Politique

RDC : un magistrat en croisade contre l’impunité des responsables politiques

Réservé aux abonnés | | Par - à Kinshasa
Mis à jour le 19 octobre 2020 à 18h12
Des magistrats lors de leur prestation de serment de Félix Tshisekedi, le 4 août 2020.

Des magistrats lors de leur prestation de serment de Félix Tshisekedi, le 4 août 2020. © DR / Présidence RDC

C’est un pavé dans une mare déjà agitée qu’a lancé le premier président de la Cour de cassation, vendredi 16 octobre, en proposant de supprimer les immunités judiciaires dont bénéficient les parlementaires et les ministres.

Les relations tumultueuses entre la justice et les pouvoirs exécutif et législatif congolais ne semblent pas près de s’apaiser. C’est même tout le contraire, tant le discours qu’a délivré le premier président de la Cour de cassation, vendredi 16 octobre, à l’occasion de la rentrée judiciaire, était offensif à l’encontre des responsables politiques.

Dans des mots forts et directs, David-Christophe Mukendi Musanga s’est attaqué à ce qu’il a qualifié de « coexistence des immunités des poursuites et des privilèges des juridictions avec la lutte contre l’impunité » dont bénéficient, selon lui, certains hauts responsables du pays.

« Restaurer le sentiment de crainte »

Dans la ligne de mire du magistrat, des membres du gouvernement et des parlementaires qui, forts de ces « immunités et privilèges », pensent désormais appartenir à « une classe d’intouchables ». Déclenchant des tonnerres d’applaudissements dans un auditoire composé essentiellement de magistrats, avocats et personnels de l’administration judiciaire, Musanga a proposé de « restaurer le sentiment de crainte » parmi « ceux qui sont appelés à gérer la cité ».

Concrètement, le premier président de la Cour de cassation (poste auquel il a été nommé le 4 août dernier) propose que les membres du Parlement, de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que ceux des Assemblées provinciales ne bénéficient désormais plus d’immunité parlementaire, excepté pour des « infractions commises à l’occasion des opinions ou votes émis dans l’exercice de leurs fonctions ». En clair, il s’agirait de permettre à la justice de poursuivre les parlementaires sans avoir à obtenir au préalable une levée de leur immunité par l’Assemblée nationale ou par le Sénat.

Les ministres dans le viseur

Plus offensif encore, David-Christophe Mukendi Musanga propose que les membres du gouvernement ne soient plus protégés par une immunité judiciaire pour des actes posés « dans et en dehors de l’exercice de leurs fonctions ». Le magistrat souligne cependant que cette suppression d’immunité judiciaire ne doit pas, à ses yeux, concerner le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces ou les ministres provinciaux. Dans la salle où il tient son discours, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le Premier ministre qui représentait le président Félix Tshisekedi pour cette cérémonie, a dû apprécier la nuance.

Pour justifier ces propositions, Musanga explique avoir constaté que « le parquet près la Cour de cassation rencontre des difficultés pour bien mener des enquêtes jusqu’à leur terme dans les affaires dites sensibles ». De quoi, estime-t-il, renforcer encore le « sentiment d’impunité ».

Le procureur général près la Cour de cassation a plaidé, le même jour, en faveur d’une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de la tutelle politique. « S’opposer à l’indépendance de la magistrature et plus spécifiquement à celle du ministère public ou la réduire constituerait sans aucun doute un recul », a martelé Victor Mumba Mukomo.

L’immunité en débat

Cette offensive des magistrats s’appuie notamment sur un état des lieux des procédures engagées contre des personnalités politiques. Si certains dossiers ont débouché sur des poursuites, voire des condamnations – le plus emblématique étant le procès dit « des 100 jours », qui a abouti à la condamnation à vingt ans de prison et à dix ans d’inéligibilité de l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, reconnu coupable de « détournement de fonds » et de « corruption » –, beaucoup continuent de dormir dans les tiroirs des palais de justice.

Il s’agit d’une stratégie pour traquer les proches de l’ancien président de la République

Entre 2012 et septembre 2017, 103 dossiers concernant des élus ont été ouverts par les services de l’ancien procureur général de la République, Flory Kabange Numbi. Parmi ceux-ci, 97 concernaient des députés et un dossier portait sur un sénateur. Sauf que sur les 98 réquisitoires de demande d’autorisation de poursuite transmis au Parlement, seulement sept ont effectivement obtenu une réponse de la part de l’Assemblée.

Sur les bancs de celle-ci, les réactions ont été vives. « L’immunité est absolument nécessaire pour protéger le travail et le statut du parlementaire », insiste ainsi Sam Bokolombe, député de l’Alliance des mouvements Kongo, plateforme membre du regroupement Ensemble pour le changement de Moïse Katumbi.

Au sein de l’exécutif, les propositions du premier président de la Cour de cassation ont également du mal à passer. Et singulièrement parmi les ministres issus du Front commun pour le Congo (FCC), de l’ancien président Joseph Kabila. « Il s’agit d’une stratégie pour traquer les proches de l’ancien président de la République », glisse à Jeune Afrique un ministre du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, de Joseph Kabila), clé de voûte du FCC.

L’Assemblée face à « la République des juges »

Dans un entretien accordé à Jeune Afrique le 20 mai dernier, Jeanine Mabunda, la présidente de l’Assemblée nationale – membre elle-même du FCC – avait déjà prévenu qu’elle refuserait toute remise en question de l’immunité parlementaire. « Sommes-nous dans une République des juges ? Les juges sont-ils supérieurs aux députés ? » s’était-elle notamment interrogée.

Une interpellation à laquelle a répondu le premier président de la Cour de cassation, vendredi, accusant, sans citer nommément Mabunda, les « bénéficiaires des immunités et privilèges [qui] insufflent dans l’opinion congolaise la crainte d’une “République des juges” » de vouloir « réduire l’indépendance de la justice ».

Ces nouvelles tensions interviennent alors même que la nomination par le président de la République de trois juges à la Cour constitutionnelle est toujours bloquée au niveau du Parlement, dont les deux chambres sont tenues majoritairement par les partisans de Joseph Kabila. En début de semaine dernière, Jeanine Mabunda et le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, ont rencontré le président Félix Tshisekedi sans qu’une solution soit trouvée sur ce dossier. Un sujet de plus qui envenime les relations au sein de l’alliance de circonstance entre la Coalition pour le changement (Cach) de Tshisekedi et le FCC de Kabila.

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