Pétrole & Gaz

Accusé d’optimisation fiscale, Total défend ses choix en Ouganda

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Mis à jour le 08 octobre 2020 à 16h30
Le lac Albert, où Total et le chinois CNOOC ont racheté le projet initié par Tullow Oil.

Le lac Albert, où Total et le chinois CNOOC ont racheté le projet initié par Tullow Oil. © Twitter/Tullow Oil

L’ONG Oxfam accuse Total d’économiser au moins 191 millions de dollars d’impôts sur l’exploitation de son projet du Lac Albert en Ouganda, grâce au recours à des sociétés néerlandaises. La major française fait valoir un choix stratégique.

Déjà contesté sur le terrain environnemental et social en Ouganda, Total est aussi critiqué pour ses pratiques fiscales dans ce pays, où il mène le premier grand projet pétrolier, sur les rives du Lac Albert. Il doit permettre l’extraction et la commercialisation de quelque 1,4 milliard de barils sur vingt-cinq ans.

Dans un rapport publié début octobre par les branches française, ougandaise et néerlandaise de l’ONG Oxfam, le géant pétrolier piloté par Patrick Pouyanné est accusé d’utiliser les Pays-Bas comme une plateforme d’optimisation fiscale.

Une convention fiscale entre l’Ouganda et les Pays-Bas

Les rédacteurs du rapport d’Oxfam révèlent que les actifs de Total dans les quatre blocs et le pipeline formant le projet extractif ougandais, dont il détient près de 67 %, sont détenues à travers deux sociétés néerlandaises (Total E&P Uganda BV et Total EA Midstream BV). Son partenaire chinois CNOOC, qui détient les 33 % restant du projet ougandais, passe également par une société basée aux Pays-Bas.

Grâce à une convention fiscale bilatérale très favorable aux investisseurs, signée en 2004 entre l’Ouganda et les Pays-Bas, et en vigueur depuis 2007, la major française éviterait de payer au moins 191 millions de dollars d’impôts et taxes à Kampala sur toute la durée du projet (287 millions pour les deux partenaires, CNOOC et Total). Et ce alors que le groupe français ne mènerait aucune activité concrète en Ouganda depuis les Pays-Bas.

Ce que conteste la compagnie extractive. « L’ensemble des activités du groupe aux Pays-Bas rassemble environ 1 500 collaborateurs, dont 200 dans le domaine de l’exploration-production. Les différentes filiales constituées par Total aux Pays Bas s’appuient sur ce socle technique reconnu et bien établi et disposent ainsi de toute la substance nécessaire à leur activité. Elles ne peuvent être considérées comme artificielles », fait valoir Total.

Se prémunir des risques de change

« La décision d’incorporer certaines de ses filiales d’exploration-production aux Pays-Bas est également directement motivée par la possibilité de tenir des comptes sociaux en dollars, ce que ne permet pas le droit des sociétés français », indique encore la compagnie. « Elle permet au groupe de réduire son exposition au risque de change, un facteur crucial dans l’industrie pétrolière et gazière qui se finance, opère et commercialise sa production en dollars », précise-t-elle.

Total est devenu actionnaire majoritaire du projet du Lac Albert en avril 2020, à la faveur de son rachat des 33 % de parts détenues par le britannique Tullow Oil, en mauvaise posture financière du fait des cours déprimés du brut, de la pandémie de Covid-19 et de problèmes managériaux.

Cette acquisition par Total, pour 575 millions de dollars, avait été qualifiée à l’époque de « belle opération » par plusieurs spécialistes du secteur pétrolier et de l’Ouganda, interrogés par Jeune Afrique, qui jugeaient la somme modeste par rapport au potentiel du projet.

Terrain d’entente

Les sujets fiscaux ont longtemps bloqué la cession des parts de Tullow à ses partenaires dans le projet, Total et CNOOC, prévue de longue date. La Uganda Revenue Authority – URA, le service des impôts – refusait initialement que les acheteurs des parts de Tullow puissent déduire fiscalement les investissements antérieurs de ce dernier dans le projet, représentant 617 millions de dollars.

« Nous avons constaté que, pour des raisons fiscales, les conditions pour une réussite économique du projet n’étaient pas encore réunies et avons préféré différer le lancement du projet, tout en continuant à discuter avec les autorités pour trouver une solution », nous expliquait début février 2020 Nicolas Terraz, le patron Afrique subsaharienne de la branche exploration-production de Total.

La conjoncture pétrolière désastreuse au moment de cette acquisition des parts de Tullow oil dans le projet ougandais – en pleine crise du Covid-19 – a sans doute aidé les équipes de Total à convaincre Kampala de renoncer à ses prétentions fiscales, qui selon la compagnie, auraient remis en cause le modèle économique d’un projet nécessitant quelque 10 milliards de dollars d’investissement.

« Le rachat [des parts de Tullow oil] s’inscrit pleinement dans notre stratégie d’acquisition de ressources long-terme à bas coût », s’était félicité Patrick Pouyanné, à l’annonce de la transaction, indiquant « un coût d’acquisition de moins de 2 dollars par baril. »

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