Politique

Quand l’affaire Moncef Kartas rattrape la diplomatie tunisienne

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Moncef Kartas, membre du panel d’experts de l’ONU pour la Libye.

Moncef Kartas, membre du panel d'experts de l'ONU pour la Libye. © YouTube/War and Peace Talk

Un rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la détention de l’expert onusien en 2019 pointe les nombreux manquements des autorités tunisiennes dans le traitement de l’affaire.

C’est une première pour la diplomatie tunisienne : les Pays-Bas, selon des sources du ministère des Affaires étrangères à Tunis, ont refusé que Kamel Guizani, ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN), soit le représentant de la Tunisie auprès des autorités néerlandaises.

Il avait été désigné à ce poste par le président Kaïs Saïed, lors du dernier mouvement des ambassadeurs en septembre dernier. Mais pour La Haye, il ne coche pas les bonnes cases.

« Il est impérieux d’attendre la réponse du pays d’accréditation à la demande d’agrément avant d’annoncer officiellement et publiquement que telle personne a été nommée ambassadeur de Tunisie dans un pays déterminé. Le refus des Pays-Bas est dû aux soupçons qui pèsent sur le rôle de Guizani dans l’affaire Kartas », dévoile un ancien diplomate.

Soupçons

Car les milieux diplomatiques imputent à ce proche de l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed un certain acharnement dans le traitement de l’affaire Moncef Kartas, cet expert onusien chargé d’enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes en Libye, et arrêté à Tunis le 26 mars 2019 pour suspicion d’espionnage.

Moins de deux ans plus tard, le redouté sécuritaire Kamel Guizani a perdu sa bonne étoile. Sa nomination avait été demandée par le successeur de Youssef Chahed, Elyès Fakhfakh, qui l’éloignait ainsi du cercle d’influence politique et lui signifiait sa disgrâce en ne répondant pas à son souhait d’obtenir une ambassade au Canada ou à Dubaï.

À l’origine de la décision de La Haye, un rapport accablant pour les autorités tunisiennes

Un ancien diplomate grince des dents et rappelle que l’on ne nomme pas un sécuritaire de premier rang dans une capitale occidentale : « Ce n’est pas l’usage. D’abord, il n’a aucune expérience diplomatique et d’habitude, on leur concède de se mettre au vert ou de clore une carrière avec un poste dans un pays moins en vue ».

À l’origine donc de la décision de La Haye, un rapport accablant pour les autorités tunisiennes émis en juillet 2020 par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) qui relève des dépassements et des atteintes aux droits humains. En 15 pages, fuitées le 20 novembre, le groupe dépendant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU dresse un bilan édifiant de l’opération.

Une histoire rocambolesque

L’arrestation musclée de Moncef Kartas à l’aéroport de Tunis donnait le ton d’une histoire rocambolesque. Dix-huit mois plus tard, en vertu des accords internationaux et sur la base de ce rapport, Kamel Guizani ainsi que le procureur général de la République, Béchir Akremi, risquent d’être entendus sur leur responsabilité dans cette affaire.

L’une des missions du discret Tuniso-allemand Moncef Kartas était donc de contrôler les violations de l’embargo imposé en Libye par les Nations unies. Il utilisait pour ce faire, à partir de Tunis, un matériel spécifique qui lui a valu le reproche de détenir des équipements d’interception et de brouillage de communications, ainsi que du matériel servant au balayage radio.

Durant l’interrogatoire de Moncef Kartas, la présomption d’innocence a été largement bafouée

Perquisition de son domicile, de celui de son père, questions sans que nul ne lui précise les motifs de son arrestation : rien ne lui sera épargné. L’immunité, que lui confère en principe son statut, n’est pas reconnue.

Durant son interrogatoire, il n’a été assisté d’aucun avocat et la présomption d’innocence a été largement bafouée. Kartas, qui ne parle ni ne lit l’arabe, est même contraint de signer des procès verbaux dont il ne comprend pas le contenu. Un grand classique des arrestations abusives.

Les Nations unies auront beau multiplier les notes verbales et les contacts, Tunis fait la sourde oreille. Le premier jour de garde à vue, Kartas est privé de nourriture et durant les deux mois que dure son incarcération, les conditions d’hygiène sont minimales tandis que durant les interrogatoires, il sera mis volontairement dans des positions inconfortables.

Situation gênante

Le secrétaire général de l’ONU António Guterres a même fait du dossier Kartas une priorité lors de son déplacement à Tunis pour le sommet de la Ligue arabe le 31 mars 2019. Une situation pour le moins gênante pour la Tunisie qui s’apprêtait à devenir membre non-permanent du Conseil de sécurité.

Il aura aussi fallu toute la détermination de la diplomatie allemande pour que Tunis relâche Kartas, fin mai 2019, après une décision de la Chambre d’accusation. Il quittera aussitôt le territoire tunisien pour l’Allemagne et n’y reviendra pas avant qu’un non-lieu soit prononcé en sa faveur.

Entre temps, l’affaire s’enlise et passe, entre Covid et lenteur de la justice, aux oubliettes. Le rapport du GTDA devrait à présent accélérer son traitement. Le GTDA demande aux autorités tunisiennes de lui fournir sous six mois des réponses sur les points évoqués.

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