique » a eu accès à l’accord signé entre le gouvernement et les parties civiles. Voici ce que les autorités prévoient pour les familles des victimes.

Dans la salle n°1 de la Cour d’appel de Bamako ce 25 février, la reprise du procès de l’ancien putschiste Amadou Haya Sanogo – finalement renvoyé au 11 mars – a été marquée par l’absence de la partie civile. En cause, selon un avocat de la défense, « l’exonération quasi certaine des accusés » du fait de la loi votée en 2018 qui prévoit de ne pas poursuivre au pénal les personnes ayant commis des crimes et des délits « dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 », et ce en accord avec la politique de restauration de la paix et de réconciliation au Mali.

Si l’issue de l’audience fait peu de doute pour le tombeur d’Amadou Toumani Touré (ATT) en 2012, poursuivi pour avoir ordonné l’assassinat de 21 Bérets rouges, l’absence des parties civiles s’explique également par un accord passé entre ces dernières et les autorités en 2020.

Funérailles et logements sociaux

L’accord, que Jeune Afrique a pu consulter, a été signé le 24 janvier 2020 – soit quatre jours avant la remise en liberté provisoire d’Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés – par Boubou Cissé, alors Premier ministre, et Sagara Bintou Maiga, la présidente de l’association des parents et épouses des victimes de l’affaire des Bérets rouges assassinés. Soulignant à la fois l’urgence d’indemniser les familles des victimes et la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures allant dans le sens du « retour à la paix et de la cohésion sociale pour la réconciliation nationale », le protocole d’accord prévoit différentes sortes de réparations.

En plus de l’organisation de funérailles nationales pour les victimes et du statut de « pupilles de la nation » accordé aux enfants mineurs des militaires tués, le gouvernement s’est engagé à attribuer à chaque famille un logement social « de type F5 », ainsi que des réparations financières variant selon le grade des victimes. Ainsi, les familles de soldats toucheront 15 millions de francs CFA (22 867 euros), celles des caporaux 20 millions et celles des sergents-chefs 30 millions. Les familles des adjudants et des lieutenants recevront respectivement trente-cinq et quarante millions de francs CFA. Selon le même document, l’exécution des réparations aurait dû avoir lieu avant le 15 février 2020.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA309_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer

Je me connecte