Politique

Algérie : nouveau round entre le juge Sadedin Merzoug et le ministère de la Justice

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Mis à jour le 26 janvier 2021 à 17h53
Le juge Sadedin Merzoug et le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

Le juge Sadedin Merzoug et le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. © Billal Bensalem/NurPhoto/AFP

Le duel féroce entre le juge Sadedin Merzoug et le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a connu un nouvel épisode le 25 janvier avec la comparution, jusqu’à une heure tardive, du magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Principale figure du soulèvement du corps des magistrats depuis le début du « Hirak », le 22 février 2019, le juge Sadedin Merzoug est poursuivi pour manquement « au devoir de réserve » . Il lui est reproché ses positions en faveur du boycott des scrutins présidentiels du 18 avril et celui du 4 juillet 2019, l’incitation à la grève des magistrats et son appel aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rejoindre la contestation populaire.

Autant de griefs assimilés par sa tutelle à une entrave à l’exercice judiciaire et à une tentative de déstabiliser les institutions de l’État. Le ministère de la Justice a suggéré au CSM d’engager contre lui des poursuites pénales devant les tribunaux. L’organe constitutionnel a renvoyé hier, l’examen de ce volet à une session ultérieure, sans préciser de date.

Rancœur personnelle

Le dossier de ce magistrat très actif sur le plan syndical a été alourdi par une accusation d’erreur de procédure dans le traitement d’un dossier judiciaire. Dans cette affaire précise, le CSM a prononcé une suspension de six mois de fonction avec la préservation de la moitié du salaire. En revanche, le chef d’inculpation de dépôt d’un arrêt de travail suspect n’a pas été retenu contre lui après l’examen de l’expertise de la caisse nationale de sécurité sociale.

À ces affaires, se greffe une rancœur personnelle entre Sadedin Merzoug et le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Le juge n’a en effet pas hésité à qualifier d’illégaux le limogeage, en juillet 2019, de Slimane Brahmi et son remplacement par Zeghmati. Il estime que Abdelkader Bensalah, alors chef d’État par intérim, n’a pas respecté la Constitution, qui interdit tout remaniement ministériel jusqu’à ce qu’un nouveau président de la République soi élu. « Nous sommes très peu à parler. Le secteur est fermé, mais je ne renierai jamais mes positions et mes engagements », confie-t-il à la veille de sa convocation par le CSM.

L’obligation de réserve ne consiste pas à se taire

Le jeune magistrat oppose cette position ferme au deal proposé par le ministère : des excuses publiques et le retrait de ses publications critiques sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire sur sa page Facebook, en contrepartie de l’abandon de la procédure disciplinaire engagée contre lui. « L’obligation de réserve ne consiste pas à se taire », réplique celui qui mène une active campagne pour l’indépendance de la justice depuis 2013.

Élan de solidarité

Imperturbable à l’heure où il comparait pour la deuxième fois devant le CSM (sa première convocation remonte au 1er juin), Sadedin Merzoug a qualifié de « faible » le document de renvoi soumis par le ministère de la Justice à cette instance disciplinaire, sur lequel ont travaillé, ironise-t-il, trois ministres successifs, à savoir Tayeb Louh (septembre 2013 à mars 2019) Slimane Brahmi (avril à juillet 2019) et actuellement Belkacem Zeghmati.

Le cas de Sadedin Merzoug a suscité un grand élan de solidarité sur les réseaux sociaux. Les critiques de ce juge hostile à la gestion répressive du dossier des détenus d’opinion, sont régulières et publiques.

Sadedin Merzoug  accuse le ministre de la Justice d’avoir instauré un climat de crispation dans le secteur

Depuis bientôt deux ans, il ne cesse de croiser le fer avec son ministère de tutelle, accusant le ministre de la Justice d’avoir instauré « un climat de crispation dans le secteur ». Également porte-parole du Club des magistrats algérien, une organisation indépendante qui rassemble près d’un millier de juges, il dénonce fréquemment les « entraves au processus d’indépendance de la justice », en particulier concernant le dossier des détenus du « Hirak ».

Ingérence de l’exécutif dans le judiciaire

En février 2020, le magistrat Merzoug s’érige aussi en soutien de Mohamed Belhadi, procureur-adjoint du tribunal de Sidi M’hamed à Alger, lorsqu’il est convoqué par l’inspection générale du ministère de la Justice, puis muté dans le Sud quelques jours après avoir plaidé pour la relaxe d’une vingtaine de manifestants du Hirak.

Pour dénoncer ce qu’il considère comme une ingérence de l’exécutif dans le travail judiciaire, le Club des magistrats a boudé, en avril, les élections portant sur le renouvellement partiel des membres du CSM. L’organisation avait alors accusé, par voie de communiqué, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati de « gérer le secteur de la justice suivant une logique étroite et unilatérale ».

Pour le magistrat Merzoug, les points contenus dans la nouvelle Constitution concernant le pouvoir judiciaire ne répondent pas non plus « aux aspirations et aux luttes des juges du Club des magistrats ». Selon lui, il ne suffit pas de retirer le ministre de la Justice et son représentant du CSM pour garantir son indépendance. « La représentation des membres du CSM devrait plutôt être entièrement électorale », argumente-t-il.

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