Politique

Mali : Assimi Goïta devient « chef de l’État », la Cedeao exige une « transition civile immédiate »

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Mis à jour le 28 août 2020 à 17h52
Le colonel Assimi Goïta, président du CNSP, avant une rencontre avec Goodluck Jonathan, le médiateur de la Cedeao, le 24 août 2020 à Bamako.

Le colonel Assimi Goïta, président du CNSP, avant une rencontre avec Goodluck Jonathan, le médiateur de la Cedeao, le 24 août 2020 à Bamako. © Baba Ahmed/AP/SIPA

La junte militaire a octroyé les fonctions de chef d’État à son président Assimi Goïta par un « acte fondamental » publié au Journal officiel le 27 août. La Cedeao exige pour sa part une « transition civile immédiate ».

Il était quasiment inconnu hors des cercles militaires maliens il y a encore dix jours. Désormais, le colonel Assimi Goïta, 37 ans, est le « chef de l’État » malien. C’est ce qu’indique, notamment, un texte présenté comme l’« acte fondamental » du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), que Goïta a signé le 24 août depuis Kati et qui a été publié au Journal officiel le 27.

Ce texte fixe le cadre dans lequel les militaires entendent conduire la transition, moins de dix jours après la démission du président Ibrahim Boubacar Keïta. Parallèlement, les militaires de la junte multiplient les rencontres avec les « forces vives » du Mali et les représentants des différentes chancelleries basées à Bamako.

Au lendemain de sa publication, la Cedeao, dont les chefs d’État étaient réunis en sommet extraordinaire ce vendredi, a de son côté été claire sur ses exigences. L’organisation régionale, par la voix de son président en exercice, Mahamadou Issoufou, « demande aux responsables du CNSP d’engager une transition civile immédiatement en consultation avec la Cour constitutionnelle, les partis politiques et les organisations de la société civile et tous les autres acteurs engagés ».

La Cedeao appelle également à la « mise en place rapide d’un gouvernement » et à l’organisation rapide d’élections. Autant de conditions propres à « guérir le Mali des démons du putschisme » qui sont un préalable à la « levée progressive » des sanctions que l’organisation a décrété après le coup d’État. « Aucune structure militaire ne devrait être au-dessus du président de la transition », a également insisté Mahamadou Issoufou.

« Incarnation de l’unité nationale »

Or, selon l’« acte fondamental » du CNSP « le président [du comité] assure les fonctions de chef de l’État ». En l’occurence le colonel Assimi Goïta. Son rôle ? « Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État ». Ses prérogatives ? « Incarnation de l’unité nationale », « garant de l’indépendance » du pays et de l’intégrité de son territoire, le président du CNSP peut également, « en accord avec le comité », prendre « des mesures exceptionnelles exigées par les circonstances ». Il « nomme aux emplois civils et militaires supérieurs » et « signe les ordonnances et les décrets adoptés par le CNSP ».

L’acte fondamental du CNSP, outil destiné donner un cadre légal à l’exercice du pouvoir par son président et ses membres, peut être révisé de manière pour le moins aisée : il suffit pour cela à la proposition de révision d’être adoptée à la majorité simple des membres composant le Comité. Le texte se contente cependant de stipuler que le CNSP compte « un président », « des vice-présidents » et « des membres », renvoyant pour les détails et le nombre de sièges au règlement intérieur dudit Comité.

Dans sa forme et sa construction, le document s’inspire du texte publié le 26 mars 2012 par le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE), après le coup d’État ayant provoqué la chute du président Amadou Toumani Touré.

Paradoxalement, si le texte stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum », et qu’« aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », le CNSP affirme trouver sa propre légitimité dans « le caractère populaire des événements du 18 août 2020 » et « le combat pour la reprise du pouvoir par le peuple ».

Le CNSP a pour mission d’assurer la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition

« Se fondant sur la Constitution du 25 février 1992 », le texte la rend pourtant, pour partie, caduque. « Avant l’adoption d’une Charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992 (…) tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent acte », stipule ainsi son article 41.

Quelle durée pour la transition ?

Si le texte ne comporte aucune date, il insiste cependant sur le caractère « provisoire » des dispositions qu’il contient. Le CNSP a « pour mission d’assurer la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition », lit-on ainsi en son article 30.

Les questions de la durée de la transition et du calendrier de la mise en place des organes qui la conduiront sont justement au cœur des divergences entre la Cedeao et les militaires. Lors de sa dernière mission de médiation, menée par l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan du 22 au 24 août, la Cedeao avait déjà exprimé son désaccord sur deux points cruciaux de cette transition : sa durée, et la personnalité désignée pour la diriger.

Sur la question de la durée, le CNSP avait proposé de mener une transition de trois ans, puis de deux ; tandis que l’organisation sous-régionale évoque une durée maximale de douze mois. « Le délai, pour nous, c’est un an maximum. Cette durée est négociable au-delà, mais il faudra argumenter pour nous convaincre que le cas malien est spécifique et qu’il peut faire l’objet d’une exception », a cependant précisé le représentant de la Cedeao à Bamako, Hamidou Boly, dans un entretien accordé à Jeune Afrique.

Les militaires ont aussi proposé que le président du comité devienne le président de la transition, une manière de prolonger le mandat qu’Assimi Goïta s’est lui-même octroyé via cet « acte fondamental ». Le CNSP a toutefois précisé que ni le président de la transition, ni son Premier ministre – qui serait, lui, désigné par consensus – , ne pourraient pas être candidats aux élections.

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