Politique

Réforme électorale en RDC : le « G13 » propose sa loi

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Mis à jour le 18 septembre 2020 à 11h53
Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l'issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020.

Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l'issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020. © DR / Présidence RDC

Après avoir rencontré Félix Tshisekedi pour lui présenter leurs conclusions, les députés du « G13 », issus de tous les bords politiques, ont déposé une proposition de loi électorale qui promet d’intenses débats à l’Assemblée, dans un contexte de tensions entre les coalition pro-Kabila et pro-Tshisekedi.

La  session parlementaire qui s’est ouverte le 15 septembre, si elle doit surtout être consacrée aux questions budgétaires, s’annonce fortement agitée par les polémiques qui occupent le débat politique congolais depuis plusieurs mois. À commencer par le débat autour d’une éventuelle réforme du cadre des élections.

Les députés membres du « G13 » – ce groupe informel qui rassemble des personnalités politiques de tous bords ainsi que des représentants de la société civile et plaide pour des réformes avant le scrutin de 2023 – ont déposé, ce jeudi 17 septembre, une proposition de loi électorale. Celle-ci reprend plusieurs des points du rapport rédigé par le collectif à l’issue de consultations menées auprès d’une multitude d’acteurs, parmi lesquels le président Félix Tshisekedi lui même, les leaders de la plateforme d’opposition Lamuka, le cardinal Fridolin Ambongo ou encore le président sortant de la commission électorale (Ceni), Corneille Nangaa.

Transparence

Parmi les dix huit points figurant dans la proposition de loi figure notamment la suppression du seuil électoral – le nombre minimum de voix qu’un candidat doit recueillir pour obtenir un siège de député. Celui-ci serait remplacé par une « condition de recevabilité des listes au prorata des 60 % des sièges en compétition ».

Autrement dit, un parti sera dans l’obligation de présenter des candidats dans au moins 60% des circonscriptions. Une mesure destinée à réduire le nombre de micro-partis. Autre proposition qui va dans le même sens, l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple.

Le G13 souhaite également interdire le cumul des candidatures à deux scrutins et plaide pour une plus grande transparence dans le processus de transmission des résultats des élections. Les députés proposent ainsi des sanctions contre le président de la Ceni et les membres qui interviennent dans ce processus si les résultats ne sont pas publiés bureau par bureau.

Le G13 suggère enfin la mise en place d’un système de traçabilité des résultats et l’annulation pure et simple du scrutin s’ils ne sont pas publiés sur le site de la Ceni dans les dix jours qui suivent le vote.

Long chemin

Désormais entre les mains du bureau d’étude de l’Assemblée, cette proposition de loi n’en est qu’au début du processus. Avant de pouvoir être débattue en plénière, elle devra être déclarée recevable, après réception des avis du gouvernement. Et dans l’hémicycle, les partisans de ces réformes auront fort à faire pour convaincre, tant le rapport de force n’est pas en leur faveur.

Le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, majoritaire dans les deux chambres du Parlement, n’a pas souhaité recevoir les membres du G13. Le camp de l’ancien président a clairement fait savoir qu’il ne soutiendrait pas un processus de réformes qui se ferait en dehors du cadre institutionnel. Surtout, certains de ses membres ont récemment émis l’hypothèse que le président de la République soit désormais élu au suffrage indirect. Une position aux antipodes des propositions du G13.

La proposition de loi arrive par ailleurs au Parlement dans un contexte de tensions entre le FCC et son « partenaire de coalition », le Cap pour le changement (Cach) de Félix Tshisekedi. Les formations de l’ancien président congolais et de son successeur sont actuellement engagées dans de complexes discussions pour tenter de résoudre leurs nombreuses divergences. Une équipe réduite de négociateurs est à pied d’œuvre et  Félix Tshisekedi et Joseph Kabila doivent de nouveau se rencontrer.

Qu’importe ce rapport de force défavorable et le climat délicat de ce début de session parlementaire, les membres du G13 affichent leur optimisme. Le député Patrick Muyaya, membre du Parti lumumbiste unifié (PALU), veut ainsi croire à la perspective d’un débat « serein » sur ces propositions de réformes. D’autant que, selon lui, l’objectif est « d’éviter à tout prix un glissement du calendrier électoral ».

Quant aux préventions exprimées du côté des députés pro-Kabila, Patrick Muyaya rappelle l’épisode de la « loi Minaku Sakata », portant sur la réforme judiciaire, dont l’examen n’a pas pu aboutir en raison de la pression de la rue. « Avoir une majorité ne garantit pas qu’une réforme passe, elle n’autorise pas non plus le FCC, qui est majoritaire, à aller à l’encontre des intérêts du peuple ».

Cette première proposition de loi devrait être prochainement suivie par d’autres, dont une proposition de refonte de la Constitution pour revenir à une élection présidentielle à deux tours. Le G13 prévoit également de proposer une révision de la Loi organique sur la Ceni. En la matière, le député Christophe Lutundula, un proche de Moïse Katumbi, a déjà fait une proposition.

Sur la question du financement des élections, Alexis Thambwe Mwamba, le président FCC du Sénat, a d’ailleurs soutenu la création d’un « compte d’affectation spéciale » pour financer les élections de 2023 une proposition évoquée dans le rapport du G13.

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