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Algérie – Constitution : « La révision permettrait à l’armée de s’immiscer dans le jeu politique »

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Abdelmadjid Tebboune en 2017, à Alger.

Abdelmadjid Tebboune en 2017, à Alger. © Ramzi Boudina/REUTERS

Censée rompre avec les pratiques de l’ère Bouteflika, la réforme constitutionnelle présentée par Abdelmadjid Tebboune marque plutôt un durcissement du régime, selon le constitutionnaliste Massensen Cherbi.

Lors du Hirak, ses cours de droit en ligne ont permis aux Algériens d’affûter leurs connaissances de la constitution algérienne et de ses enjeux. Une émulation qui pourrait bien reprendre à l’approche du référendum sur la révision constitutionnelle, prévu le 1er novembre prochain.

Massensen Cherbi, constitutionnaliste et docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, revient sur le projet de révision constitutionnelle. Une étape formelle vers un durcissement du régime, masqué par des changements du texte en trompe-l’œil. Non seulement, le chef de l’État détient (toujours) des prérogatives exorbitantes, mais l’armée se voit, officiellement, érigée au rang de protectrice « des intérêts vitaux et stratégiques du pays ».

Après le boycott de l’élection présidentielle de décembre 2019 par le Hirak, qu’en sera-t-il du référendum ? D’ores-et-déjà, la question crée des remous chez les Algériens, diaspora incluse.

En tant que constitutionnaliste, quel regard portez-vous sur le référendum dédié à la révision constitutionnelle, prévu le 1er novembre prochain en Algérie ?

Il ne s’agit pas tant d’un référendum que d’un plébiscite césariste, technique déjà employée par le général Bonaparte et son neveu Louis-Napoléon afin de légitimer les régimes autoritaires qu’ils venaient de fonder.

Ce référendum n’émane pas du bas. Il ne porte pas sur un texte écrit par le peuple, à travers une Assemblée constituante. Il est issu du haut, puisqu’il résulte d’une initiative présidentielle.

La Constitution algérienne est en 2020 la seule de toute la Méditerranée à monopoliser l’initiative de la révision constitutionnelle dans les mains du président de la République, et ce depuis 1976. Cela suffit à caractériser l’autoritarisme de la Constitution en vigueur et de sa révision en cours.

Cette révision constitutionnelle reste dans le sillage de la Constitution écrite pour le colonel Boumediene. Pas vraiment de rupture donc ?

Il s’agit effectivement d’une énième révision de la Constitution du 22 novembre 1976, écrite par et pour le colonel Boumediene, alors chef formel de l’État et chef réel de l’armée. Ce texte consacrait le pouvoir personnel qu’il exerçait à la tête du Conseil de la Révolution, depuis son coup d’État militaire du 19 juin 1965.

S’il y a eu par la suite différentes révisions de ce texte, notamment celle du 28 février 1989 qui n’a plus fait mention du parti unique et du socialisme en ouvrant progressivement la voie au multipartisme, la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République n’a pas sensiblement changé depuis.

Dans ce projet de révision constitutionnelle, les pouvoirs dévolus au président restent exorbitants

Elle s’est même renforcée à l’occasion de la Constitution du 7 décembre 1996, marquée par l’introduction du tiers présidentiel, dispositif qui confie au président la nomination d’un tiers des membres de la chambre haute du Parlement, le Conseil de la Nation.

Quant à l’actuel projet de révision constitutionnelle, il ne change pas fondamentalement les pouvoirs dévolus au président de la République qui restent toujours exorbitants.

Les ONG parlent de « toilettage » de la Constitution…

Le projet de révision constitutionnelle de septembre 2020 crée, par exemple, une nouvelle distinction au sein de l’Exécutif entre un chef du gouvernement, en cas de majorité parlementaire de cohabitation, et un Premier ministre, en cas de majorité présidentielle. Mais cela ne change pas grand-chose. Qu’il s’agisse du Premier ministre ou du chef du gouvernement, les deux n’ont que des pouvoirs subsidiaires par rapport aux pouvoirs exorbitants du président de la République.

Par ailleurs, si la responsabilité politique du gouvernement à l’égard de l’Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse du Parlement, a été étendue en facilitant la procédure relative à la motion de censure, une telle mesure est inutile puisque le président de la République reste intouchable. Il est, en effet, impossible de le destituer aussi bien sur le fondement d’une responsabilité pénale que d’une responsabilité politique et a fortiori d’un recall [initiative populaire permettant la révocation d’un élu], et ce alors même qu’il reste le chef de l’Exécutif.

Un manifestant algérien brandit un tract ldemandant la réforme de la Constitution, posant le carde d'un État civil, non militaire.

Un manifestant algérien brandit un tract ldemandant la réforme de la Constitution, posant le carde d’un État civil, non militaire. © RYAD KRAMDI/AFP

La Constitution algérienne prévoit certes, depuis 1996, une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes du président pouvant être qualifiés de haute trahison, mais cette disposition est impraticable à défaut de loi organique promulguée depuis, et quand bien même, la Constitution ne précise pas la sanction d’un tel crime, à commencer par la destitution. Et ce, à la différence de l’impeachment de la Constitution américaine de 1787, du manquement aux devoirs du président manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat introduit dans la Constitution française en 2007 ou de violation manifeste de la Constitution tunisienne de 2014, ces trois exemples prévoyant explicitement la destitution du président ainsi reconnu coupable. Par ailleurs, même en cas de majorité parlementaire opposée au président la République, celui-ci peut toujours révoquer le chef du gouvernement qui en serait issu à tout moment, sans aucune condition, ce qui caractérise un régime dualiste.

Par ailleurs, même en cas de majorité parlementaire opposée au président la République, celui-ci peut toujours révoquer le chef du gouvernement qui en serait issu à tout moment, sans aucune condition, ce qui caractérise un régime dualiste.

Le rôle de l’armée préoccupe partisans du Hirak et observateurs. Cette révision constitutionnelle officialise-t-elle en quelque sorte le poids de l’armée dans l’exercice du pouvoir ?

C’est la grande nouveauté et le cœur du projet de septembre 2020. Désormais, l’armée, dont le rôle politique s’exprimait jusque-là de facto en s’arc-boutant sur un régime constitutionnel ultra-présidentialiste, entre désormais de jure – de plein droit – dans le jeu politique.

En effet, l’article 30 du projet ajoute un nouveau tiret 4 à l’ancien article 28 (issu de la codification de 2016), d’après lequel : « l’armée nationale populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles ».

Que signifient les « intérêts vitaux et stratégiques du pays » ?

Personne ne le sait. Cette disposition est extrêmement subjective et susceptible d’interprétations multiples.

Est-ce une référence sibylline à l’ordre public et donc indirectement au Hirak en sommeil, qui pourrait reprendre une fois la crise sanitaire achevée ?

Cela peut concerner l’ordre public, des questions économiques comme une nationalisation ou une privatisation qui déplairait à l’armée, une crise politique entre les institutions, voire un blocage institutionnel à l’image de ce qui s’est produit en 2019.

Il y a de fortes similitudes entre le projet de révision algérien et la place donnée à l’armée dans plusieurs constitutions latino-américaines

Cette disposition permet donc à l’armée de s’immiscer dans le jeu politique, selon son interprétation des « intérêts vitaux et stratégiques du pays ». Si ce nouveau rôle est circonscrit dans la mesure des autres « dispositions constitutionnelles », celles-ci sont nombreuses et susceptibles d’interprétations larges.

Finalement, il y a de fortes similitudes entre le projet de révision algérien et la place donnée à l’armée dans plusieurs constitutions latino-américaines.

À la lecture de ce projet de réforme constitutionnelle, finalement qui est le vrai garant de la constitution algérienne ?

En droit constitutionnel comparé, il existe plusieurs modèles de gardiens de la Constitution : il peut s’agir du peuple, à travers son devoir d’insurrection dans la Constitution française de 1793 ou les référendums d’initiative populaire en Suisse. Mais cela peut être aussi le président de la République ou la Cour constitutionnelle, voire l’armée dans le modèle latino-américain, désormais repris par le projet de révision algérien.

Vous établissez une comparaison claire avec les régimes autoritaires d’Amérique latine…

En effet, plusieurs constitutions d’Amérique latine confèrent explicitement à l’armée un rôle de gardien de l’ordre constitutionnel. Or, durant ces deux derniers siècles, plusieurs pays de la région ont été marqués par des pronunciamientos, c’est-à-dire des coups d’État militaires.

L’article 30-4 fait donc désormais basculer l’Algérie de jure dans le « modèle » latino-américain, ce qui va totalement à l’encontre de la « Dawla madania machi askaria » (« État civil, pas militaire ! ») revendiquée par le Hirak.

En France, le présidentialisme exacerbé de la Ve République est souvent pointé du doigt. Y a-t-il un rapprochement à faire avec le texte algérien ?

C’est avant tout la pratique présidentialiste de la Ve République qui est en cause. En France, contrairement à une idée reçue, le régime constitutionnel est parlementaire, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20). Le président de la République, lui, est un arbitre (art. 5).

Une pratique présidentialiste s’est cependant amorcée dès le général de Gaulle. C’est cette pratique qui est connue des Algériens et non le texte de la Constitution du 4 octobre 1958. Or, la pratique présidentialiste française s’est retrouvée consacrée dans les textes constitutionnels algériens.

La perception tronquée des institutions françaises en Algérie faire croire qu’il est normal d’avoir un président omnipotent

La perception tronquée des institutions françaises en Algérie finit parfois par faire croire qu’il est normal d’avoir un président omnipotent. Cela légitime l’hyper-présidentialisme et l’autoritarisme algériens.

Il existe, par ailleurs, d’autres modèles de constitutions démocratiques, en Suisse, en Allemagne ou en Californie, fort peu connus en Algérie, alors qu’ils pourraient ouvrir d’autres perspectives au pays, en lui permettant de construire son propre modèle démocratique.

Vous soulignez le caractère vertical des deux Constitutions…

La Constitution de la Ve République n’a pas été écrite par une Assemblée constituante, contrairement à la tradition républicaine française, mais elle a été écrite dans le contexte de la guerre d’Algérie, sous la menace d’un coup d’État militaire contre les institutions de la IVe République. L’Assemblée nationale avait alors investi le gouvernement du général de Gaulle du pouvoir de réviser la Constitution de 1946, sous certaines conditions, notamment celle de faire adopter la loi constitutionnelle qui en serait issue par un référendum, en réalité plébiscite césariste, car le peuple français ne s’est pas tant prononcé sur le contenu de la Constitution de 1958 plutôt que sur la figure du général.

Or, en Algérie, dans les faits, à travers l’épisode du cinéma Majestic de 1963 et dans le droit depuis la Constitution de 1976, toutes les Constitutions et révisions constitutionnelles ont émané du haut, à travers des initiatives présidentielles, validées tantôt par des plébiscites césaristes, tantôt seulement par des Parlements acquis.

Ces « Chartes octroyées » vont à l’encontre de la revendication de l’Assemblée constituante, portée au sein du mouvement national par l’Étoile Nord-africaine (ENA) dès 1933 et après « l’indépendance confisquée » par l’opposition historique au nouveau régime en place.

Quelle est la place de la diaspora dans cette nouvelle configuration algérienne ? Dans la révision constitutionnelle, l’article 67 semble être une reformulation du décrié article 63, interdisant aux binationaux « l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques »…

L’article 67 du projet de révision dispose à nouveau qu’un « égal accès aux emplois et fonctions de l’État est garanti à tous les citoyens », et ce « à l’exception de ceux liés à la souveraineté et à la sécurité nationales ».

Si l’article 63 de la révision constitutionnelle (du 6 mars 2016) prévoit plus largement que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques », le projet de 2020 revient à consacrer la loi n° 17-01 du 10 janvier 2017 promulguée en application de l’article 63.

Cette loi renvoie déjà à des postes qui relèvent de la souveraineté et de la sécurité nationale. Il s’agit d’une exception au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi.

Le référendum du 1er novembre prochain peut-il marquer un tournant dans le Hirak ?

Ce référendum suscitera sans doute le même rejet que les élections présidentielles du 12 décembre 2019. C’est probablement à un boycott massif de la population qu’il faut s’attendre. En effet, le seul fait d’aller voter « non » ou blanc participerait à légitimer cette révision et plus encore le régime en place.

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