Culture

La restitution du patrimoine africain prise en otage par les batailles politiques en France

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Mis à jour le 16 décembre 2020 à 18h15
Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona IIII à Madagascar.

Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona IIII à Madagascar. © DR

En votant contre la restitution des biens promise par le président français au Bénin et au Sénégal, le Sénat français assure ne pas avoir voulu s’opposer au retour des objets, mais plutôt à la « méthode Macron ».

C’est un nouveau coup de colère du Sénat français, principale force d’opposition politique face à une Assemblée nationale où les députés La République en marche, soutiens du président Emmanuel Macron, détiennent une confortable majorité. Mardi 15 décembre, les sénateurs ont rejeté le projet de loi sur les restitutions des biens culturels promis au Bénin et au Sénégal.

Le vote intervient dans un contexte déjà tendu : début novembre, les sénateurs avaient manifesté leur colère en apprenant – par la presse – que le gouvernement avait, sans en informer le Parlement, transféré à Madagascar la couronne ornant originellement le dais royal de la reine Ranavalona III, exposée depuis 1910 au Musée de l’armée, à Paris. Le 19 novembre, les discussions sur les restitutions menées entre députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire s’étaient ensuite soldées par un échec.

Aujourd’hui, mercredi 16 décembre, les responsables de la commission de la Culture de la haute assemblée avaient prévu de présenter les conclusions de leurs travaux, conduits depuis des mois, sur la restitution des œuvres exposées en France et acquises, pour certaines, à l’époque coloniale. Bousculés par l’actualité, ils se sont montrés particulièrement offensifs et agacés par l’attitude de l’Élysée dans le dossier.

Une question de méthode

Résumant la position de ses collègues, c’est le président (centriste) de la commission de la Culture, Laurent Lafon, qui a pris la parole le premier : « Notre vote d’hier [mardi] n’est en aucun cas un vote contre les restitutions au Bénin et au Sénégal : nous avions déjà voté sur ces articles et nous les avions adoptés à l’unanimité. Il s’agit d’une opposition à la méthode du gouvernement. »

Méthode qui consiste, dans le cas de la couronne royale malgache mais aussi, récemment, de la restitution de crânes de combattants à l’Algérie, à conclure avec les pays destinataires des « conventions de dépôt » qui ne valent pas transfert définitif de propriété, et ne contreviennent donc pas au principe légal français d’inaliénabilité des collections possédées par les musées.

Le problème, explique la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, présidente de la mission d’information sur les restitutions, est que le principe du dépôt serait « dévoyé ». « Le lendemain de leur arrivée en Algérie, qui s’est faite en catimini, les crânes ont été inhumés », souligne-t-elle.

Difficile dans ces conditions d’imaginer un retour en France, mais une fois encore c’est avant tout la méthode qui déplait aux sénateurs. Lesquels travaillent depuis des mois à élaborer une procédure de restitutions qu’ils affirment vouloir voir s’appuyer sur des critères scientifiques.

Leur rapport prévoit ainsi quinze mesures, parmi lesquels une recherche sérieuse de la provenance des œuvres et des objets détenus par les musées français, une meilleure contextualisation des œuvres exposées, une circulation facilitée des œuvres (y compris françaises), une conservation des traces (copies, par exemple) des œuvres restituées et, surtout, la création d’un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens », auquel seraient associés les chercheurs des pays demandeurs.

La France isolée

« Nous avons bien compris que la France est aujourd’hui un peu isolée, à l’Unesco notamment, dans sa défense de l’universalisme des musées, précise le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, co-rapporteur de la mission. Je dois dire aussi que lorsque l’ambassadeur du Bénin est venu nous présenter le projet muséographique de son pays, je l’ai trouvé parfaitement justifié, très fin. À nos yeux, c’est la façon autoritaire dont les récentes restitutions ont été traitées qui est inadmissible. L’exécutif ne peut pas puiser dans les collections nationales pour faire des cadeaux ! »

Pour les élus, le flou actuel vient en partie de l’utilisation que le gouvernement a fait du rapport sur les restitutions remis, fin 2018, par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr. Un document que Catherine Morin-Desailly qualifie de « radical » mais dont ce n’est plus vraiment le contenu qui pose problème. « Le ministère de la Culture nous a toujours dit que ce rapport n’était pas un document de référence, poursuit la sénatrice, mais à aucun moment il n’a souhaité engager une autre réflexion sur le sujet. »

« C’est tout le problème, complète le co-rapporteur (Les Républicains) Max Brisson : en l’absence d’autre document, beaucoup pensent que ce rapport exprime la position officielle de la France, et donc beaucoup de pays demandeurs s’appuient dessus. »

Les portes du palais du roi Gélé, de l’ancien Dahomey, exposées au musée du Quai Branly, à Paris.

Les portes du palais du roi Gélé, de l’ancien Dahomey, exposées au musée du Quai Branly, à Paris. © Michel Euler/AP/SIPA

Le ministère de la Culture est mis en coupe réglée par la cellule diplomatique de l’Élysée

Mais la principale source d’agacement des sénateurs tient, encore et toujours, à la façon dont l’Élysée – et sa majorité – a directement pris en main le sujet des restitutions depuis le discours prononcé par Emmanuel Macron à Ouagadougou. « C’était notre point de divergence fondamental avec nos collègues députés en commission mixte paritaire, martèle Catherine Morin-Desailly. L’Assemblée nous dit qu’elle privilégie la méthode diplomatique. Or, pour nous, la dimension diplomatique peut être prise en compte mais les décisions doivent avant tout être démocratiques, transparentes et scientifiques. On a vu trois faux « dépôts » durant l’année écoulée, le ministère de la Culture est mis en coupe réglée par la cellule diplomatique de l’Élysée. Si on sort des objets des collections à chaque voyage du chef de l’Etat, où va-t-on ? »

Bien décidés à poursuivre leur guérilla parlementaire – même si la Constitution française donne le dernier mot à l’Assemblée – les sénateurs promettent déjà le dépôt d’un texte de loi début 2021. Le but affiché restant toujours le même : donner un cadre général et une crédibilité scientifique aux procédures de restitution et sortir une bonne fois pour toute du traitement au cas par cas et, comme le répètent les élus, du « fait du prince ».

Et comme le soulignait déjà il y a presqu’un an dans Jeune Afrique l’universitaire Louis-Georges Tin, président du Conseil représentatif des associations noires de France et ardent partisan des restitutions : « Ce n’est pas du droit, c’est de la politique. Quand la France a voulu rendre des objets à la Chine ou à l’Algérie, elle ne s’est pas embarrassée de ces questions. C’est purement une affaire de rapport des forces. » En attendant, la restitution des œuvres du patrimoine africain reste donc otage de batailles politiques qui se jouent dans l’Hexagone.

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