« Le citoyen d’aujourd’hui ne revendique que ses droits consacrés par la Constitution et les lois, surtout ceux de pouvoir recourir à la justice et d’avoir un procès équitable », déclarait Belkacem Zeghmati, ministre algérien de la Justice, lors de sa prise de fonctions en août 2019.
Or, plus d’un an après sa nomination, Zeghmati est loin d’avoir instauré l’équité et garanti le respect des droits des justiciables, estiment les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que certains avocats et magistrats.
Déficit de confiance
« Les procès équitables, ça ne peut pas exister sans justice réellement indépendante, explique Me Kamal Azzedine Haddad, membre du barreau du Tizi-Ouzou. Le ministre de la Justice n’est qu’un fonctionnaire, l’exécutant d’un pouvoir dont il représente la ligne politique, mais le déficit de confiance fait que nous sommes toujours dans la suspicion. »
Depuis son arrivée, Zeghmati a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Auréolé d’une solide réputation d’intégrité, l’ancien procureur a bénéficié d’une certaine popularité pour avoir été à l’origine du mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, en août 2013. Une initiative qui lui avait valu d’être évincé de son poste de procureur général de la Cour d’Alger en 2015 à la suite d’un mouvement des magistrats décidé par l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika, un proche de Khelil.
Sa nomination est jugée illégitime par certains
Réhabilité, Zeghmati a réintégré son poste de procureur général de la Cour d’Alger en mai 2019 et enclenché, dans le sillage de la contestation populaire, les poursuites contre de hauts responsables et oligarques gravitant autour de l’ancien régime.
Lors de son entrée au gouvernement en août 2019, il promet de « restaurer l’autorité de l’État à travers la lutte contre la corruption », mais sa nomination par le président par intérim, Abdelkader Bensalah, est jugée illégitime par certains, car outrepassant les prérogatives octroyées par la Constitution à un chef de l’État par intérim.
Après l’élection présidentielle de décembre 2019, il est confirmé à son poste par deux fois, dans les gouvernements mis en place en janvier, puis juin 2020. Mais dans les marches populaires du Hirak (suspendues en mars 2020 pour cause de Covid-19), il reste l’une des principales figures du gouvernement à subir les foudres des manifestants, qui lui reprochent sa participation à l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
« Cabale » contre les opposants et les militants
En Algérie, plus de 80 personnes sont toujours derrière les barreaux pour délit d’opinion. Beaucoup sont accusés d’« atteinte à la personne du président de la République » et de « publications Facebook pouvant porter atteinte à l’intérêt national », et certains sont en détention provisoire depuis plusieurs mois, dans l’attente d’un procès.
Côté politique, plusieurs personnalités font les frais de leur engagement dans le mouvement de contestation populaire. Le porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS), Karim Tabbou, qui a passé plusieurs mois en prison avant de bénéficier d’une liberté provisoire en juillet dernier, est toujours sous contrôle judiciaire et attend son procès dans une affaire où il est poursuivi pour « atteinte au moral de l’armée »
Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, opposition), est lui aussi dans le viseur de la justice. Mardi 20 octobre, il a perdu son immunité parlementaire à l’issue d’un vote des députés de l’Assemblée nationale populaire (ANP), qui se sont prononcés en faveur de la demande émanant du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.
Il s’agit « d’une cabale politico-judiciaire qui démontre l’utilisation de l’appareil de la justice à des fins sans lien aucun avec ses missions. Il s’agit de faire payer à un opposant politique ses positions, et à travers sa personne de tenter de déstabiliser un parti à la pointe de la contestation citoyenne », dénonce Fetta Saddat. L’avocate et députée RCD explique que la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas « repose les lancinantes questions de l’absence d’un État de droit et de la mise en danger du multipartisme politique ».
Crise au sein de l’appareil judiciaire
Des magistrats de la Cour suprême se tiennent sur les marches du tribunal pour protester à Alger, le lundi 4 novembre 2019, contre la répression policière dimanche contre la cour d'appel d'Oran, dans le nord-ouest de l'Algérie. © Fateh Guidoum/AP/SIPA
Le ministre de la Justice doit aussi composer avec les vives tensions entre avocats et magistrats qui ont marqué la rentrée sociale. Au tribunal d’Alger, une passe d’armes entre un juge et le bâtonnier d’Alger a abouti à un mouvement de protestation et au boycott, du 27 septembre au 4 octobre, des audiences de la Cour d’Alger et des tribunaux affiliés.
La contestation ne s’est pas limitée à l’ordre des avocats d’Alger. Ces derniers ont été soutenus par leurs confrères de plusieurs wilayas, dont celles de Béjaïa, Blida et Tizi-Ouzou. « Le mouvement a été suivi sérieusement, les avocats ne se sont pas présentés aux audiences », se félicite Me Aouicha Bekhti, qui estime que le ministre est « l’un des moins populaires dans le gouvernement actuel ».
Certains avocats ont réclamé le départ du ministre de la Justice aux cris de « Zeghmati dégage ! »
Samedi 26 septembre, plusieurs avocats ont observé un sit-in au sein de la cour d’Alger pour dénoncer « une justice d’instruction » et certains ont réclamé le départ du ministre aux cris de « Zeghmati dégage ! » Depuis plusieurs mois, les robes noires dénoncent des conditions de travail exécrables et « des atteintes aux droits de la défense ». « Ce malaise entre magistrats et avocats est latent et persistera tant qu’il n’y aura pas de réelle volonté politique d’asseoir un État de droit », explique Fetta Sadat.
« Ce n’est pas que le ministre, nous pensons que c’est tout le système. Dans les faits, la justice n’est pas indépendante », poursuit Aouicha Bekhti. « Il y a des magistrats, même s’ils ne sont pas si nombreux que cela, qui se battent pour l’indépendance de la justice, mais ils sont suspendus ou mutés », souligne l’avocate.
Revoir le statut des magistrats
Depuis son entrée en fonctions, le ministre de la Justice n’a cessé de croiser le fer avec les magistrats, notamment ceux du Club des magistrats (CMA). L’organisation indépendante, qui rassemble près de 1 000 juges, dénonce régulièrement les « entraves au processus d’indépendance de la justice » par leur tutelle et accuse le ministre d’avoir installé « un climat de crispation dans le secteur ».
« Pour une justice indépendante, il faut revoir le statut des magistrats, estime Me Kamel Azzedine Haddad. Il ne faut pas que le pouvoir exécutif interfère dans la nomination, les mutations et la gestion de carrière des magistrats. Les magistrats doivent s’organiser eux-mêmes à travers un statut, et s’il y a des mutations, il faut que ce soit par tirage au sort, au moyen de ce que l’on appelle le pouvoir de stochocratie. »
En février dernier, le procureur-adjoint du tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger, avait été convoqué par l’inspection générale du ministère de la Justice, puis muté dans le sud quelques jours après avoir plaidé la relaxe pour une dizaine de manifestants du Hirak.
« Cela démontre, encore une fois, la mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire avec l’intention avérée de terroriser les magistrats et de contester leur droit de s’exprimer librement », déclarait alors le CMA. Le porte-parole du club, Sadedin Merzoug, paye aussi sa liberté de ton. « C’est un secteur fermé, nous sommes très peu à parler », confie-t-il.
Le jeune magistrat a été convoqué une troisième fois, à la fin septembre, par le Conseil supérieur de la magistrature, après avoir dénoncé publiquement le fonctionnement de la justice. « Il y a beaucoup de magistrats qui ont pris des décisions courageuses et qui en ont payé le prix », explique-t-il.
