Politique économique

Gabon : la taskforce de Noureddin Bongo rejette 367 millions d’euros de dette intérieure

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Nourredin Bongo Valentin

Nourredin Bongo Valentin © PR Gabon

L’audit demandé par la Présidence a rejeté deux tiers des sommes réclamées à l’État, considérées comme « fictives ». Une annonce qui suscite de fortes incompréhensions au sein du patronat.

Au moins 241 milliards de FCFA (367 millions d’euros) de la dette intérieure gabonaise est jugé fictive et devra être annulée, prévoit l’exécutif gabonais qui a initié un audit de cette dette à la fin de juin – par arrêté présidentiel.

La « taskforce pour le règlement de la dette intérieure », composée d’administrateurs et d’experts, est placée sous l’autorité du coordinateur général des affaires présidentielles, Noureddin Bongo Valentin, fils du chef de l’État, Ali Bongo Ondimba.

Encore en cours, cet audit se penche sur la « vérification du fichier de la dette », s’assurant « l’effectivité des travaux commandés par l’État », détaille un communiqué de la Présidence.

Surfacturations ou sociétés fictives ?

Pour l’instant, 370 milliards de FCFA de dette ont été audités, dont deux tiers (65 %) sont donc considérés comme illégitimes. Surfacturations ou encore sociétés fictives ? Ces détails n’ont pas été communiqués au public, ni même aux entreprises. Il est à noter que les autorités ont déjà annoncé le paiement aux entreprises validées par la taskforce, qui a publié une liste de plus de 200 entreprises consultée par Jeune Afrique.

Des poursuites judiciaires ne sont cependant pas exclues en ce qui concerne la dette « rejetée », selon nos informations. La taskforce est composée entre autres du substitut du procureur et peut recourir à des agents des forces de l’ordre, selon l’arrêté.

Mais une telle taskforce ne devrait pas « avoir les prérogatives de faire appel aux officiers de police judiciaire ou des agents des forces de défense et de sécurité », car elle devrait être « une simple commission interministérielle », pointe du doigt un professeur de droit de l’Université Omar-Bongo, qui préfère garder l’anonymat. Selon lui, la taskforce elle-même est donc illégitime : « Le président de la République n’est pas compétent pour prendre des arrêtés » et la taskforce et « ne peut être logée ou instituée à la Présidence de la République. »

Extrait de l'arrêté présidentiel créant la taskforce de règlement de la dette intérieur.

Extrait de l'arrêté présidentiel créant la taskforce de règlement de la dette intérieur. © DR

Précédents audits

Le Gabon n’en est pas à son premier audit de la dette intérieure. Le Comité interministériel d’audit et de certification de la dette intérieure de l’État (CIACDIE), avait validé 400 milliards de F CFA de dettes en 2016. L’État et la Confédération patronale du Gabon (CPG) s’étaient alors alliés au sein du « Club de Libreville » pour le remboursement de 310 milliards de F CFA, le reste allant au rachat des créances. Le paiement, prévu en soixante-quatorze mois à hauteur de 5 milliards de FCFA par mois, possède cependant un retard d’environ neuf mois, selon un membre du patronat.

Un autre audit avait été confié en 2019 au cabinet PWC, qui avait constaté 282 milliards de FCFA d’arriérés intérieurs supplémentaires. Cet audit PWC avait notamment alimenté les objectifs du programme du gouvernement fixés avec le FMI.

Quelles responsabilités pour l’État ?

« L’État se renie », en parlant de dette fictive, car « en matière de contrat administratif, l’État est en amont et aval : il signe le contrat, contrôle l’exécution et certifie le service fait », explique Francis Evouna, à la tête du Conseil gabonais du patronat (CGP). « Comment, par exemple, parler de surfacturation au moment du paiement de la facture ?», se demande l’entrepreneur, car l’État « valide le dossier » de l’entreprise.

Si une entreprise est « fictive» ou n’exécute pas les travaux, « là encore il s’agit d’une négligence fautive de l’État. Et ce dernier peut poursuivre la société indélicate », rappelle-t-il.

Alain Bâ Oumar, président de la Confédération patronale gabonaise (CPG), est moins virulent dans ses propos publics, mais demande la publication de la liste des entreprises frauduleuses.

Gré à gré

« Le principe d’une taskforce est une bonne chose », mais « s’il y a bien des dettes fictives, il faut sortir des effets d’annonce et se montrer totalement transparent en rendant public la liste des sociétés qui en profitent, puis sanctionner les personnes du privé et de l’administration qui ont favorisé cela », estime l’économiste Mays Mouissi.

« Cela n’avait déjà pas été fait lors du précédent audit, qui avait pourtant le même objet », regrette-t-il.

Si la dette « fictive » identifiée par la taskforce est avérée, « cela conforte l’idée qu’au cours de la dernière décennie, la mauvaise gouvernance et l’enrichissement sans cause via des mécanismes frauduleux ont été une constante du pouvoir. Cela n’est pas si surprenant quand on sait que plus de 80 % des marchés concernés ont été passés de gré à gré, en violation du Code des marchés publics », conclut-il.

Pour Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, membre de l’opposition qui a travaillé à la direction de la dette, la taskforce pourrait même s’apparenter à « une volonté de contraindre les entreprises locales à aller faire allégeance » ou encore à vouloir « couper les liens qui existeraient entre les entreprises locales et les détenus de l’opération Scorpion » – une « opération anti-corruption » qui a conduit à l’arrestation de Brice Laccruche Alihanga, l’ancien directeur de cabinet du président Ali Bongo Ondimba, et de plusieurs de ses proches.

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