Transport aérien

Rwandair et Ethiopian Airlines privées de ciel chinois : que peuvent faire les compagnies africaines ?

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Un Airbus 350-900 d’Ethiopian Airlines.

Un Airbus 350-900 d'Ethiopian Airlines. © Fabrizio Gandolfo / SOPA Images/Sipa

Présidente de l’Association africaine de droit aérien et spatial, Arlette Tanga revient pour Jeune Afrique sur les mesures de bannissement qui ont déjà frappé à plusieurs reprises les compagnies du continent.

Sale temps pour les compagnies aériennes. Alors que les frontières se ferment à nouveau, les transporteurs, qui voient leurs réservations se réduire comme peau de chagrin, après une année 2020 qui a vu le trafic tomber de 69,8 % pour le seul continent africain, doivent en outre s’adapter à des politiques élaborées à l’échelle nationale, sans harmonisation : vérification des tests – PCR ou antigénique selon les pays – pour les passagers et/ou leurs personnels, protocoles sanitaires changeants…

La Chine a ainsi établi, depuis juin, de nouvelles règles qui conditionnent la reprise des dessertes à l’absence de cas de passagers positifs sur un vol pendant trois semaines consécutives. Au contraire, les compagnies dont les passagers sont testés positifs à l’arrivée se voient privées de vols pour une certaine période : deux semaines pour 5 passagers positifs – la règle, qui prévoyait initialement une semaine de suspension, a été durcie à la mi-décembre 2020 – et quatre semaines pour 10 passagers positifs.

Une mesure dont ont déjà fait les frais les africaines Rwandair et Ethiopian Airlines. La première, qui avait repris ses vols vers Guangzhou début janvier, a entamé le 31 janvier sa quinzaine de suspension, quant à la seconde, elle a été frappée de bannissements successifs en septembre, octobre, et durant tout le mois de décembre 2020, et a repris ses liaisons en janvier.

Jeune Afrique a interrogé l’avocate Arlette Tanga, présidente de l’Association africaine de droit aérien et spatial (AADAS), qu’elle a fondée en février 2019,au sujet de ces mesures. Entretien.

Jeune Afrique : D’autres pays, comme la France, ont durci la règlementation à l’égard des compagnies aériennes, ce qui a par exemple conduit à la suspension des vols d’Ethiopian Airlines vers Paris entre le 28 et le 31 janvier derniers. En quoi la mesure chinoise est-elle différente ?

Arlette Tanga : En France, il s’agissait d’un non-respect du protocole qui impose de vérifier que les passagers montant à bord sont bien en possession d’un test PCR négatif. Pour Pékin, les compagnies sont en faute même si elles ont bien procédé à cette vérification, dès lors que le test effectué à l’arrivée est positif.

Cette politique de sanction fait porter aux compagnies déjà fragilisées par la crise la responsabilité de la conformité du test, alors que des trafics existent, que la fiabilité de certains tests pose question ou que les passagers peuvent contracter le virus entre le moment où ils se font tester avant de partir et leur descente de l’avion.

Les règles posées par Pékin sont claires et applicables à tous les acteurs du secteur

D’autres pays qui testent systématiquement les nouveaux arrivants à leur descente d’avion, comme le Cameroun, ont opté pour un choix différent et isolent les passagers positifs dès leur arrivée, au besoin avec l’aide de la police, sans sanctionner la compagnie.

Ces suspensions-sanctions sont-elles fondées ?

Tout à fait. La Convention de Chicago, qui régit l’aviation civile internationale, laisse aux États le droit de prendre des mesures pour prévenir la propagation par la navigation aérienne des maladies contagieuses. Or, le Covid-19 est bien qualifié de pandémie par l’OMS.

les compagnies seraient juridiquement fondées à attaquer les passagers qui ont fourni de faux tests

En outre, même si l’on peut déplorer une difficulté d’accès à l’information  – la liste des compagnies aériennes autorisées à survoler la Chine n’est pas publique, par exemple  –, les règles posées par Pékin sont claires et applicables à tous les acteurs du secteur. À moins d’avancer, et de prouver, que les tests réalisés à l’arrivée sont faussés, la mesure est difficilement attaquable sur le plan juridique. D’ailleurs, elle n’a fait à ma connaissance l’objet d’aucune poursuite. Il faut rappeler qu’elle est temporaire, et s’inscrit dans un contexte très particulier.

En revanche, les compagnies seraient juridiquement fondées à attaquer les passagers qui ont délibérément fourni de faux tests : elles pourraient démontrer que lesdits passagers sont la cause directe de la perte d’exploitation temporaire d’une ligne, et engager une action en réparation de ce préjudice, qui représente un coût énorme pour elles. Mais, là encore, aucune démarche n’a à ce jour été entamée en ce sens.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) teste en ce moment avec des compagnies comme Emirates ou Etihad son Travel Pass, qui regroupe sur une application toutes les données liées aux tests et à la vaccination des passagers. Que pensez-vous de cette initiative ?

Ma crainte majeure, comme celle de bon nombre d’Africains, est que la vaccination contre le Covid-19 soit imposée comme condition de voyage, comme c’est le cas pour la fièvre jaune dans nombre de pays du continent. Or, les pays africains ayant peu accès aux vaccins, cette condition supplémentaire serait un véritable frein aux déplacements.

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