Économie

Affaire Unitel : Isabel dos Santos joue son va-tout à Paris

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Mis à jour le 9 décembre 2020 à 16:07

Isabel dos Santos, ici à Porto le 5 mars 2015, était absente à l’audience. © Paulo Duarte/AP/SIPA

Devant la justice française, la milliardaire angolaise tente de faire annuler une sentence arbitrale l’obligeant à payer, avec ses coactionnaires, plus de 600 millions de dollars au portugais PT Ventures. Récit d’une étape clé de l’affaire Unitel.

Si Isabel dos Santos n’était pas dans la salle d’audience, son nom était omniprésent dans les débats qui ont animé, lundi 7 décembre, la première chambre civile de la cour d’appel de Paris. Et pour cause, sous les boiseries, ors et lustres de la justice française s’est jouée une étape clé dans un dossier capital pour la fille de l’ancien président José Eduardo dos Santos, l’affaire Unitel, du nom du principal opérateur de téléphonie mobile en Angola.

Depuis 2015, ce dossier d’envergure – en raison de sa durée, son empreinte internationale et son enjeu financier – oppose la dirigeante angolaise, via sa société Vidatel, au groupe portugais PT Ventures, filiale du géant brésilien des télécoms Oi, sur la gestion de l’opérateur angolais.

Ce dernier était détenu à parts égales (25 %) par Vidatel, PT Ventures, le général angolais proche de dos Santos père Leopoldino do Nascimento « Dino » (via sa société Geni) et la compagnie nationale de pétrole Sonangol (via Mercury) jusqu’au début de 2020, quand Oi a cédé sa participation à Sonangol.

La constitution du tribunal arbitral a été irrégulière selon la défense de dos Santos

Avant cela, en mars 2019, PT Ventures, qui accuse les actionnaires angolais de l’avoir privé de ses dividendes et d’avoir mené des opérations préjudiciables à Unitel, a obtenu une sentence arbitrale en sa faveur. Rendue par un tribunal mandaté par la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris et composé de cinq arbitres, la décision a imposé à Vidatel et ses coactionnaires de payer plus de 600 millions de dollars à PT Ventures. Une sentence qu’Isabel dos Santos a contesté en déposant un recours en annulation, objet de l’audience parisienne de ce début décembre.

Débats techniques

Techniques, les débats ont pris la forme d’un bras de fer entre figures de l’arbitrage international et leur cabinet respectif. Côté Vidatel, c’est le tandem Philippe Pinsolle et Isabelle Michou de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan qui a officié. Contestant la composition du tribunal arbitral et mettant en doute l’indépendance de deux des cinq arbitres, dont le président, les avocats ont demandé l’annulation de la sentence – défavorable à leur cliente – prononcée en 2019.

« La constitution du tribunal arbitral a été irrégulière » et « elle relève d’un excès de pouvoir de la CCI », a avancé Philippe Pinsolle, détaillant cinq griefs devant la cour, présidée par François Ancel, magistrat à la tête de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris. Exposant des « courants d’affaires » et des « conflits d’intérêts » entre les arbitres et des personnalités proches de PT Ventures, Isabelle Michou a, elle, pointé « des liens qui créent un doute raisonnable sur l’indépendance » des arbitres.

La CCI a parfaitement appliqué la clause d’arbitrage figurant dans le pacte d’actionnaires

En face, c’est un autre duo, formé par Christophe von Krause et Lucas De Ferrari de White & Case, qui a porté la voix de PT Ventures. Rejetant les critiques présentées, les avocats ont demandé la confirmation de la sentence arbitrale, dénonçant une manœuvre de Vidatel pour gagner du temps et se soustraire à l’exécution de la sentence.

Passe d’armes juridique

« La CCI a parfaitement appliqué la clause d’arbitrage figurant dans le pacte d’actionnaires » et « elle l’a fait dans le respect de l’ordre public international en garantissant l’égalité de traitement des parties », a exposé Christophe von Krause. Sur le volet indépendance des arbitres, Lucas De Ferrari a souligné le profil « expérimenté » de ces derniers, balayant des liens « artificiels, indirects et insignifiants » produits par Vidatel à partir d’éléments « grossiers » et « parfois complètement faux ».

La passe d’armes juridique, à l’appui de volumineux classeurs de pièces et d’avis d’experts (les professeurs Jean-Baptiste Racine pour PT Ventures et Thomas Clay pour Vidatel), n’a pu échapper à quelques échanges plus relevés sur la personnalité d’Isabel dos Santos.

Ma cliente est réfugiée à l’étranger car poursuivie pour avoir voulu mettre fin à la corruption

C’est son conseil Philippe Pinsolle qui a ouvert le bal en rappelant la situation actuelle de sa cliente, engagée dans un conflit avec l’État angolais, dirigé par le successeur de dos Santos, João Lourenço, et dont « le mari est malheureusement décédé il y a un mois dans un accident, pense-t-on ». Une allusion au décès fin octobre lors d’un accident de plongée à Dubaï de Sindika Dokolo, marié à Isabel dos Santos depuis 2002 et père de leurs quatre enfants.

Contrer « des choses déplaisantes »

Si la déclaration n’a pas entraîné de réaction immédiate sur le banc de PT Ventures, Christophe von Krause a pris le temps, quand la parole lui a été donnée, d’apporter lui aussi des éléments de contexte, soulignant les « procédures en cours pour corruption » engagées en Angola contre une femme qui a été un temps, quand son père était président, « la plus riche d’Afrique ».

Sans surprise, ces déclarations ont entraîné une réponse de Philippe Pinsolle pour contrer « des choses déplaisantes » dites sur sa cliente, « qui est aujourd’hui réfugiée à l’étranger avec ses enfants car poursuivie par les services secrets angolais pour avoir voulu mettre fin à la corruption lorsqu’elle dirigeait la compagnie pétrolière Sonangol ».

« Quant aux procédures que vous mentionnez, elles n’ont pas été notifiées à ma cliente », a ajouté Philippe Pinsolle, clôturant une parenthèse plus politique. Son cabinet, qui accompagne Isabel dos Santos pour la procédure de recours, n’était pas mobilisé dans le cadre de l’arbitrage lui-même, ce volet précédent ayant été géré par deux autres cabinets, PLMJ et Uria Menendez.

Une procédure engagée aux Îles Vierges britanniques

Hors normes à plusieurs titres, l’affaire Unitel l’est sur un dernier point. Après l’annonce de la sentence arbitrale, PT Ventures a engagé une procédure aux Îles Vierges britanniques, où est enregistrée Vidatel, pour obtenir le paiement des sommes dues. Ce qui a conduit Vidatel à répliquer en contestant la sentence également dans sa juridiction de domiciliation.

La cour rendra une décision rapidement

Or, en août dernier, le juge saisi du dossier, Adrian Jack, a rejeté les arguments présentés par Vidatel pour faire annuler la sentence soulignant toutefois sa gêne à se prononcer sur l’affaire avant la cour d’appel de Paris, dont la décision fera autorité. Si les avocats de PT Ventures ont souligné devant les magistrats français une décision renforçant leur position, les conseils de Vidatel en ont fait peu de cas au motif de l’impact limité d’une décision d’une juridiction anglo-saxonne sur le droit français.

« Après des explications suffisamment fournies de part et d’autre, la cour va vite sortir le juge Jack de la position embarrassante où il se trouve en rendant une décision rapidement », a déclaré le magistrat français François Ancel. Il rendra sa décision le 26 janvier.