Politique

RDC : bataille entre Kabila et Tshisekedi pour le contrôle de la Cour constitutionnelle

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Mis à jour le 20 octobre 2020 à 23h00
Le président congolais Félix Tshisekedi, à gauche, et le président sortant Joseph Kabila côte à côte lors de la cérémonie d'inauguration à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le jeudi 24 janvier 2019.

Le président congolais Félix Tshisekedi, à gauche, et le président sortant Joseph Kabila côte à côte lors de la cérémonie d'inauguration à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le jeudi 24 janvier 2019. © Jerome Delay/AP/SIPA

Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila se livrent depuis plusieurs semaines une bataille acharnée pour le contrôle de la Cour constitutionnelle. À la veille de la prestation de serment des nouveaux juges, la tension est montée d’un cran.

Moins de vingt-quatre heures après l’annonce de la tenue de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, ce mercredi 21 octobre, le Parlement a déjà prévenu : « Nous ne saurons pas organiser cette cérémonie, ni en être partie prenante », ont expliqué Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et président du Sénat, dans un courrier adressé au cabinet de Félix Tshisekedi. La médiation qu’a tenté in extremis ce mardi Eberande Kolongele, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, a été vaine. La position des présidents de deux chambres du Parlement n’a pas bougé d’un iota.

Les présidents des deux chambres, issus du Front commun pour le Congo (FCC, de Joseph Kabila), affirment être « surpris d’être à nouveau saisis par la présidence de la République pour l’organisation de cette cérémonie », soulignant que, lors du dernier conseil des ministres, c’est le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement qui avaient été chargés de ce dossier. « Nous regrettons ce fait accompli qui ne cadre pas avec les principes essentiels de collaboration et de courtoisie institutionnelle, ferments de notre système politique », ajoutent Mabunda et Mwamba.

La veille, le cabinet du président congolais avait saisi le Parlement pour qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires pour rendre disponible la salle des congrès du Palais du Peuple, le siège de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour la prestation de serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

Mobilisation du FCC

Cette montée de tensions entre la présidence et le Parlement est une nouvelle étape dans la dégradation croissante des relations entre les deux institutions. La nomination par Félix Tshisekedi, le 17 juillet dernier, de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle – Kaluba Dibwa Dieudonné,  Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga – est fortement contestée par la coalition dirigée par Joseph Kabila. Le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba Ilunkamba, habituellement très discret, avait même critiqué publiquement ces ordonnances de nomination.

Le chef du gouvernement avait alors sollicité, par voie de presse, une rencontre avec le président de la République afin de « tirer au clair cette situation très préoccupante ». Cette rencontre n’a jamais eu lieu, mais la mobilisation du FCC n’a pas faibli, et le camp de Joseph Kabila n’a cessé remettre en question la légalité de ces nominations.

Plusieurs caciques de la cellule stratégique du FCC sont actifs sur ce dossier, qui faisait jusque-là partie des points de discussion abordés au sein du comité de suivi de l’accord FCC-Cach, au même titre que la présidence de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ou du projet de réforme judiciaire.

Preuve que l’affaire est prise très au sérieux par les partisans de Kabila, ces derniers jours, des caciques de la plateforme de l’ancien président congolais ont entrepris de nouer des contacts avec les autorités sud-africaines et kényanes, Pretoria et Nairobi étant les garants de l’accord qui lie les deux coalitions. Un accord qui n’a jamais été rendu public.

2023 en ligne de mire

Si la polémique prend une telle ampleur, c’est que la Cour constitutionnelle a notamment dans ses attributions de valider les candidatures pour les échéances électorales, de trancher les contentieux électoraux et de proclamer les résultats. C’est notamment cette Cour qui avait écarté de la course présidentielle certains adversaires redoutables et redoutés du Raïs, à commencer par son rival Jean-Pierre Bemba, disqualifié lors de la présidentielle de 2018.

Obligé de collaborer avec Joseph Kabila depuis qu’il est arrivé au pouvoir, Félix Tshisekedi fait de la Cour constitutionnelle un des leviers sur lesquels il souhaite s’appuyer dans sa quête d’indépendance vis-à-vis de son prédécesseur.

« Laisser le statu quo à la Cour constitutionnelle, c’est rendre le président Tshisekedi vulnérable face à ses alliés du FCC, estime un membre de l’entourage du président congolais. Lorsqu’il y’a alternance, le nouveau pouvoir s’active à contrôler les plus hautes juridictions. On le voit notamment aux États-Unis, où Républicains et Démocrates se battent pour le contrôle de la Cour suprême ».

Si les juges nommés par Félix Tshisekedi venaient à prêter effectivement serment, ce mercredi, les équilibres au sein de la Cour seraient modifiés, mais pas bouleversés. Sur les neuf juges qui la composent, six sont considérés comme des « pro-Kabila » : Norbert Nkulu, Cornelille Wasenga, Francois Bokona, Jean-Pierre Mavungu, Polycarpe Mongulu et Funga Molima. L’arrivée de Dieudonne Kaluba, Alphonsine Kalume, Kalumete Badibanga, considérés comme « pro-Tshisekedi » ne permettraient donc pas au président congolais de s’assurer d’une majorité au sein de l’instance.

En cherchant à mieux « contrôler » la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi chercherait-il à se mettre à l’abri d’une éventuelle destitution ? « La menace a été brandie par Jeanine Mabunda en janvier 2020 », rappelle une autre source proche du président congolais.

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