Politique économique

Comment le Covid a retardé la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE

Réservé aux abonnés | | Par - à Casablanca
La tour de Casablanca Finance City (CFC), le 8 décembre 2019.

La tour de Casablanca Finance City (CFC), le 8 décembre 2019. © Nabila El Hadad / Hans Lucas pour JA

Malgré les réformes du régime fiscal applicable à Casablanca Finance City, le royaume restera au nombre des pays « sous surveillance » tant que son dossier n’aura pas été réexaminé par l’OCDE.

Le 6 octobre, l’Union européenne a maintenu le Maroc dans sa « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux, malgré la réforme du statut de Casa Finance City (CFC), dont les incitations fiscales sont considérées comme anticoncurrentielles par l’UE.

CFC, qui avait déjà perdu un peu de son « package incitatif fiscal » à la suite de l’adoption de la loi de finances 2020, a en effet été réformé, le 25 septembre, avec l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret-loi réformant l’organisation de Casa Finance City. Ce texte doit être ratifié en urgence dans le courant de la semaine, selon des sources parlementaires.

Pas de session à l’OCDE

Mais, même si l’Union européenne, contactée par Jeune Afrique, se « félicite des réformes récemment introduites qui modifient le régime de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale », ces changements n’ont pas encore été avalisés par l’OCDE, dont l’évaluation doit être jointe au dossier.

Or, Covid-19 oblige, l’OCDE n’a pas tenu de session depuis février dernier. Et, si une évaluation est bien prévue pour la deuxième quinzaine du mois d’octobre, il faudra attendre février 2021, date de la prochaine mise à jour de la liste de l’UE, pour espérer un changement. « Si l’évaluation de l’OCDE de ce régime fiscal est positive, les États membres décideront de retirer le Maroc de l’annexe II (NDLR : Liste grise) », précise l’UE.

« L’UE apprécie les efforts déployés par le Maroc depuis 2018 pour garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE », assure-t-on à la Commission européenne.

Haro sur les avantages fiscaux

Le Maroc, qui fait partie de la « liste grise » depuis sa création, en 2017, devra donc patienter au moins cinq mois de plus dans cette situation qu’Hakim Marrakechi, président de la commission fiscalité à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), juge inconfortable. « L’UE est le premier partenaire commercial et économique du royaume et ce dernier est un important partenaire commercial pour l’Espagne et la France notamment. Aussi, je suis convaincu que l’intérêt des deux rives est de régulariser cette situation, qui crée un déséquilibre trop préjudiciable à toute la région », explique-t-il.

Pour le patron de Maghreb Industries, PME spécialisée dans le chewing-gum, « la sortie de cette liste voudra dire que le Maroc aura fait un grand pas en matière de compétitivité, pas seulement pour recoller aux exigences de l’UE, mais aussi pour lui-même ».

« Nous avons supprimé plusieurs régimes fiscaux qui semblaient préjudiciables, comme celui accordé aux banques offshores ou encore celui dédié aux holdings financiers offshores. Les incitations accordées aux exportateurs sont, elles aussi, retirées, malgré le rôle très important qu’elles jouaient pour encourager les entrepreneurs marocains à exporter. Un taux d’imposition uniforme dans l’ensemble des zones franches a aussi été adopté », rappelle le fiscaliste marocain Abdelkader Boukhriss, selon lequel « le Maroc n’aurait pas pu faire plus que ce qu’il a fait jusqu’à présent ».

Un modèle courant

Pour rappel, la loi de finance 2020 a augmenté le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle (ZAI)  passé de 8,75 à 15 % au lieu de 8,75 % après les premières années d’exonération), et a supprimé l’exigence d’une destination de la production pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, alors que l’UE reprochait aussi au Maroc d’accorder plus facilement une installation au sein des ZAI à un investisseur étranger qu’à un entrepreneur marocain.

Mais « pointer CFC pour expliquer le maintien du Maroc dans cette liste grise n’est pas très convaincant, car les mêmes modèles, ou presque, existent un peu partout en Europe sans susciter de semblables mesures », avance un interlocuteur proche du dossier, qui estime aussi que « l’impact du CFC est très limité du moment que la monnaie marocaine est non convertible ».

Cette même source craint que d’ici quelques mois ou années l’arrivée de nouveaux critères ne fasse repartir le processus à zéro. « Ce contretemps ressemble à un carton jaune à travers lequel l’UE tente de défendre ses intérêts et d’éviter que d’autres puissances comme la Chine ne prennent pied au Maroc et ne gênent les économies voisines de l’Europe », poursuit notre interlocuteur.

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