Société

Grève des avocats au Cameroun : les robes noires en guerre contre les magistrats

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Mis à jour le 2 décembre 2020 à 15:57

Palais de justice de Douala. © Victor Zebaze

Le mouvement de protestation entamé ce 30 novembre par les avocats camerounais met en lumière une crise latente qui les oppose depuis plusieurs années aux autorités judiciaires.

Plus aucune robe noire, ou presque, dans la salle des pas perdus. Depuis lundi, et jusqu’à ce vendredi 4 décembre, les avocats camerounais ont décidé de déserter les tribunaux. Un mouvement de grève lancé pour dénoncer ce que l’ordre des avocats considère comme une « persécution organisée » à l’encontre de leur corporation, dont les représentants sont « transformés en délinquants ».

La libération, jeudi 26 novembre, de Me Armel Tchuemenge et de Me Richard Tamfu, deux avocats qui avaient été incarcérés une semaine auparavant pour « outrage à magistrat » et « destruction de biens publics », n’a pas suffi à calmer la colère du barreau.

Le feu aux poudres

Si les critiques des avocats à l’encontre de l’exécutif et des magistrats ne sont pas nouvelles, le procès particulièrement houleux qui s’est tenu le 10 novembre au palais de justice de Douala-Bonanjo a mis le feu aux poudres.

Ce jour-là, un prévenu qui encourait une peine d’emprisonnement pour « faux en écriture privée » accuse ses avocats, Me Augustin Wantou Ngueko et Me Christelle Annie Djonkou Messouck, d’avoir perçu la somme de 3 millions de francs CFA pour « négocier » un élargissement auprès de la juge. Courroucés par la condamnation finalement prononcée – 18 mois de prison ferme – , les proches du prévenu réclament alors, en pleine audience, le remboursement de la somme.

En réponse, la juge ordonne l’arrestation des deux avocats et leur placement en détention provisoire à la prison centrale de Douala pour « outrage à magistrat, tentative de corruption et escroquerie », provoquant un vent de colère parmi leurs confrères présents au palais de justice, qui s’opposent alors à leur transfèrement à la prison de New-Bell. Des échauffourées éclatent rapidement entre robes noires et forces de l’ordre, qui font notamment usage de gaz lacrymogènes. Quant à Me Armel Tchuemenge et Me Richard Tamfu, par ailleurs membre actif du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) de Maurice Kamto, ils sont arrêtés et incarcérés.

Remis en liberté le 23 novembre après avoir été condamnés à six mois de prison avec sursis pour « destruction de biens publics », Mes Tchuemenge et Tamfu ont en revanche été relaxés des charges d’« outrage à magistrat ». Me Augustin Wantou Ngueko et Me Christelle Annie Djonkou Messouck ont pour leur part été condamnés à un an de prison avec sursis.

La situation n’a pas changé. Elle a même empiré

Pour les avocats, c’est l’incident de trop. Malgré la libération des avocats emprisonnés, considérée par Yaoundé comme des gestes d’apaisement, le mot d’ordre de grève n’a pas été levé. « Il faut que les choses changent », martèle Me Christian Daniel Bissou, président de la Commission des droits de l’homme de l’ordre des avocats, qui rappelle que le barreau avait organisé un mouvement de protestation contre les violences dont sont victimes les avocats il y a un peu plus d’un an. « La situation n’a pas changé. Elle a même empiré. Entre le 20 septembre 2019 et le 10 novembre 2020, la commission que je préside a recensé et documenté plus de 14 cas de brutalité policière sur des avocats ».

Dernier en date : les violences dont Me Cosmas Owono Mbarga, président de l’Union des jeunes avocats du Cameroun, affirme avoir été victime de la part de policiers le 27 octobre dernier, alors qu’il assistait un client au commissariat central n°4 de Yaoundé.

Un bras de fer « contreproductif » ?

Accusé de ne pas prêter une oreille attentive aux revendications des avocats, le ministère de la Justice réfute, et insiste sur la mise en place d’une commission mixte entre le barreau et le ministère, étendue aux responsables de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire pour résoudre durablement les problèmes soulevés lors du dernier mouvement des avocats. Lors de sa création, en septembre 2019, le principe de la désignation des points focaux régionaux pour chaque administration intervenant dans le processus judiciaire avait même été adopté. Mais, après deux réunions, la commission avait cessé de fonctionner et ses conclusions n’ont, pour l’heure, pas été rendues.

« Un bras de fer est contreproductif pour tout le monde, a jugé Jean de Dieu Momo, ministre délégué au ministère de la Justice, lors d’un entretien diffusé le 29 novembre sur la chaîne de télévision privée Vision 4. Certes, les avocats ont posé le problème de la violence et de l’entrave à leur libre exercice. Est-il toutefois approprié de choisir l’occasion du placement en détention de certains confrères pour « escroquerie » pour poser le problème sur la table, au risque de le voir diluer par l’opinion, qui croit que l’avocat revendique une impunité pénale, voire judiciaire ? »

La question de la corruption dans les milieux judiciaires – et en particulier parmi les magistrats – demeure un tabou, même si tous les acteurs s’accordent à reconnaître qu’elle est une réalité. Dans son Plan d’action de promotion et de protection des droits de l’homme, le ministère de la Justice soulignait ainsi que la corruption est l’une des causes des « appréhensions des justiciables sur l’indépendance et l’impartialité des tribunaux ».

Il existe des magistrats qui marchandent des décisions au vu et au su de tous

À l’Inspection générale des services judiciaires et à la cellule de lutte contre la  corruption du même ministère, on se réjouit cependant de l’efficacité des missions de contrôle et d’évaluation de l’activité juridictionnelle qui ont été déployées. Elles comptent notamment à leur actif des suspensions de fonction à titre provisoire de responsables de la justice, des abaissements de grade ou d’échelon, des avertissements, des retards à l’avancement, des rétrogradations voire des révocations.

Mais cela reste insuffisant, selon les avocats. « Il existe des magistrats qui marchandent des décisions au vu et au su de tous. Nous attendions des sanctions lors du dernier Conseil de la magistrature, mais aucun d’entre eux n’a été inquiété », s’insurge ainsi l’un d’entre eux.

« Au sein de l’ordre, nous avons proposé que l’on interdise que les justiciables rencontrent les magistrats, comme cela se fait dans d’autres pays, renchérit Me Daniel Bissou. C’est de cette manière que la corruption fait son nid dans les tribunaux. »

Dans ce nouveau bras de fer, les avocats se disent déterminés. Mais les mesures de protestation adoptées par le barreau – notamment l’interdiction jusqu’à nouvel ordre de plaider dans les juridictions statuant en matière criminelle et en matière de contentieux électoral – semble difficile à tenir pour certains avocats. Ceux-ci ont d’ores et déjà saisi la présidente de l’ordre des avocats pour annoncer leur opposition à ce mot d’ordre.