Politique

Cannabis en Tunisie : « Nul ne veut remonter les filières de la drogue, on se contente du menu fretin »

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Bien qu’amendée en 2017, la « loi 52 » sur les stupéfiants pose problème tant elle semble inique et obsolète.

Bien qu’amendée en 2017, la « loi 52 » sur les stupéfiants pose problème tant elle semble inique et obsolète. © ZUMA/REA

Fumer un joint peut valoir une peine de trente ans de prison en Tunisie. Ce qui est arrivé à trois jeunes, condamnés le 20 janvier. Un verdict qui relance le débat sur la répression de la consommation de cannabis.

Trente ans de prison pour consommation de cannabis. C’est le verdict rendu par le tribunal de première instance du Kef (Nord-Ouest) le 20 janvier contre trois jeunes Tunisiens. Une décision qui a provoqué l’indignation générale dans le pays, même si elle est en conformité avec la loi, que les magistrats se sont contentés d’appliquer.

Chacun des trois individus a écopé de cinq ans pour détention de cannabis, de cinq ans pour l’intention de le consommer et de vingt ans pour avoir utilisé un local public à cette fin – ici le vestiaire d’un stade de football. Ce sont les peines que prévoit le Code pénal tunisien.

Circonstances aggravantes

Depuis de nombreuses années, la loi sur les stupéfiants pose problème tant elle semble inique et obsolète. Une loi de 1992, plus connue sous le nom de « loi 52 » et qui avait été amendée en 2017. Au lieu d’infliger systématiquement une peine d’un an de prison aux consommateurs arrêtés pour la première fois, les juges peuvent prendre en compte des circonstances atténuantes et ne pas requérir de peine de prison, sauf récidive. À l’époque, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait précisé que l’amendement était une « mesure provisoire en attendant une révision globale de la loi ».

Le problème des sanctions, qui brisent la vie des jeunes, n’a pas été résolu

Effectivement, le dispositif judiciaire pour les primo-consommateurs a été assoupli, mais les autres articles de la loi 52 sont restés inchangés. Près de quatre ans plus tard, le verdict prononcé au Kef provoque un brutal retour à la réalité. Si le nombre d’incarcérations et de poursuites pour consommation de cannabis a diminué, le problème des sanctions, qui brisent la vie des jeunes, n’a pas été résolu.

Les condamnés du Kef sont non seulement récidivistes mais ils s’étaient installés dans un lieu public pour commettre leur délit. Des faits considérés comme des circonstances aggravantes selon l’article 52 que les magistrats ont appliqué. Ils écopent ainsi du maximum : trente ans de prison.

La sanction met en exergue les excès et les inadéquations des dispositions légales. Ce coup d’aiguillon semble avoir réveillé le monde politique, puisque en quelques jours, plusieurs dirigeants se sont indignés. « Ensemble, sauvons ces jeunes et rappelons-nous qu’ils ne sont pas des criminels, mais des cibles et des victimes de criminels qui, eux, doivent être traduits en justice », a lancé le député et ancien ministre Hichem Ben Ahmed à ses pairs, tandis que l’élue de Aïch Tounsi, Olfa Terras Rambourg, a présenté un projet de révision de la loi à l’Assemblée.

Atterré par la situation des familles qu’il a rencontrées au Kef, Farès Blel, député de Qalb Tounes, veut promouvoir des peines de substitution et des travaux d’utilité publique tout en appelant à une distinction entre les drogues. « Ils auraient consommé de la cocaïne cela aurait était pareil », s’afflige le jeune député. Ennahdha, premier parti de Tunisie, n’a lui pas réagi.

Menu fretin

« Ensemble, sauvons ces jeunes et rappelons-nous qu’ils ne sont pas des criminels, mais des cibles et des victimes de criminels qui, eux, doivent être traduits en justice », a lancé le député et ancien ministre Hichem Ben Ahmed

« Ensemble, sauvons ces jeunes et rappelons-nous qu’ils ne sont pas des criminels, mais des cibles et des victimes de criminels qui, eux, doivent être traduits en justice », a lancé le député et ancien ministre Hichem Ben Ahmed © Emeric Fohlen/NurPhoto/AFP

La société civile est au diapason d’une majorité de formations politiques, ce qui laisse supposer que la loi pourrait être rapidement revue. « Ce serait l’occasion d’examiner le corpus des libertés individuelles », rebondit Farès Blel.

Fumer est dans nos habitudes depuis des siècles

Mais le sujet implique aussi un choix de société que les Tunisiens n’ont pas fait. « Il n’y a pas d’âge pour fumer, pourquoi s’en prend-on aux jeunes uniquement ? Fumer est dans nos habitudes depuis des siècles », s’exaspère, Ali un homme désœuvré de la cité Ettadhamen, dans l’agglomération de Tunis, qui pointe l’hypocrisie du dispositif législatif sur le sujet.

« En réalité, nul ne veut remonter les filières de la drogue. Avant la révolution, on savait qui était aux commandes, mais ces gens étaient proches du sérail et donc intouchables. Depuis 2011, les réseaux ont changé mais sont encore plus intouchables. Alors on se contente du menu fretin pour démontrer que l’on s’occupe du problème », révèle un ancien sécuritaire.

Avant la révolution, on savait qui était aux commandes mais ces gens étaient proches du sérail et donc intouchables

En attendant, l’issue de l’affaire du Kef sera un indicateur précieux de la volonté réelle de changer les lois et d’intégrer un peu plus d’humanité dans la justice. Mais pour le trio de Keffois, les recours sont maigres. À part une révision de peine qui est en cours d’examen, une éventuelle grâce présidentielle ne peut être prononcée qu’après que toutes les instances, l’appel et la cassation, se sont définitivement prononcées.

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