Visé par une plainte pour viol, l’opposant Ousmane Sonko a refusé de répondre à la convocation de la gendarmerie en vertu de son immunité parlementaire. Celle-ci pourrait cependant être bientôt levée à l’Assemblée nationale.
La menace se précise pour Ousmane Sonko. Notifié au cours du week-end de la plainte pour « viols et menaces de mort » déposée contre lui le 3 février dernier, l’opposant a refusé lundi matin de répondre à la convocation des enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie.
Dans cette plainte, que Jeune Afrique a pu consulter, une femme de 20 ans nommée Adji S. accuse Ousmane Sonko d’avoir « exigé des faveurs sexuelles » à plusieurs reprises, à la fin de séances de massage pratiquées dans un « salon de beauté » dakarois. La plaignante affirme également avoir été menacée par l’opposant avec « deux armes ».
Si Ousmane Sonko reconnaît avoir fréquenté ce salon de massage en raison de « douleurs cervicales », il nie les accusations de viol et de menaces de morts. Le député a convoqué dimanche soir une conférence de presse « pour apporter sa version » et se défendre. Il a alors déclaré avoir eu recours à des « massages thérapeutiques pour raisons de santé » qui justifiaient des « séances professionnelles ».
« J’accuse explicitement [le président] Macky Sall », a-t-il ajouté, jugeant que la plainte déposée contre lui est « un complot odieux et minable », « une lâche cabale politique » orchestrée par le chef de l’État sénégalais et mise en œuvre par le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye. Il a d’ailleurs affirmé disposer de « preuves » dudit complot.
« Je n’irai pas »
Convoqué lundi en qualité de mis en cause par la gendarmerie, Ousmane Sonko avait annoncé dès dimanche son refus de répondre à cette convocation en vertu de son immunité parlementaire. « Je n’irai pas », a-t-il prévenu, accusant les autorités de vouloir profiter de cette convocation pour le placer sous mandat de dépôt. Selon le règlement de l’Assemblée et son article 51, « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle » sans l’autorisation de la Chambre.
Élu député en 2017, le président du parti Pastef, encore inconnu du grand public il y a quelques années, avait réalisé une percée lors de la présidentielle de 2019, où il était arrivé en troisième position avec près de 16 % des suffrages.
Son placement en détention provisoire pourrait marquer le coup d’arrêt de cette ascension, alors que l’opposant se positionnait de plus en plus distinctement comme l’adversaire numéro 1 du président Macky Sall.
Pour se défendre, Ousmane Sonko s’est entouré d’un pool constitué d’au moins six avocats, parmi lesquels certains ténors du barreaux, coutumiers de telles procédures. Deux d’entre eux, Bamba Cissé et Demba Ciré Bathily, avaient notamment été les conseils de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall.
Bamba Cissé l’avait également défendu dans l’affaire dite des 94 milliards (liée à des accusations de détournement de fonds publics) au côté de Koureyssi Ba, également membre de l’équipe de défense. L’opposant s’est aussi attaché les conseils de Joseph Étienne Ndione, Ousseynou Ngom et Ndoumbé Wane.
Vers une levée d’immunité ?
« La thèse du complot est confirmée par le déroulement des faits », assure Me Bamba Cissé, qui affirme que son client avait déjà « été alerté » d’un risque de complot. Une plainte sera déposée contre la plaignante et « ses complices » dans les 48 heures pour « atteinte à l’administration de la justice » et « fabrication des éléments de preuve », a-t-il précisé.
Les avocats d’Ousmane Sonko ont également notifié la Section de recherches de la gendarmerie, le procureur et le président de la chambre d’accusation de la protection dont dispose leur client en vertu de son statut de député.
« Pour arrêter Ousmane Sonko, il faut forcément passer par la procédure de levée de l’immunité. Les députés ne peuvent être arrêtés sinon en cas de flagrant délit [ou de condamnation pénale définitive] », rappelle Bamba Cissé. Une procédure qui peut être enclenchée lorsque le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, reçoit la notification de demande de levée de l’immunité parlementaire émanant du ministère de la Justice.
Une fois enclenchée, cette procédure, telle que définie par l’article 52 du règlement de l’Assemblée nationale, pourrait prendre entre une semaine et dix jours, selon des parlementaires joints par JA.
La demande déposée, le bureau de l’Assemblée doit ensuite former une commission ad hoc de onze membres, constituée de députés de la majorité, de l’opposition et du groupe des non-inscrits, au prorata de la physionomie de l’ensemble de la Chambre.
L’Assemblée étant largement dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), la commission sera majoritairement constituée de membres de la majorité présidentielle. Elle aura à charge d’entendre le député mis en cause – ou l’un de ses collègues, choisi par ses soins – avant de remettre un rapport qui sera la base du vote de l’ensemble des députés réunis en séance plénière.
Appel à la mobilisation
« Même si la majorité est extrêmement diligente dans sa procédure, la plénière ne pourra se réunir avant plusieurs jours », affirme un élu de l’opposition. Et dans ce cas, l’issue du vote laisse peu de place au doute.
Déjà utilisée contre le socialiste Barthélémy Dias en 2016, ou les libéraux et ex-libéraux Ousmane Ngom, Abdoulaye Balde et Oumar Sarr en 2013, la levée de l’immunité parlementaire a été votée, pour la dernière fois, contre l’ancien maire de la capitale, Khalifa Sall. Élu député en juillet 2017, le socialiste avait été destitué le 25 novembre de la même année, avec une majorité écrasante de voix en faveur de la levée de son immunité (125 contre 25).
« Comprenez que cette fois-ci, ça va passer ou ça va casser. Nous ne devons témoigner d’aucune faiblesse », a prévenu dimanche soir l’opposant, appelant ses partisans à rester « mobilisés ».
Plusieurs d’entre eux ont pris le responsable politique au mot et se sont massés devant son domicile dakarois, où la police s’est également rendue ce lundi matin. « Le combat est mortel – le mot n’est pas de trop. Cette confrontation peut commencer dès demain, et j’appelle tous les Sénégalais à se tenir prêts, affirmait Ousmane Sonko dimanche. J’ai préparé mes bagages, j’ai préparé ma famille. Nous sommes prêts pour ce combat. »