RDC : l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui affaiblit Kabila

En mettant fin au principe du « mandat impératif » des députés, qui empêchait les parlementaires de quitter leur parti au risque de perdre leur siège, la Cour constitutionnelle a douché les espoirs des pro-Kabila de contrer sur ce front l’Union sacrée de Tshisekedi.

L’ancien président congolais Joseph Kabila, le 30 décembre 2018. © LUIS TATO/AFP

L’ancien président congolais Joseph Kabila, le 30 décembre 2018. © LUIS TATO/AFP

Publié le 19 janvier 2021 Lecture : 3 minutes.

Pour les députés du Front commun pour le Congo restés fidèles à Joseph Kabila, c’était la dernière cartouche sur le plan procédural. Mais dans son arrêt du vendredi 15 janvier, la Cour constitutionnelle a définitivement douché leurs espoirs sur ce front.

Le bureau d’âge de l’Assemblée nationale – désigné suite à la destitution du bureau présidé par Jeanine Mabunda avait saisi la Cour pour trancher un débat qui, s’il peut sembler aride, est fondamental dans le vaste mouvement de recomposition de la majorité parlementaire qui se joue depuis que Félix Tshisekedi a rompu l’alliance avec son prédécesseur et cherche à constituer une « Union sacrée de la nation ».

Fin du « mandat impératif »

Les pro-Kabila, se référant au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, arguaient en effet qu’un député élu sous les couleurs d’un parti ou d’un regroupement de partis ne pouvait, en cours de mandat, changer d’étiquette. Un mandat « impératif », affirmait le camp Kabila, qui, en cas de non-respect, entraînait la perte de son siège par le député « fautif ». En clair, le FCC espérait ainsi obtenir la mise à l’écart de l’ensemble des députés qui, élus sous sa bannière, avaient rejoint l’Union sacrée de Tshisekedi.

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